COMPTE RENDU DE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 10 septembre 2024

(Convocations du 2 septembre 2024)

Étaient présents :

Étaient absents :
Danièle VERMANDERE, procuration donnée à Dominique TREHOU
Coralie DAELDYCK, procuration donnée à Jean-Claude MESSAGER
Anne-Marie DELHAISE, procuration donnée à Hervé WARGNYE
Marie POLLET, procuration donnée à Hermine DELESALLE

Était excusé : Jean-Pierre FLOQUET

Début de séance 19:14

Présentation du Projet Éducatif Territorial (PedT)

Le 4e PedT a été présenté par Véronique Sibile. Le plan d'actions n'a pas été présenté.

Question d'Isabelle Décobecq :Tu as précisé que le plan d'actions serait mis en place dans les semaines à venir. Tu vas nous le présenter au cours d'un autre conseil municipal ?Réponse de Véronique Sibile : oui, c'est faisable.
Isabelle Décobecq : tu nous l'avais présenté la dernière fois.
Véronique Sibile : Je pense que ça sera à peu près les mêmes actions.
Isabelle Décobecq : Il y a trois ans, dans le plan d'action, on trouvait les addictions dont les écrans. Il y a eu des actions particulières ?
Véronique Sibile : Non, hormis dans le cadre de la SIVS avec la médiathèque.
Isabelle Décobecq : et pour favoriser les temps au contact de la nature ?
Véronique Sibile : Dans le cadre de l'ASLH et l'opération village propre

1 – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 juin 2024

Le procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal doit être approuvé par l'assemblée.

Voté à l'unanimité (23 voix Pour).

2 – Convention avec le Département – Pose de signalisation renforcée à Led

Lors du conseil municipal du 12 février dernier, une demande de subvention a été faite auprès du Département pour des travaux d'installation de signalisation à Led le long des routes départementales. Cette subvention ayant été acceptée, le Département propose une convention pour effectuer les travaux sur son domaine public. Le conseil municipal doit autoriser M. le Maire à signer cette convention.

C'est la pose de signalisation supplémentaire. 8 panneaux 50 km/h et 2 panneau 30 km/h dans la rue neuve.

Question de Sébastien Drappier : Quel est le montant de la subvention obtenue ?
Réponse de monsieur le maire : 9000 euros, 50%
Sébastien Drappier : pour 18 000 euros de travaux.

Voté à l'unanimité (23 voix Pour).

3 – Modification des statuts du SIVS

Une modification des statuts du SIVS a été votée en comité syndical en ce qui concerne sa compétence en matière d'action sociale, notamment afin d'ajouter la possibilité d'organiser des sorties pour les adolescents. Ce changement doit maintenant être validé par les conseils municipaux de chaque commune membre.

On est sur un changement d'âge sur une seule sortie.
« Le syndicat exerce les compétences suivantes :

• en matière de la petite enfance de 0 à 3 ans : construction, emménagement, création, entretien, gestion et fonctionnement d'une structure multi-accueil, mise en œuvre et gestion d'un relais d'assistante maternelle.

• en matière de jeunesse : organisation d'activités hors temps scolaire pour les adolescents de 10 à 17 ans ; une sortie au parc pour Halloween, pour les jeunes de 12 à 17 ans ; un séjour nature et découverte pour les jeunes de 13 à 17 ans ; un séjour nature et découverte aux vacances de Pâques pour les jeunes de 10 à 14 ans. »

Voté à l'unanimité (23 voix Pour).

4 – CAPH – Arrêt de projet du Programme Local de l'Habitat

Le Programme Local de l'Habitat (PLH) définit pour 6 ans les principes de la politique de l'habitat de la CAPH. Les objectifs visent :

• A répondre aux besoins en logements et en hébergement,

• A favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale,

• Et à améliorer l'accessibilité aux logements aux personnes à mobilité réduite.

Le PLH entre dans une phase de validation administrative avec la validation de l'arrêt de projet qui fait l'objet de cette délibération. Pour les étapes suivantes, le PLH fera l'objet de demandes d'avis et de consultations avant d'être validé en fin d'année.
Par lettre du 25 juillet 2024, la CAPH a notifié à la commune de Lecelles le projet de programme local d'habitat (PLH) 2025-2030. Arrêté par délibération communautaire du 8 juillet 2024 et sollicite son avis sous 2 mois, conformément à la procédure prévu par l'article L.302-2 du Code de la Construction et de l'Habitat. Au vu des avis qui seront remis par les communes, le conseil communautaire délibéra à nouveau sur le projet et transmettra aux représentants de l'état.
Le nouveau programme local de l'habitat communautaire définit pour une durée de 6 ans les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergements. A favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et améliorer l'accessibilité du cadre bâti aux personnes à mobilité réduite en assurant entre les communes et entre les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements.
Le bilan du précédent PLH et la phase d'actualisation du diagnostic ont conduit à identifier les principaux enjeux suivants :

Remarque de monsieur le maire : je ne vais pas tout vous dire car il y en a beaucoup.

• L'attractivité résidentielle et le peuplement. Redonner de l'attractivité aux communes urbaines et maîtriser le développement des communes rurales

• Diversifier l'offre résidentielle afin de répondre aux besoins locaux

• Créer des conditions d'un habitat plus inclusif et solidaire dans une optique de favoriser la mixité sociale

• Les besoins d'hébergements et de logements des publics spécifiques dont anticiper le vieillissement de la population, adaptation des logements, création d'une offre adaptée aux nouveaux besoins des seniors, favoriser l'accès au logement adapté aux personnes handicapées, développer et soutenir une offre abordable y compris pour les jeunes et surtout être vigilent à produire une offre adaptée en droit commun à renforcer.

