COMPTE RENDU DE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 1er avril 2025

(Convocations du 24 mars 2025)

Étaient absents :
Coralie DAELDYCK, procuration donnée à Danièle VERMANDERE
Eliane RENAUD, procuration donnée à Emmanuel TIRLEMONT
Jean-Pierre HUEZ, procuration donnée à Patrick DUSSART
François MARTIN, procuration donnée à Alexandre SCHNEIDER
Sandrine CAILLEAU, procuration donnée à Jean-Claude MESSAGER
Henri-Jean LISSE, procuration donnée à Dominique TREHOU

Était excusée :  Anne-Marie DELHAISE

Début de séance 19h06

1 – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28 janvier 2025

Le procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal doit être approuvé par l'assemblée.

Intervention d'Isabelle Décobecq : Comment avez-vous communiqué le compte rendu aux conseillers municipaux ? Pour notre part, je parle également au nom de mes colistiers, nous n'avons rien reçu par mail comme à l'habitude.
Monsieur le maire : Vous auriez dû le demander, car c'est envoyé à tout le monde
Isabelle Décobecq : Je ne sais pas si quelqu'un l'a eu ici, mais nous, nous ne l'avons pas reçu.
Sébastien Drappier : Je voudrais quand même signaler qu'il doit être aussi affiché, tout comme les convocations de conseils municipaux.
Monsieur le maire : Il est affiché.
Sébastien Drappier : Rien n'est affiché sur le tableau d'affichage.
Monsieur le maire : Normalement il est dessus.
Sébastien Drappier : La réunion d'aujourd'hui n'est pas affichée et ce n'est pas la première fois. C'est peut-être un détail mais c'est la légalité.

2 - Compte financier unique 2024

Intervention de Emmanuel Tirlemont :
Je voulais juste remercier pour cette présentation du compte d'exploitation. Je voulais attirer votre attention sur la ligne 60612 qui nous anime tous les jours 'Énergie et électricité', on est à moins 29000 euros.

[Note du groupe un Nouvel Horizon : les -29000 euros sur la ligne Énergie-Électricité ne sont pas une comparaison entre les dépenses 2023 et 2024 mais une différence entre ce qui avait été budgété au budget prévisionnel 2024 et le montant réellement dépensé en 2024. Pour rappel voici les montants pour les deux années. En 2023 : 70345,29€, en 2024 : 71176,94€]

Cela veut dire que la politique volontariste de l'équipe municipale majoritaire porte ses fruits, aujourd'hui les bâtiments on les rend plus vertueux, on les exploite mieux, on y met l'isolation, des pompes à chaleur, des panneaux photovoltaïques, des éclairages publics à Led, ... Aujourd'hui les résultats sont là.
Et il n'y a pas que l'électricité, on parle aussi de l'eau. L'eau est une denrée rare. On voit aussi que là-dessus on régresse, il y a des choses qui sont faites aussi pour réduire les fuites sur le réseau. Bravo à ça parce que franchement sur ces deux sujets qui sont importants pour notre vie au quotidien mais aussi pour les habitants. Je voulais le préciser.
Alexandre Schneider : Sur le compte de résultat il faut savoir qu'effectivement c'est un effort collectif qui est fait depuis le premier jour pour qu'on puisse arriver à ce résultat. Là on est sur une maîtrise des charges qu'on garde depuis le début et il faut rendre hommage à tous ceux qui se retroussent les manches pour que tout ça fonctionne le mieux possible. Nous en interne, mais surtout les services administratifs et techniques qui travaillent d'arrache-pied, et ça se voit maintenant comme tu le dis Manu de s'impliquer pour le cadre de vie. Ça se ressent dans chaque bilan et dans chaque compte de résultat.

