COMPTE RENDU DE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 12 juin 2025

(Convocations du 6 juin 2025)

Étaient absents :
Jean-Pierre HUEZ, procuration donnée à Patrick DUSSART
Éliane RENAUD, procuration donnée Dominique TREHOU

Début de séance 19h06.

1 – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 1er avril 2025

Le procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal doit être approuvé par l'assemblée.

Voté à l'unanimité.

2 - RGPD - Convention avec la CAPH et le CDG 59

Afin d'aider les communes de son territoire à se mettre en conformité vis-à-vis de cette nouvelle réglementation, la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH) propose à ses communes membres un projet de mutualisation d'un Délégué à la Protection des Données (DPD), mis à disposition par le Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CDG 59).
Le DPD intervient dans le cadre des missions telles que prévues au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), pour apporter informations et conseil dans le domaine des traitements de données à caractère personnel. Le CDG 59 assure un rôle de coordination administrative et technique du projet. La mission est facturée sur la base d'un coût horaire de 50 €.
Il est proposé à l'assemblée délibérante :

• D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le CDG 59 et la CAPH, relative à la mise à disposition d'un agent du CDG 59 pour une mission de Délégué à la Protection des Données. La convention est conclue pour une durée de trois ans, renouvelable deux fois ;

• D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la bonne exécution de la mission d'accompagnement sur la mise en conformité au RGPD.

Une demande de subvention a été faite en début d'année pour effectuer des travaux d'aménagement de trottoirs en pavés béton le long de routes départementales. Afin de pouvoir intervenir sur ces routes et effectuer ces travaux, il est nécessaire de valider une convention avec le Département.Question d'Isabelle Décobecq : Pour quelle route ?

Réponse de monsieur le maire : C'est pour la rue des fèves, côté Saint-Amand. On avait chiffré les entrées de maison pour un montant approximatif de 230 000 euros hors taxes.
Sébastien Drappier : On fait les entrées de maison sur cette route, pourquoi on ne l'a pas fait sur les autres.
Monsieur le maire : Parce que c'est une départementale.
Sébastien Drappier : Le gros problème c'est le manque de trottoirs.
Monsieur le maire : On ne peut pas faire de trottoirs, il y a des fossés, on va les garder, on ne peut pas les reboucher. Ce sont juste les entrées de maison, c'est normal qu'elles soient refaites. C'est ce qui a été demandé par les riverains lors de la première réunion de concertation. De toute façon, c'est finir cette route complètement. Mais les fossés, on est obligé de les garder, ça, c'est clair. On ne peut pas reboucher tous les fossés pour avoir une continuité. Puis c'est une départementale de toute façon.

L'État propose de mettre en place une tarification sociale de la cantine scolaire. Cela consiste à mettre en place une tarification en trois tranches minimums dont au moins une à moins de 1 € et une à plus de l €. L'État rembourse ensuite à la commune la différence de recette qui n'est pas perçue par la commune.
Ça existe depuis un petit moment. Mais c'est vrai que là, il y a quelques demandes. Ce n'est pas forcé qu'on en a beaucoup. On n'a pas le quotient familial de toutes les familles. Donc, on ne peut pas savoir, mais on sait qu'on en a déjà un petit peu. Ce qui est proposé sur le quotient familial, c'est :

• De 0 à 400 : 90 centimes le repas (le reste est payé par l'État ; on sera remboursé.)
• De 401 à 750 : 1 euro (on est remboursé du complément).
• Au-dessus de 750 euros, on est sur le tarif, actuellement à 3,90€ et ça reste à 3,90.

