COMPTE RENDU DE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 20 novembre 2024

(Convocations du 13 novembre 2024)

Le Conseil Municipal de la Commune de Lecelles, légalement convoqué s'est assemblé à la salle polyvalente à 18h.

Étaient présents :

Étaient absents :

Nadège TANIERE, procuration donnée à Jean-Michel RAVIART
Sandrine CAILLEAU, procuration donnée à Jean-Claude MESSAGER
Jean-Pierre HUEZ, procuration donnée à Patrick DUSSART

Le conseil a été précédé de la présentation du projet de territoire et du Plan Climat Air et Énergie du Territoire (PCAET).

Début de séance 19:24

1 – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 septembre 2024

Le procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal doit être approuvé par l'assemblée.

Voté à l'unanimité (23 voix Pour).

2 - Demande de subvention Département - Modification

Le 12 février 2024, une demande de subvention a été faite au Département du Nord pour l'installation d'équipements de sécurisation des routes départementales, pour un montant de 22 765€ HT au titre de l' Aide a la Sécurisation des Routes Départementales en Agglomération (ASRDA). Le Département a accordé la subvention demandée. Cependant, les services départementaux demandent a ce que cette subvention soit sollicitée au titre de la Répartition du produit des amendes de police (AMP). Cette modification ne change rien au niveau du montant de la subvention.
Monsieur le maire : c'est juste une question d'écriture.

Voté à l'unanimité (23 voix Pour).

3 - Modification des statuts du SIVS

Le siège du SIVS a changé, cela a été validé en conseil syndical et doit maintenant être entériné par le conseil municipal.
Monsieur le maire : On était au 5 rue de l'épau, maintenant on est au 20 rue de l'épau à Sars et Rosières.

Voté à l'unanimité (23 voix Pour).

4 - Fixation du tarif de concession au cimetière

Afin que la pose des caveaux au nouveau cimetière soit faite de manière homogène (cuves à la même hauteur et parallèles), il a été décidé que les cuves seraient installées, par série, aux frais de la mairie. Elles seront ensuite revendues en fonction de la demande des particuliers. Cette nouvelle procédure nécessite de fixer un nouveau tarif.

Dominique Tréhou : ça veut dire qu'on va mettre toute les tombes, on ne les fera plus au fur et à mesure.
Monsieur le maire : Je vais vous expliquer. Dans un premier temps, il faut savoir qu'il y a 3 semaines, on a signé l'acte du terrain. Le terrain nous appartient, on va pouvoir commencer les travaux. On a fait faire 3 devis à 3 entreprises différentes pour commencer à faire une partie des travaux, c'est à dire une première ligne centrale qui va être tout le long du nouveau cimetière qui est actuellement existant, donc on va arracher toute la haie complètement jusqu'au bout, on va replanter après bien sûr les haies car on a l'obligation. Il faut qu'on clôture la partie que l'on a achetée, on doit faire le bornage aussi. On va commencer à faire deux lignes complètes avec une allée centrale pour pouvoir commencer à mettre des caveaux. La difficulté, on a souvent des camions qui rentrent ou même des grosses voitures, on a eu deux trois petits problèmes avec les tombes. On ne peut plus se permettre d'avoir un balai incessant de personnes qui rentrent et avoir des problématiques. C'est pour ça qu'au niveau des tombes, le mieux c'est de pouvoir mettre par batteries des caveaux de 2, 3 ou 4 places selon la demande, par batterie de 10 par la même entreprise qui fait que on n'aura pas une multitude d'entreprise qui va venir et qui accrochera une tombe à côté ou mettra de la terre dessus et dira que ce n'est pas lui. Ça permet que ce soit rectiligne, poser par la même entreprise.
On a demandé des devis pour une lignée de dix dans un premier temps. On est sur un prix d'achat du caveau 2 places à 975 euros, 3 places à 1262 euros et 4 places à 1352 euros. On est sur du prix de gros, on ne prend rien du tout. L'allée centrale sera faite en sable de rivière avec un géotextile en dessous qui nous garantira de ne pas avoir trop d'herbes pendant une dizaine d'année.
Dominique Tréhou : Tu vas faire 10 tombes différentes ?
Monsieur le maire : On va faire que des deux places parce que c'est essentiellement ce que l'on nous demande. Par contre, si on nous demande un 3 ou 4 places, on le mettra à la 11e place.
Sur le montant des 15 ans on est à 21 euros le mètre carré et pour les 50 ans on est à 63 euros, s'ajoute le tarif du caveau :

• 2 places : 1000 pour 15 ans, 1100 pour 50 ans
  
• 3 places : 1300 pour 15 ans, 1400 pour 50 ans
• 4 places : 1400 pour 15 ans, 1500 pour 50 ans

On aura plus tard des choses à revoir sur les entrées.