Intervention de Sébastien Drappier
Comme d'habitude vous nous avez fait une lecture, au centime près, des 10 pages. Ça ne soulève aucune question, hormis de l'autosatisfaction. Malgré tout, il y a des zones d'opacité. Il y a un tas de lignes qui sont vides. Nous vous avons demandé des précisions par écrit pour ne pas vous prendre au dépourvu, pour ne pas avoir de non-réponse. Même par écrit, on ne l'a pas eue.
Monsieur le maire : Je vais vous répondre aujourd'hui. Vous avez demandé le détail entre la « Publicité et publications' et « Fêtes et cérémonies ». « Fêtes et cérémonies » on est à 45802 et en « Publications » on est à 7177.60. On ne vous a pas répondu mais vous avez les chiffres aujourd'hui. Je pense que le mail a été envoyé lundi ou mardi.
Isabelle Décobecq : le premier c'était vendredi.
Sébastien Drappier : Je vous remercie de nous avoir répondu.
Hervé Wargnye : Peut-être que vos questions intéressent tout le monde ? Autant la donner ici.
Sébastien Drappier : Vous êtes peut-être capable tous ici de trouver les chiffres sur table et de réagir, moi je ne suis pas capable. Ce n'est pas évident. Ce n'est pas un compte d'exploitation, comme le dit monsieur Tirlemont. Dans une entreprise, il faudrait quand même détailler plus que cela, être plus précis. Je pense que ça soulève plus de questions dans une entreprise pour un compte d'exploitation que pour un compte administratif de la commune.
Véronique Sibile : Monsieur Drappier, je vous rappelle que la semaine dernière, vous étiez à la commission finance, à la même échelle que les membres de la commission. Vous n'avez pas posé la question.
Sébastien Drappier : C'est ce que je viens de dire, je ne suis pas capable en trouvant les chiffres (car quand on arrive à la commission finance, ce n'est pas une commission, tout est décidé, les chiffres sont tels quels, ce sont les mêmes chiffres) sur table, vous êtes capables vous. Moi je ne suis pas dedans, je ne suis pas à la mairie, on doit quand même préparer, ça prend du temps. Ne me reprochez pas d'être capable de trouver les chiffres et de rebondir « L'année passée il y avait ça, il y a 5 ans il y avait ceci … »
Véronique Sibille : « Ces postes-là, depuis plusieurs années, « Fêtes et cérémonies » et le budget communications sont à la baisse depuis qu'on est arrivés.
Sébastien Drappier : Madame Sibile, Faux vous l'avez doublé
Monsieur le maire : Doublé non.
Sébastien Drappier : On va parler chiffres : 2019 : 23000 ; 2023 : 49000 ; 2024 : 52000. On va voir combien au budget 2025 vous prévoyez. Ne me dites pas que vous l'avez diminué. Regarder les chiffres. Regarder les comptes administratifs.
Hervé Wargnye : Il y a des événements qui ont été créés.
Sébastien Drappier : Il y a peut-être un tas de raison d'explication, ne me dites pas que vous l'avez diminué, il a plus que doublé.
Hervé Wargnye : Posez des questions, vous aurez des réponses à vos questions.
Sébastien Drappier : Je les ai posées par écrit justement.
Hervé Wargnye : En commission finance, on ne va pas vous mettre tous les mandats qui ont été émis sur la table. C'est à vous de poser des questions si vous voulez des éclaircissements.
Sébastien Drappier : mais je vous dis et vous ne voulez pas me comprendre. Quand vous arrivez en commission finance, vous trouvez ça sur la table, je ne suis pas capable sur une ligne de voir combien il y avait l'année passée, il y a 3 ans.
Monsieur le maire : Monsieur Drappier, je vous l'ai dit l'année dernière, je vous l'ai dit l'année d'avant, la plus grosse dépense c'est le repas des aînés, ce sont les colis de Noël. Il ne faut pas l'oublier, on est déjà pratiquement à 40 000 euros.
Sébastien Drappier : On les faisait aussi en 2019 les colis de Noël, le repas des aînés, le feu d'artifice pour moitié moins.
Monsieur le maire : Il y avait beaucoup moins d'augmentation qu'on a maintenant. Il y a l'inflation, il y a des trucs qui sont partis à 30%.
Emmanuel Tirlemont : Sébastien, tu as les chiffres de l'année N-1.
Sébastien Drappier : Non, tu as les crédits ouverts, ce n'est pas la même chose. C'est ce qu'on a provisionnés ce n'est pas le réalisé de l'année N-1. C'est complètement différent.
Monsieur le maire : en 2014 sur le budget 2013, on était à 41000. Je vous le ressortirai. Vous verrez qu'on n'a pas augmenté tant que ça.
Danielle Vermandère : Sébastien, il faut se dire qu'il y a eu peut être beaucoup de cérémonies mais il faut reconnaitre qu'avant 2014 il n'y en avait pas beaucoup et depuis le village vit avec tout ça, ca fait vivre le village.
Sébastien Drappier : C'est votre politique.
Hervé Wargnye : Ce n'est pas politique, c'est des choix.
Sébastien Drappier : Non c'est votre politique.