Question de François Martin : La compensation de l'État, c'est jusqu'au tarif de la tranche la plus haute ou c'est jusqu'au total du prix ?
Monsieur le maire : C'est la différence entre le prix d'un euro et le tarif maximum de 3,90€.
Isabelle Décobecq : C'est une bonne question. Mais alors, ça revient à combien, un repas pour la commune, tout compris ?
Monsieur le maire : Ce n'est certainement pas loin de 10 euros, avec le personnel, avec les fournitures diverses, le pain, l'eau, les charges, tout ça. Mais ça, on n'a pas calculé exactement le prix d'un repas. Je pense que le coût de revient est à plus de 10 euros.
Sébastien Drappier : Ce qui veut quand même dire que 3,90, pour celui qui a payé plein tarif, c'est quand même un tarif très intéressant par rapport au coût réel.
Monsieur le maire : Oui, mais c'est une volonté.
Sébastien Drappier : Je sais. Je ne reviens pas là-dessus.
Monsieur le maire : On n'a pas augmenté la cantine. Là, peut-être que c'est pour certaines personnes qui sont en difficulté. On verra le nombre qui sont en difficulté. On a bien sûr 4-5 personnes qui nous l'ont demandé et qui sont venus nous voir, mais on verra.
Sébastien Drappier : Mais donc, ce qui veut dire que si on prend celui qui est dans la tranche la plus basse, il va payer 90 centimes. On va nous rembourser 3 euros. Et la commune compense jusqu'au prix de revient final du repas.
François Martin : Ça ne change rien par rapport à aujourd'hui.
Sébastien Drappier : Non, ça ne change rien. On va quand même encore mettre 6.
Véronique Sibile : C'est une aide pour la famille.
Sébastien Drappier : Je sais. Vous ne m'écoutez pas, vous réagissez tout de suite. Donc, la commune va quand même payer 6,10 euros. Si on part sur une base de 10 euros. Les parents vont payer 90 centimes, l'État, les pouvoirs publics vont payer 3 euros pour arriver à 3,90 euros, et ça nous coûte 10. Donc, la commune va payer 6,10 euros.
Coralie Daelwick : En fait, pour la mairie, ça ne va rien changé du tout ?
Sébastien Drappier : Oui
Monsieur le maire : Ça fait 25 ans que ça existe.
François Martin : Ça ne change rien pour la commune.
Sébastien Drappier : Ça ne change rien pour la commune, mais socialement, c'est quand même très important. Je ne dis pas que c'est une mauvaise chose. Il faut quand même en avoir conscience.
Socialement, ils vont payer un repas 90 centimes. Et la famille où les deux parents vont travailler, ils vont payer 3,90 et ils vont payer le surplus dans leur impôt. Après, ce sont tous les lecellois qui payent le repas. Il y a un coût, on va partir sur 10 euros. Ce sont tous les lecellois qui le payent. On peut trouver que c'est normal. Effectivement, on vit dans un état où le social est poussé au maximum.
Il est vrai que c'est une politique que vous avez annoncée en 2014 et en 2020. Vous l'avez respectée.
Vous avez respecté ce que vous avez dit. Peut-être que c'est une réflexion qu'on va se poser. Parce que malgré tout, la maman qui fait à manger pour son enfant ou ses enfants, elle paye aussi indirectement pour celui qui ne fait pas à manger et qui mets ses enfants à la cantine.