Voté à l'unanimité (23 voix Pour).

5 - Acquisition du self de la cantine a la commune de Flines-lez-Raches

La commune de Flines-lez-Raches nous a proposé d'acquérir le self utilisé à la cantine et qui nous avait été mis en location, pour un montant de 7 987 €. S'agissant d'un achat entre collectivités, le Conseil municipal doit accepter cet achat.
Monsieur le maire : en 2018, on avait demandé à commune de Flines-Lez-Raches qui vendait un self la possibilité de l'avoir. Elle nous a proposé de le prendre en location car elle ne savait pas si elle le gardait ou pas. On était à peu près sur 1200 euros par an de location.
Ils veulent le vendre pour le sortir de leurs comptes. On a trouvé un arrangement. C'est un self qui au départ vaut 49000 euros, on l'a eu neuf.

Voté à l'unanimité (23 voix Pour).

6 - Demande de subvention exceptionnelle - OCCE École du Centre

Les classes de CM1 et CM2 prévoient un voyage au Puy du Fou en avril 2025. Le coût par élève sera de 252 €, sachant que 76 élèves participeront à ce voyage. Une demande de subvention a été faite pour cofinancer ce voyage.
Monsieur le maire : On le fait en général une fois tous les deux ans, une année on finance Sainte Marie, une année on finance l'école du centre. On vous propose une subvention de 4000 euros, qui représente 52 euros par enfant. Le reste sera mis par l'amicale de l'école et les parents.

Voté à l'unanimité (23 voix Pour).

7 - Décision modificative n°1 au budget 2024

Virement de crédits de 618 « Autres frais divers » a 673 « titres annulés sur exercice antérieurs » d'un montant de 1000 €.

Voté à l'unanimité (23 voix Pour).

8 - Décision modificative n°2 au budget 2024

Ouverture de crédits aux articles :

• 041/231 « Immobilisations corporelles en cours » Dépenses d'investissement pour 9 140,82 €,

• 041/238 « Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles » - Recettes d'investissement pour 9 140,82 €.

Voté à l'unanimité (23 voix Pour).

9 - Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement préalablement le vote du budget 2025

En application de l'article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal a la possibilité d'autoriser l'exécutif à mandater les dépenses d'investissement à hauteur d'un quart des crédits ouverts au budget précédent. Afin de poursuivre la réalisation des projets communaux, en début d'année 2025 et jusqu'au vote du prochain budget, il est donc demandé au conseil municipal d'autoriser M. le Maire a engager les dépenses à hauteur de 116 540,75 € pour le chapitre 21 (immobilisations corporelles) et 528 535,31 € pour le chapitre 23 (immobilisations en cours).

Voté à l'unanimité (23 voix Pour).

10 - Rémunération des agents recenseurs

Le recensement de la population aura lieu du 16 janvier au 15 février 2025. La commune a été divisée en plusieurs districts. La rémunération des agents recenseurs doit être fixée par le conseil municipal en fonction des bulletins réceptionnés et des formations effectuées.

Monsieur le maire : il n'y a pas vocation a augmenter le prix qu'on avait mis la dernière fois. On est sur une rémunération nette de 1000 euros par agent (pour 260 foyers environ) : 1 euro par feuille de logement, 1,70 euro par fiche individuelle. On ajoute à ça deux demi-journées de formation, 25 euros par demi-journée.

Voté à l'unanimité (23 voix Pour).

11 - Attribution de prestations d'action sociale au personnel communal

Comme les années précédentes, M. le Maire propose d'offrir une carte cadeau a chaque agent communal, ainsi qu'une carte cadeau par enfant d'agent de moins de 10 ans.
Monsieur le maire : L'année dernière on était à 50 euros pour les agents et 40 euros pour les enfants. Proposition personnelle et des adjoints, sur les enfants on reste à 40 euros et sur les agents on passe de 50 à 80. Tout simplement parce que le coût de la vie est plus important et c'est 30 euros qui leur feront plaisir . Je suis ouvert aux discussions et débat.
François Martin : Y a -t-il des conditions de temps de présence ou autres ?
Monsieur le maire : Il y a très peu d'arrêt.
Sébastien Drappier : Combien d'enfants de moins de 10 ans ?
Olivier : moins de 10.
Sébastien Drappier : Je vous propose de passer les cartes à 50 pour les enfants.
Monsieur le maire : Donc 50 pour les enfants et 80 pour les agents. C'est bon ?