Alexandre Schneider : Quand tu dis, c'est le choix de faire plus de fêtes, non c'est clairement non. Les routes refaites, les investissements faits, on n'a pas fait que des fêtes.
Sébastien Drappier : On passe du coq à l'âne. On parlait de la ligne 623 et des dépenses des fêtes.
Hervé Wargnye : Il y a des évènements nouveaux qui sont apparus. Des choses qu'on ne faisait pas avant.
Sébastien Drappier : C'est un choix politique.
Hervé Wargnye : Non c'est un choix de faire vivre un village. Ce n'est pas politique.
Sébastien Drappier : Je ne dis pas que vous faite de la politique dans vos fêtes, je dis c'est un choix politique. Vous dites aujourd'hui on va faire plus de fêtes parce qu'on trouve que le village il est mort. C'est une politique.
Emmanuel Tirlemont : Et toi tu proposes quoi pour essayer d'optimiser ?
Sébastien Drappier : Nous sommes au compte administratif.
Emmanuel Tirlemont : Mais c'est intéressant.
Sébastien Drappier : Il y aura une campagne d'ici quelques mois. Ça sera le moment de proposer.

Sébastien Drappier : concernant la section d'investissement, nous avons en total de dépenses d'équipement pour 2024, 1 787 440 euros. Sachant qu'on avait un reste à réaliser début 2024 d'un peu plus de 1 178 000 euros. Ça signifie que nous avons investi en 2024 un peu de plus de 609 000 euros en présence d'un reste à réaliser de 191 217 euros, donc 800 000 euros.
Il y a eu 570 000 euros de rénovation de la salle des fêtes. Où est le delta ? Quels ont été les investissements de la commune ? Et dans les restes à réaliser que retrouve-t-on ?
Vous voyez, ce n'est pas évident quand on vous balance les chiffres comme ça.
Monsieur le maire : Rue neuve et rue des fèves.

Sébastien Drappier : Dans le chapitre 6161 « Multirisques », en 2019, 8000 ; en 2023, 10 000 et là en 2024 on est à 17 000. Belle progression aussi. On peut s'en contenter, c'est l'inflation.
Monsieur le maire : C'est toutes les assurances.
Sébastien Drappier : Il y a peut-être des contrats qu'il faudrait revoir.
Monsieur le maire : Les contrats, on les revoit régulièrement et on les met en concurrence quand ils arrivent à leur échéance. On ne peut rien y faire.
Sébastien Drappier : Les charges de personnel, en 2023, 646 000 ; en 2024, 694 000. Il y a du personnel supplémentaire ?
Monsieur le maire : Il y a un peu plus de personnel, il y a 50 enfants en plus, ça représente beaucoup plus de personnel. Le personnel des services techniques n'a pas augmenté, il reste à 4. Le personnel en mairie reste à l'identique sauf pour les cartes d'identité. Un peu plus de personnel dans les écoles et le CLSH Dans les centres de loisirs, on était à 60 enfants pour les petits centres, maintenant on est entre 100 et 104 en moyenne. Automatiquement ça fait 5-6 personnes en plus pour les 3 sessions d'une semaine.
Sébastien Drappier : C'est plus pour ma compréhension, pour les lignes 7351 et 73141, quelle est la différence ? même intitulé.
Monsieur le maire : On va vérifier.

Isabelle Décobecq : Du côté des subventions, il y en a qui ont été annulées puisque nous avons des montants en crédit annulé. Ça signifie que des subventions ne nous ont pas été versées ? Et si oui, pour quel investissement. Et là encore deux lignes identiques 1312 et 1322 « Région ».
Olivier : Ce n'est pas annulé, pour la région on vient de l'avoir en mars. C'est reporté en 2025.
Isabelle Décobecq : Pourquoi ce n'est pas dans les restes à réaliser ?
Olivier : je pense que c'est parce qu'on n'a pas de justificatif écrit, le logiciel de la région ne peut pas le reporter.
Isabelle Décobecq : Ce montant on va le retrouver dans le budget primitif ?
Olivier : Oui on vient juste de l'avoir.
Isabelle Décobecq : Et c'est pareil pour le département je suppose ?
Olivier : Oui

Voté à l'unanimité (21 voix Pour). Le maire ne vote pas.