Isabelle Décobecq : J'ai une question, monsieur le maire et je m'adresse aussi à vos adjoints, parce que je pense que c'est une question qui vous concerne tous. Où en êtes-vous sur le projet de bilan de mandat ?
Monsieur le maire : Je vous ai expliqué, vous êtes venu me voir.
Isabelle Décobecq : Je sais.
Monsieur le maire : Vous m'avez envoyé un courrier et je vous ai répondu.
Isabelle Décobecq : Je sais.
Monsieur le maire : A l'heure d'aujourd'hui, on n'avait pas encore pris de décision.
Isabelle Décobecq : Alors, on est quand même à deux mois de l'échéance plus ou moins, parce que si on fait un rétro-planning, il faut que tout soit envoyé le 31 août, le temps qu'on fasse le bon à tirer, l'impression, la relecture.
Monsieur le maire : Je sais, je sais. Je n'ai pas de réponse à vous donner pour l'instant. Si vous avez un droit de page, vous le savez, on vous laissera le droit de page, il n'y a pas de souci. Pour l'instant on n'a pas pris de décision.
Isabelle Décobecq : Donc on aura droit à une page ?
Monsieur le maire : Non j'ai dit un droit de page. C'est à dire sur une page vous aurez un droit par rapport à ce qui est dans le texte. Vous l'avez.
Isabelle Décobecq : Oui, je suis d'accord. Vous m'avez rappelé le règlement. Je le connais le règlement. Mais le règlement concerne le bulletin municipal à un quart de page. Là, on n'est pas sur le bulletin municipal. Donc, combien on aura de place ? Parce qu'il faut que cela passe au conseil municipal, normalement.
Monsieur le maire : Oui, mais je vous expliquais, que pour l'instant, on n'a rien décidé. Donc, si on décide quelque chose, il faut reprendre une date pour un conseil municipal, il faut voter cet encart si on le fait. Mais pour l'instant, on n'a rien décidé. Donc, pour l'instant, je ne peux pas vous répondre.
Isabelle Décobecq : Bon, ça me surprend. Je prends note. Parce qu'en fait, si vous diffusez des documents tels que vous l'avez fait en août 2019 ou en novembre 2023, je les ai ici. Ça ne se prépare pas en quelques jours. Il y a sept fiches recto verso, il y a une pochette de quatre pages. Ça ne se prépare pas, je pense, en quelques jours.
Monsieur le maire : Pour l'instant on n'a rien décidé. C'est tout ce que je peux dire.
Sébastien Drappier : C'est une boîte de communication qui l'a fait ?
Monsieur le maire : Oui.
Sébastien Drappier : Il faut que ce soit dans les boîtes avant le 31 août, disons plusieurs jours pour le distribuer, je ne pense pas que vous allez commander le travail au 1er août. Vous avez une idée très précise de ce que vous voulez faire.
Monsieur le maire : Pour l'instant, il n'y a pas de communiqué à avoir. Je vais vous répondre une dernière fois, on n'a rien décidé.
Laurence Baisier : Vous allez le décider quand ? Il y a une perspective quand même.
Monsieur le maire : Pour l'instant, on n'a rien décidé, c'est tout. Ça n'engage que vous si vous pensez qu'on va en faire un. Mais pour l'instant, on n'a rien décidé.
Sébastien Drappier : Je retiens quand même qu'on aura notre place là-dedans.
Monsieur le maire : Légalement, selon ce que vous avez droit.
Sébastien Drappier : Vous le savez aussi bien que nous.
Sébastien Drappier : J'ai une question, monsieur le maire. J'ai été interpellé par un monsieur qui habite à proximité du relais d'antenne 5G. Il est sincèrement gêné par le bruit que cela provoque. Il est venu me voir, c'est ce qu'il m'a dit. Qu'avez-vous fait ? Que comptez-vous faire pour cet homme qui subit ça ?
Monsieur le maire : J'ai envoyé un courrier à la société qui gère ces antennes. À ce jour, je n'ai pas eu de réponse. S'il y a un problème, faites-le. Vous n'avez qu'à demander à votre député pour le faire.
Sébastien Drappier : Le député n'a rien à voir là-dedans. C'est vous le maire, monsieur Messager, ce n'est pas moi. Ne dites pas que je dois le faire.
Monsieur le maire : Il ne faut pas tout mélanger. Ils ont modifié quelque chose, ça fait un petit clac de temps en temps, régulièrement.
Sébastien Drappier : Non, je suis allé voir.
Monsieur le maire : Je suis allé voir aussi.
Sébastien Drappier : Vous l'avez constaté comme moi. Et, mon ouïe n'est pas très bonne et j'ai quand même entendu.