Voté à l'unanimité (23 voix Pour).

12 - Participation au financement des contrats souscrits par les agents pour le risque prévoyance dans le cadre de la convention de participation et de l'accord collectif conclus par le CDG 59

A compter du 1er janvier 2025, les collectivités devront participer financièrement aux contrats de prévoyance souscrits par les agents de la Commune. La Commune a fait le choix d'adhérer a la convention de participation conclu par la Centre de Gestion (CDG 59). Ce contrat de prévoyance labellise permet aux adhérents l'accès a une protection en cas de maladie ou d'accident de la vie.
µIl vous est proposé de participer au financement des contrats souscrits par !es agents dans le cadre de la convention de participation conclue par le CDG 59 pour le risque prévoyance a hauteur de 7 € par mois et par agent.

Monsieur le maire : on met en place pour 2025 et en 2026 ce sera les mutuelles.

Voté à l'unanimité (23 voix Pour).

Informations

François Martin : Il y a eu un appel à candidature pour le conseil municipal des jeunes. On a 6 nouveaux jeunes conseillers qui vont intégrer le conseil. Ça porte le conseil à 14 et c'est la dernière année pour les premiers qui sont arrivés. Ils laisseront leur place à ceux qui arriveront au prochain appel à candidature.
Le prochain événement proposé par le conseil des jeunes se fera le samedi 7 décembre après-midi au parc inter générationnel avec un sapin à décorer.

Monsieur le maire : distribution des colis des aînés le 7 décembre. Les colis seront à retirer entre 9h00 et 9h30.

Monsieur le maire : Point d'avancée sur les ZECs. On a commencé les travaux. La 1ere ZEC est bien avancée, la 2e sur Rumegies aussi. Il faut savoir que c'est un travail gigantesque, vous ne pouvez pas y aller car ce n'est pas carrossable et c'est interdit au public. Avec les 57 ml d'eau que l'on a eu hier soir et cette nuit, on a la ZEC notre 1ere ZEC qui a commencé à se remplir un peu , le courant de Wabempré a été nettoyé, on voit qu'il s'est bien rempli et le travail se fait de manière plus que correct. Les sols sont remplis, la nappe phréatique est à -40 cm, deux coups de bêche et vous êtes dans la nappe. Les travaux avancent bien mais l'entreprise a essayé de faire attention, que si l'eau arrivait en masse, on ne soit pas inondé. Pour la petite information, on a la deuxième ZEC en chantier (près de Coutan) et la 3e de Rumegies remplies.Jean-Michel Raviart : la rue du rivage souffre du passage, une partie est un peu abîmée, il est prévu de la refaire.
Monsieur le maire : tout à fait. Ça sera refait après, c'est une question d'assurance, on a fait le constat de huissier.