3 - Affectation du résultat

Voté à l'unanimité (22 voix Pour).

4 - Tarifs communaux 2025

Voté à l'unanimité (22 voix Pour).

5 - Subvention aux associations 2025

Monsieur le maire : Sur ces associations, en grande partie pour la fête de la fraise, peut-être pour le comité de la rue des fèves en autre, on a une problématique sur les voitures que vous mettez au niveau sécurité, qui sont mises pour retenir des personnes malveillantes.

Sur les barrières de voiture, on a bien compris qu'il y a moins de bénévoles. On peut donner un coup de main et c'est ce qu'on va faire. On va acheter 3 barrières anti-attentat : 1 de 7 mètres et 2 de 5 mètres, qui seront mises à disposition de certaines associations, et surtout des grandes associations, pour qu'il n'y a plus une voiture à la place. Ça permettra d'avoir un bénévole en moins sur place toute la journée. Les barrières seront mises à disposition sous conditions, dans la mesure où ça coute des dizaines des milliers euros. Il y aura des modifications à faire, j'ai une réunion avec le sous-préfet demain pour voir ça, mais on mettra en place ce qu'il faut pour bloquer au moins la rue des fèves et la rue Davaine. Ces barrières vont être commandées, on devrait les avoir pour la fête de la fraise, je pense que ce sera une bonne chose. Ça arrête un véhicule de 19 tonnes à 90 km/h sur 3 mètres. Il y aura une petite modification à faire : devant l'entrée de la rue des fèves, il faudra un recul de 10 mètres. Il y aura des conventions spécifiques. Nous on prête les barrières qui valent plusieurs dizaines de milliers d'euros, on nous les rend dans l'état dans lequel on les a eus.

Si vous en êtes d'accord je passe au vote.

Sébastien Drappier : Nous passons au vote l'ensemble des subventions ?
Monsieur le maire : Bien sûr.
Sébastien Drappier : La subvention de 1000 euros exceptionnelle pour le comité de la rue des fèves. Vous avez dit que c'est pour un chapiteau. Ne serait-il pas plutôt judicieux que la mairie achète des chapiteaux pour les mettre à disposition au comité, à LIA, au football, les festivités de juillet ?
Je présume qu'il y a de nombreuses occasions pour monter le chapiteau dans l'année.
Plutôt que donner une subvention de 1000 euros pour acheter, s'en servir deux fois dans l'année, et stocker le reste du temps à la gare. C'est une réflexion.
Monsieur le maire : c'est leur demande. C'est uniquement pour le frites-moules en fait. Ils ont déjà deux chapiteaux qu'on leur met, il nous en reste deux grands. Vous verrez très peu de communes qui mettent des chapiteaux à disposition. J'en ai parlé avec Jean-François, il m'a dit « C'est notre volonté. » Si il y a quelques personnes qui sont contre, on peut mettre un astérisque sur une subvention
LIA a tous ses chapiteaux, on leur met des chapiteaux qu'on a à disposition. Au foot, on met même un troisième qu'on démonte après pour mettre à l'école. Ces chapiteaux sont quand même un problème dans la mesure où le personnel prend de l'âge, ce sont des choses qui sont très lourdes.
Vous vous entendez tous très bien entre associations, je ne vois pas Jean-François dire « non je le garde pour moi, je ne le prêterai à personne ».
Jean-Michel Raviart : Pour LIA, on a eu aussi le même débat A savoir si ceux de la mairie ne nous suffisaient pas complètement, on a choisi l'option de louer pour l'instant. La société vient, le monte et le démonte. Pour l'instant on a pris cette option-là.
Sébastien Drappier : A priori, deux chapiteaux c'est un peu juste pour les organisations qui sont faites par vous ou le comité.