Monsieur le maire : On a fait un courrier. J'attends la réponse. Mais moi, je n'ai pas d'autre élément pour l'instant à donner. Je l'ai reçu deux fois ce monsieur.
Sébastien Drappier : Vous pouvez le recevoir deux fois, trois fois. Il n'en peut plus. Il a 75 ans. Il faut aussi comprendre.
Monsieur le maire : Si vous voulez vous en occuper, occupez-vous-en. Il n'y a pas de soucis. Moi, ça ne me gêne pas, bien au contraire. De toute façon, ce sont des choses qui sont mises en place par l'État.
Là pour le coup, il a entièrement raison ce monsieur. Mais il y a des personnes qui sont contre les antennes, par contre quand ils n'ont plus de téléphone au bout de 3 minutes ils pètent un plomb. Je sais que c'est compliqué. Mais là, pour le coup, oui effectivement, il y a une nuisance sonore qui est là. Moi, je n'ai pas les éléments, ce n'est pas mon métier. J'ai envoyé un courrier. Le premier courrier, j'ai reçu juste un courrier comme quoi ils accusaient réception de ce que j'avais envoyé. Mais par contre, après, je n'ai pas eu de nouvelles. Normalement je devrais avoir des nouvelles mais je n'ai pas. Après qu'est-ce qu'ils ont changé ? Qu'est-ce qu'ils ont mis ? Moi, je n'en sais rien. Ce n'est pas mon métier.
Sébastien Drappier : C'est très simple.
Monsieur le maire : Les antennes sont sur les communes. Elles sont subventionnées par l'État. Donc par contre, là, ça fait aussi partie de l'État. Faites remonter auprès de votre député, peut-être que lui arrivera plus rapidement.
Sébastien Drappier : Pour que tout le monde comprenne, en fait, ils ont apparemment changé les armoires, ils ont mis la 5G. Donc des armoires électriques plus puissantes qui génèrent du bruit avec leurs ventilos. Ce riverain a vu ses nuisances augmentées depuis ces modifications.
Monsieur le maire : C'est un problème de ventilo, c'est un bruit à chaque fois, ça claque à chaque fois. C'est récurrent.
Sébastien Drappier : Je pense que monter des murs anti-bruit, sur une hauteur de 3 mètres, peut-être 6, ça devrait déjà atténuer. Parce que le bruit, il ne va plus se diffuser.
Monsieur le maire : Je ne suis pas certain, déjà, on est en zone verte. Ça m'étonnerait qu'on ait l'autorisation de monter des murs à cette hauteur-là. Le bruit resterait quand même, au contraire, ça ferait encore plus. Ce n'est pas mon métier, je ne vais pas rentrer dans des choses que je ne connais pas. Mais ce monsieur je l'ai reçu. Je ne peux pas intervenir comme ça. Je ne vais pas couper les ventilos.
Sébastien Drappier : Il n'est pas question de faire du sabotage. Malgré tout, monsieur le maire, vous me dites « je ne peux rien faire, je ne peux rien faire ». Vous voyez l'antenne qui devait être montée à Saméon. Il y a eu un maire courageux, malheureusement il est disparu. « C'était impossible !!
On ne pouvait rien faire ! Un maire ne pouvait rien faire ! La loi était faite comme ça. Si y a une antenne qui avait été décidée elle serait montée là, que le maire ou les habitants soient contents ou pas. Est-ce que l'antenne s'est faite à Saméon ? Est-ce qu'elle se fera ? et pourtant elle ne s'est pas faite à Saméon grâce à l'intervention du maire ! »
Monsieur le maire : Elle a été mise juste à côté, dans le patelin à côté.
Sébastien Drappier : Elle a été mise ailleurs parce que le maire a bien voulu. Toujours est-il que Saméon n'a pas eu une antenne au centre du village. Ce n'est pas le sujet, mais il y a quand même des maires courageux qui ont su faire bouger des choses.
Monsieur le maire : Oui, vous venez de dire que je ne suis pas courageux, mais je pense quand même que je suis courageux, c'est ce qui m'intéresse. Le reste, je n'en ai rien à faire. Mais sur cette histoire, une fois qu'ils pourront régler le problème, en espérant qu'ils le feront rapidement. Encore une fois, je ne suis pas technicien. Je ne sais pas ce qu'ils ont mis en supplément, à part les ventilos, et à priori c'est un ventilo qui fait du bruit, mais qu'on ne peut pas éventuellement changer. Je l'ai su par un responsable d'Orange. Il faut espérer que ça va s'arranger.
Sébastien Drappier : J'espère pour vous.
Monsieur le maire : Voilà. Le débat est clos pour ce sujet.