Questions diverses

Question de Sébastien Drappier : Suite à l'inauguration de la salle des fêtes, je me posais la question si il n'y avait une volonté d'isolationnisme de la commune. Je m'explique, le député de la circonscription n'a pas été invité, ainsi que le conseiller départemental Eric Renaud. Ça pose question. Au vu des présents , je me suis demandé si on n'allait pas passer dans la 21e circonscription à un moment donné. Je m'interroge.
Monsieur le maire : Vous pouvez vous interroger mais tous les courriers ont été envoyés. Après si vous ne les avez pas, ou vous faites que vous les avez ou vous les avez pas, moi j'en ai strictement rien à faire.
Sébastien Drappier : Je ne suis pas député.Monsieur le maire : Monsieur Eric Renaud de toute façon, ses courriers sont envoyés à la mairie, si ils ne sont pas distribués je ne suis pas responsable de ça. J'ai vu monsieur Florquin hier, le lui ai dit bonjour, il n'y a pas de problème, on ne partage pas du tout les mêmes avis politiques, j'irai jusque bout là-dessus.
Sébastien Drappier : Il n'est pas question de ça.
Monsieur le maire : Si vous aviez regardé sur les chaises, il y avait 3 enveloppes où c'était écrit 'Pour les parlementaires'. Il ne faut pas me prendre pour un idiot là-dessus ou essayer d'avoir une polémique autour de la table. La volonté de prise de parole il n'y en aura pas, je vous le dit. Pas de prise de parole tant que l'on n'est pas financeur. Monsieur Florquin n'est pas financeur à ce que je sache, donc il n'y a pas de volonté de prise de parole. Même si il n'était pas invité ou invité, il ne pouvait pas être là, il était à l'inauguration de son collègue à Cambrai. Le choix était certainement fait entre l'inauguration d'une salle des fêtes et l'inauguration d'un QG à Cambrai.
Sébastien Drappier : Il m'a dit qu'il n'a pas été invité et monsieur Renaud, je lui ai demandé, il m'a dit 'Non je n'ai pas été invité'.
Monsieur le maire : Monsieur Renaud, c'est envoyé à Saint-Amand, normalement il doit l'avoir.
Sébastien Drappier : Je voudrais quand même ajouter que quand Monsieur Florquin s'est présenté au repas des aînés, vous lui avez demandé de ne pas serrer les mains. Ça dépasse l'entendement.
Monsieur le maire : non je ne lui ai pas dit ça.
Sébastien Drappier : Vous me l'avez dit.
Monsieur le maire : Non, j'ai dit qu'il pouvait venir.
Sébastien Drappier : vous m'avez dit que vous ne souhaitiez pas le voir passer dans les tables et serrer les mains.
Monsieur le maire : il pouvait venir autour des tables, il est resté un moment, on lui a même offert un coup à boire après. N'allez pas raconter n'importe quoi.
Sébastien Drappier :'Ne pas serrez les mains', ça vous l'avez dit.
Monsieur le maire : non.
Sébastien Drappier : Si monsieur le maire.
Monsieur le maire : Les invitations ont été envoyées, maintenant il ne faut pas essayer de trouver des polémiques à 1 an et demi des élections. Ça ne marchera pas avec moi. Je vous le dis tout de suite.
Sébastien Drappier : C'est votre vérité et tout va bien dans le meilleur des mondes.
Monsieur le maire : On ne partage pas du tout les mêmes idées politiques et je ne les partagerai pas je vous l'ai toujours dit.
Sébastien Drappier : Il n'est pas question de ça.
Monsieur le maire : Si il est question de ça. Vous me dites que j'évince monsieur Florquin . Monsieur Florquin je lui dis bonjour. J'ai dit bonjour hier soir [en marge du salon des maires]. Je lui ai expliqué le pour, le pourquoi et le comment. Je lui ai dit aussi au repas des aînés. Un point final c'est tout. Après on ne travaillera pas ensemble si c'est ce que vous voulez savoir. Si j'ai besoin, c'est plutôt des affaires à remonter au niveau national, comme vous parlez de votre TEOM mais le sujet est clos. Par contre sur le reste, si j'ai besoin de quelque chose je sais où aller, je vais où je vais, c'est tout. Ça ne m'empêche pas d'avoir la politesse de dire bonjour aux gens s'ils ne sont pas du même parti politique.
Sébastien Drappier : Je suis quand même étonné quand vous dites qu'on ne travaille pas ensemble. On ne vous demande pas de travailler sur des projets politiques. La commune est dans une circonscription, elle ne va pas passer sur une autre circonscription. Si vous avez besoin d'un député ...
Monsieur le maire : On passe directement par l'assemblée, directement ce n'est pas un problème.
François Martin : Un député est élu pour une circonscription mais il est député d'un département.
Sébastien Drappier : Non c'est un élu national.
François Martin : Il représente un département à l'assemblée nationale.
Sébastien Drappier : Non il représente la nation.
Monsieur le maire : On a aussi d'autres députés. De toute façon si on remonte des questions, ce sont des questions nationales avec un député ou un sénateur, ce n'est pas des questions locales.
Sébastien Drappier : Par le passé, vous avez dit que vous travailliez avec monsieur Roussel. C'est très bien, ça ne pose pas de problème. Maintenant vous dites 'Non ce n'est pas possible de travailler avec'.
Monsieur le maire : Monsieur Roussel ne m'a pas amené des choses pour la commune. Quand il travaillait, il travaille pour sa circonscription, au niveau national. Je reste dans la politesse. Ça se limite à ça, c'est tout. Vous avez votre position, j'ai ma position, voilà c'est clair. On en reste là à ce niveau là, c'est tout, c'est comme ça. Je ne vais pas changer pour faire plaisir, ce n'est pas la peine. Mais j'aurai la politesse de lui dire bonjour à chaque fois que je le verrai et jusque maintenant je lui ai toujours dit bonjour.

La séance est levée à 20h10