Concernant l'association amandinoise d'improvisation, est-ce qu'on est là pour subventionner une association amandinoise ? J'entends, c'est merveilleux, ils vont faire une animation. S'ils font une prestation, pourquoi ne la facture-t-il pas et on paie la prestation ? On ne donne pas une subvention à cette association qui est une association amandinoise. Ce n'est pas la première fois, il y avait précédemment l'association des chats (qui s'occupait des chats de chez nous, je veux bien l'entendre). Ici c'est 1000 euros pour une association amandinoise. S'ils facturent leur prestation, on passe la ligne dans « fêtes et cérémonies ».
Alexandre Schneider : Ça rejoint ce qu'on disait tout à l'heure sur le compte administratif. Effectivement on a une stratégie d'ouverture de changement, de diversification du programme culturel. Et qui rejoint, j'insiste, une demande qui nous a été formulé par le conseil municipal des jeunes. Là vraiment, on est dans la logique, qui correspond à ce qu'on a mis en place, c'est notre politique, notre développement stratégique.
Sébastien Drappier : C'est votre politique ? Tu as dit politique le sens noble du terme. Il n'y a pas de problème.
Alexandre Schneider : Merci.
Sébastien Drappier : Je vous dis ma position, je préfèrerai qu'on ne subventionne pas cette association parce qu'elle est amandinoise et que la prestation qu'ils font certainement très bien, on leur paye.
Monsieur le maire : ce ne sera pas 1000 euros la prestation, ce sera beaucoup plus cher. Je vais passer au vote, si vous voulez voter contre cette subvention.
Sébastien Drappier : Je vais voter contre cette subvention et uniquement celle-là.
Monsieur le maire : C'est l'ensemble, vous m'avez parlé de chapiteaux, vous m'avez parlé de ça, on peut le notifier.
Sébastien Drappier : Non vous notez, que je ne vote pas pour la subvention de l'association amandinoise.
Monsieur le maire : Et le chapiteau non plus ?
Sébastien Drappier : Le chapiteau et tout le reste, je vote pour.
Monsieur le maire : Le chapiteau vous le voter maintenant ?
Sébastien Drappier : Oui. Je n'ai pas dit que j'étais contre. J'ai dit que peut-être on pourrait mettre à disposition un chapiteau acheté à la mairie. Un débat, ce n'est pas une position.
Donc que ce soit bien clair, que vous n'allez pas dire derrière « il a voté contre », j'ai voté contre une subvention à l'association amandinoise et elle seule.

Vote : 22 voix avec des exceptions :

• Les conseillers se sont abstenus pour les associations dont ils sont membres du bureau.

• Contre la subvention de l'association amandinoise « Compagnie d'Improvisation Amandinoise » par Sébastien Drappier.

6 -Dotations 2025

La dotation de l'École du Centre pour les fournitures scolaires est fixée à 12 299 €.

Voté à l'unanimité (22 voix Pour).

7 - Contrat d'association avec l'école Sainte Marie

Versement de la dotation à l'OGEC de l'École Sainte Marie en application du contrat d'association : 49 041,12€

Voté à l'unanimité (22 voix Pour).

8 - Vote des taux des taxes communales 2025

Le taux de la Taxe foncière sur le bâti reprend les anciens taux communaux et départementaux (18,12 % +19,29 % = 37,41 %).
La taxe d'habitation s'applique uniquement aux résidences secondaires.
Les allocations compensatrices et le coefficient correcteur sont des montants fixés par les Finances publiques.
Prévisions 2025 de produit fiscal des 3 taxes communales à taux constants

Monsieur le maire : Pour ce dernier budget 2025, il n'y a pas d'augmentation d'impôt cette année.
Sébastien Drappier : Tout va bien ! Monsieur le maire, comme vous dites on arrive à la fin d'un mandat. Et comme tous les ans, vous nous avez fait la même chose, dit les mêmes mots, Lecelles serait une sorte de paradis fiscal.
Monsieur le maire : Paradis fiscal ?
Sébastien Drappier : Oui, paradis fiscal, il n'y a pas d'augmentation. Depuis 2014, quand vous êtes arrivé à la mairie, il y a quand même eu, je le rappelle la Taxe Locale d'Équipement que vous avez augmentée, il y a eu la GEMAPI (mais ce n'est pas la commune), il y a eu la TEOM, c'est la communauté de commune avec vos alliés communistes. Il y en a d'autre : la CFE aussi, multipliée par 7 par la CAPH et vous l'avez votée, de ce côté vous avez toujours été fidèle à cette politique.
Et moi j'ai fait un petit retour en arrière et j'ai ressorti mes fiches d'imposition. Je pense que vous avez tous les mêmes. Je ne vais pas remonter trop loin, je ne vais pas remonter à 2014, bien que je l'aie. Donc sur l'année 2021, j'ai payé 746 euros à la commune ; en 2024, 3 ans après, j'ai payé 858 euros, 112 euros d'augmentation.
Quand vous dites « Les impôts n'ont pas augmentés », c'est faux.
Monsieur le maire : Ce n'est pas nous qui l'avons demandé monsieur Drappier.
Sébastien Drappier : Ça vous ne le dites jamais.
Monsieur le maire : Ce n'est pas nous qui les avons augmentés.
Sébastien Drappier : Ça fait quand même 15% d'augmentation, c'est pareil pour tous les lecelllois. Vous y compris. Donc c'est mensonger depuis le départ. Vous dites « Les impôts n'ont pas augmentés ». Les impôts augmentent. Si vous me dites « Le taux, on ne l'a pas augmenté », je suis d'accord.
Monsieur le maire : Le taux n'a pas augmenté. Ça coule de source, si le taux n'a pas augmenté, les impôts n'ont pas augmenté.
Alexandre Schneider : C'est faux. Ça été dit et ça été écrit, le taux communal ne change pas.
Sébastien Drappier : On vous écoute, vous aussi monsieur Schneider, lors de la cérémonie des vœux en janvier dernier, vous avez dit : « Pour nous, contribuer à votre épanouissement financier se traduit par la volonté de ne pas alourdir la pression fiscale qui, pèse sur les ménages. Nous le faisons et vous le savez en gardant notre objectif de ne pas augmenter les impôts locaux et ceux depuis 2014. »
Admettez quand même que vous ne parlez pas de taux, vous parlez de ne pas augmenter les impôts, de non-augmentation d'impôts. Ce qui est faux.
Je vous l'enlève de la bouche, les bases qui sont revalorisées, ce n'est pas nous, c'est l'état. Ça on le sait tous. Nous, on vous a proposé plusieurs fois, pour respecter votre promesse électorale, c'était de diminuer le taux communal, pour qu'on reste au moins égal. Vous l'avez toujours refusé.

Monsieur le maire : vous avez vu les investissements qu'on a fait monsieur Drappier depuis 2014. Ce n'est pas des centaines de milliers d'euros, ce sont des millions d'euros.
Sébastien Drappier : Dans votre programme c'était « On ne va pas augmenter les impôts. ». Moi je dis les impôts ont augmenté, vous n'avez pas touché au taux communal tout en sachant que les bases, elles, elles allaient être augmentées.
Expliquez-moi si l'état n'avait pas revalorisé les bases, vous n'auriez pas augmenté les taux. On est d'accord ? ça veut dire que vous auriez respecté votre promesse.
Monsieur le maire : On a respecté notre promesse.
Sébastien Drappier : Vous n'aurez pas augmenté les taux communaux, l'impôt aurait très peu progressé, il aurait progressé avec les nouvelles maisons, comment auriez-vous fait vos investissements. En 2020 vous ne pouviez pas savoir que les bases allaient augmenter. On s'en doutait mais on ne savait pas dans quelles proportions.
Monsieur le maire : Ce sont des comptes d'apothicaire.
Sébastien Drappier : Ce ne sont pas des comptes d'apothicaire. Vous me dites on a augmenté les investissements, il a fallu les financer. C'est bien l'impôt des lecellois.
Hervé Wargnie : Une petite partie. Les subventions. Vous jouez sur les mots.
Monsieur le maire : La base n'a pas augmenté.
Sébastien Drappier : La base n'a pas augmenté.
Isabelle Décobecq : Là on est d'accord.
Sébastien Drappier : C'est la première fois que vous le dites depuis 5 ans que je suis ici.
Isabelle Décobecq : l'impôts c'est une multiplication de deux chiffres : la base et la valeur locative. La valeur locative comme elle a augmenté, l'impôt augmente.
Monsieur le maire : On ne peut rien y faire.
Laurence Baisier : C'est la communication que vous donnez aux lecellois.
Monsieur le maire : Les lecellois ne sont pas bêtes.
Alexandre Schneider : Vous avez votre opinion des choses et votre stratégie.
Sébastien Drappier : Ça c'est politique.
Alexandre Schneider : Stratégie, politique, ce que vous voulez, peu importe. Depuis 2014, tout ce qui est du surplus de fonctionnement, repars en investissement. Les investissements, les routes, tous les aménagements qui ont été faits depuis 2014 ont été fait grâce à ce mécanisme, sans toucher au taux communal. Dans votre logique, rien n'aurait été possible.
Sébastien Drappier : Cette année, évidemment c'est un an avant les élections, plusieurs villes diminuent le taux communal. C'est faisable.
Alexandre Schneider : C'est votre logique. Encore une fois, dans votre logique et votre stratégie, dans ce mécanisme financier mécanique et mathématique, rien n'aurait été possible ou quasiment très peu.
Emmanuel Tirlemont : Finalement tout ce que vous faites, c'est politique.

Voté : 20 voix Pour ; 2 contre (Sébastien Drappier, Isabelle Décobecq)

9 - Budget primitif 2025

Remarque de monsieur le maire sur la ligne 1641 'Emprunts en euros » : ça aussi on les baisse les emprunts monsieur Drappier.
Sébastien Drappier : Forcément.

Question de Sébastien Drappier : où se trouve le « booster d'économie » de la CAPH ?
Monsieur le maire : en investissement.
Olivier : C'est la ligne 73212.
Isabelle Décobecq : En fonctionnement alors, et pas en investissement.
Olivier : On nous a demandé de la mettre là.
Sébastien Drappier : C'est la CAPH qui a demandé de la mettre dedans.
Olivier : C'est la trésorerie.
Sébastien Drappier : le mécanisme n'est pas simple à comprendre. Que vont devenir ces 197 677 euros ?
Monsieur le maire : Ils sont dans le budget.
Sébastien Drappier : C'est un abondement à d'autres projets ? Ça part dans le budget général.
Monsieur le maire : Chacun est libre d'en faire ce qu'il veut du moment que c'est pour la bonne cause.
Isabelle Décobecq : Vous allez en faire quoi.
Monsieur le maire : Il est dans le budget. Pour l'instant on ne l'a pas encore reçue.
Sébastien Drappier ; Saint-Amand va le redistribuer.
Monsieur le maire : Ils font ce qu'ils veulent. C'est politique monsieur Drappier.
Sébastien Drappier : C'est quand même de l'argent qui, pour ceux qui n'auraient pas tout suivi, viennent des 16 millions d'euros qui ont été provisionnés suite au recours sur la TEOM mise en place, 10 millions d'euros vont être redistribués aux communes. C'est de l'argent qui aurait dû être rendu en totalité à ceux qui l'on payé.
Monsieur le maire : On n'a pas été jugé pour ça monsieur Drappier.
Sébastien Drappier : C'est passé au tribunal administratif, elle a été retoquée cette TEOM 2021.
Monsieur le maire : On ne va pas revenir là-dessus. Vous en ferez votre cheval de campagne si vous voulez.
Sébastien Drappier : Pour défaut de communication.
Monsieur le maire : Sur la forme.
Sébastien Drappier : Ça été voté au mois de juillet, quand les gens sont en vacances, sitôt le bureau installé, sans commission finance.
Monsieur le maire : Saint-Amand fait ce qu'il veut. Nous on est bien dans nos baskets. Vous allez dire que j'ai voté la TEOM. Tout le monde l'a votée. Ça ne me pose pas de problème.
Sébastien Drappier : Il y avait 2 députés, 1 conseiller départemental et l'ancien président qui a voté contre. Ce sont quand même des gens avec un peu de poids.
Monsieur le maire : Peu importe.
Sébastien Drappier : Je vais quand même vous préciser qu'en 2012, 2013, c'était l'argument pour qu'on aille à la CAPH. C'était magnifique, on n'allait plus payer de poubelles. Ce qui n'a pas été vrai puisque de 2014 à 2016 on en a payé, après ça s'est régularisé et en 2020, juste après les élections on nous a mis la TEOM.
Monsieur le maire : C'est un autre sujet, vous vous en servirez comme vous voudrez.
Isabelle Décobecq : Je reviens sur les subventions d'investissements. Tout à l'heure on a dit qu'on retrouvait cette année les crédits annulés. Là je ne les retrouve pas dans le budget prévisionnel. Je ne les voie pas.
Olivier : Les 112 000 on les retrouve.
Isabelle Décobecq : On ne les retrouve pas.
Olivier : On les a eus au mois de mars les 112 000.
Isabelle Décobecq : Oui mais nous sommes aussi sur le budget du mois de mars, je dois les retrouver quelque part.
Olivier : Tu es sur quel document ?
Isabelle Décobecq : Le BP 2025.
Olivier : Sur le BP on le retrouve en ligne …. Effectivement je ne l'ai pas remis. On les a eu en début d'année, donc c'est pour ça que c'est en annulé sur le CA 2024 et sur le BP 2025.
Isabelle Décobecq : C'est pareil pour le département pour le montant de 8987 euros ?
Olivier : Je pense qu'on les retrouve dans les 28904.
Isabelle Décobecq : Ce n'est pas la bonne ligne, on est sur une subvention région.
Olivier : Je ne l'ai pas remis en fait.
Isabelle Décobecq : Donc il manque la région. On a plus de recette que ce qui est décrit dans le document.
Monsieur le maire : On rajoutera. On le note.
Isabelle Décobecq : Je n'ai pas tout décortiqué, il reste peut-être des erreurs.

Sébastien Drappier : Pour revenir aux cérémonies, ligne 623, on voit que ça augmente encore de 4000 euros. De 48000 on passe à 52000. On voit que ça progresse quand même.
Monsieur le maire : oui on va continuer, ne vous inquiétez pas.
Sébastien Drappier : Allez-vous faire un bilan de fin de mandat juste avant les 6 mois de la période de réserve électorale.
Monsieur le maire : J'allais vous le proposer, comme vous le dites on va le faire.
Sébastien Drappier : Vous n'y avez pas pensé, vous allez le faire. Ça coûte combien ça ?
Monsieur le maire : Je ne sais pas.
Sébastien Drappier : le truc quand même luxueux. Ça doit quand même coûter.
Monsieur le maire : Je ne peux pas vous dire. On a quand même travaillé depuis 12 ans, on a le droit de le faire, je ne vois pas pourquoi je ne le ferai pas.
Sébastien Drappier : Vous allez le faire juste avant les 6 mois.
Monsieur le maire : Oui, juste avant les 6 mois, ne vous inquiétez pas. On connaît les lois, vous les connaissez.
Isabelle Décobecq : Si vous faites une plaquette de bilan de mandat, on a le droit à la parole avec la loi NOTRe. Quelle place vous allez nous laisser ?
Véronique Sibile : C'est pour la majorité.
Isabelle Décobecq : Non, toute publication que vous faite, on a de la place, c'est la loi NOTRe qui le dit.
Monsieur le maire : On regardera.
Isabelle Décobecq : Volontiers. Vous nous tiendrez au courant pour savoir la place qu'on aura. C'est un droit, on le prend.
Monsieur le maire : Pas de soucis.

Voté : 19 voix Pour ; 3 Contre (Sébastien Drappier, Isabelle Décobecq, Laurence Baisier)

10 - Demande de subvention - Département - Aide aux Villages et Bourgs - Voirie

Une demande de subvention va être déposée auprès du Département afin de financer les travaux de réfection de la Rue des Fèves dans sa partie communale.

Voté à l'unanimité (22 voix Pour).

11 - Demande de subvention — Département — Aide à l'Aménagement de Trottoirs le long de Routes départementales

Afin de financer une partie du projet d'aménagement des trottoirs de la Rue des Fèves, dans sa portion départementale, il est prévu de demander une subvention au Département.

Voté à l'unanimité (22 voix Pour).

12 - Adoption du Règlement de la Voirie Communale

Sébastien Drappier : Heureusement.
Monsieur le maire : On a fait une réunion avec les agriculteurs.
Sébastien Drappier : La dernière fois vous m'avez dit, on ne touche à rien, il n'y a pas de problèmes. Tout se passe bien et finalement on se retrouve avec un sens unique de chaque côté.
Monsieur le maire : Cette route fait partie du vélo route, c'est pris en charge par la CAPH. On a la chance d'avoir cette route refaite complètement à neuf pour 1,2 millions euros. Il y aura des petits ralentisseurs prévus par l'entreprise.
Sébastien Drappier : Je crains que le trafic soit déporté vers la rue des Bauduins, rue pas évidente pour se croiser.
Monsieur le maire : Il y a des axes départementaux, les gens n'ont qu'à les prendre. Je pense que c'est un projet qui mérite de vivre.