• Répondre aux phénomènes de sédentarisation des gens du voyage

• L'amélioration du parc existant : poursuivre et intensifier les actions visant l'amélioration de la performance énergétique du parc immobilier et la lutte contre la précarité énergétique

• La production de logements et la maîtrise foncière parc social et privé : bien calibrer et quantifier le volume de logements à produire notamment en reconquête de l'espace urbain et en remettant une partie des logements vacants sur le marché

• Poursuivre l'effort en matière de consommation foncière et tendre vers l'objectif zéro artificialisation nette des sols

• Les différents marchés du logement : accompagner les parcours résidentiels des ménages, assurer l'adaptation de l'offre aux besoins des ménages en qualité, quantité et prix, développer une offre et une accession abordable de qualité dans une logique de diversification de l'offre.

Pour répondre à ces enjeux et en cohérence avec les attendus et les trois grands engagements du projet de territoire, c'est surtout rattraper les retards de développement et agir là où un accompagnement équitable est nécessaire. Faire face collectivement aux enjeux globaux, accompagner les conversions et la résilience.Conformément au principe de l'intervention adaptée et reprise ci-dessous, une politique différentiée et adaptative aux fonctions des besoins évolutifs de la population.
Il a été proposé de porter une démarche d'intervention stratégique opérationnelle organisée autour de 4 grandes orientations stratégiques précisées au sein du document d'orientation annexée à la présente délibération : rapporter des solutions de logements et d'hébergements à tous les ménages, poursuivre la reconquête du parc existant, maîtriser le développement de l'offre nouvelle tout en veillant à sa qualité, assurer le pilotage et la mise en œuvre du PLH.
D'un programme d'actions resserré, organisé par les 4 orientations stratégiques couvrant les champs de la politique habitat, à actionner de manière différentiée selon les problématiques des territoires des communes. Le programme constitué de 17 actions est la base opérationnelle de la politique de l'habitat et du logement de la CAPH pour les 6 ans à venir.
Il vous est donc proposé aujourd'hui d'émettre un avis favorable sur le Plan Local d'Habitat 2025 à 2030 pour la 1ere phase.

Remarque de Sébastien Drappier : Vous avez dit les principaux points qui ressortent. Nous sentons quand même que c'est un rapport qui est très social, ce n'est pas étonnant connaissant l'orientation politique de la CAPH.
Premier point : il est fait un état des lieux de ce qui s'est passé précédemment, sur la période 2016-2021, nous voyons 178 constructions avec une moyenne de 30 par an. Nous connaissons cette politique, nous n'allons pas revenir dessus.

Ce que je trouve plus gênant, c'est qu'à Lecelles, pour 1000 habitants, nous sommes à 8 constructions, c'est le maximum. Quant dans le même temps nous avons un taux de vacance, ici à Lecelles, qui est au maximum des communes de la CAPH. C'est à dire que d'un côté on a construit, et à côté il y a des maisons qui sont vides, inoccupées depuis plus de deux ans. Ce n'est pas étonnant quand on voit qu'à Saint-Amand, en 10 ans, ils ont perdu 1000 habitants. Ces habitants sont partis quelque part, dans les villages environnants : Lecelles, Rosult, Nivelle, … Ce qui explique les constructions. Ce qui est gênant, je le répète c'est qu'il y a de trop nombreuses maisons vides à Lecelles. C'est mon étonnement en lisant le rapport.

Monsieur le maire : Sur Lecelles, ce sont des logements vacants qui ne sont pas forcément vacants : il y a quelques maisons qui sont en résidence secondaires et des maisons pour lesquelles les propriétaires n'ont pas la possibilité de vendre car ce sont des successions. Globalement il y en a très peu qui sont vides complètement.
Sébastien Drappier : Peut-être, mais Lecelles a le taux de vacance le plus important. Les autres communes ont certainement aussi des problèmes de successions et autres.
Hervé Wargnye : Je ne comprends pas le fond de ta pensée.
Sébastien Drappier : Pourquoi à Lecelles, il y a plus de maisons vides que dans une autre commune ? A Nivelle ou à Rumegies, ce sont la même typologie de construction et d'habitants, pourquoi à Lecelles on aurait plus de maisons vides ? On a construit beaucoup et d'un autre côté les autres se sont vidées. C'est un constat. Vous l'auriez lu, vous l'auriez constaté.
Je ne pensais pas qu'à Lecelles nous étions numéro 1 en terme de maison inoccupée dans la CAPH. Le constat est fait. Des raisons il peut en avoir mais dans les autres communes, elles sont les mêmes : il y a aussi des successions compliquées, des maisons invendables, ...
Hermine Delesalle : On ne peut pas bloquer des gens dans des projets, tu ne peux pas bloquer des ventes de terrains. Qu'est ce que tu veux bloquer sur des projets de vie ? C'est autorisé, ils ne l'ont pas volé leur baraque.
Sébastien Drappier : Lit ce rapport, il y a quand même un objectif, on peut en discuter, c'est bénéfique, il y a du pour et du contre. L'enjeu est quand même de changer la sociologie de certaines communes, de certains quartiers, de la mixité et autres. C'est écrit très régulièrement, c'est de loger les gens du voyage (28 fois ils sont nommés dans le rapport), il y a des choses importantes.
Hermine Delesalle : je t'entends.
François Martin : le rapport fait un état des lieux.
Sébastien Drappier : Il y a l'état des lieux et après le projet de la période qui va jusque 2030.
Hervé Wargnye : Donne nous ta pensée, tes inquiétudes.
Sébastien Drappier : Vous nous avez dit au moment des élections, Lecelles ça sera 7 permis par an, pas un de plus. Vous vous êtes engagés devant la presse.
Monsieur le maire : On n'en a pratiquement plus. Attention dans les permis il faut savoir vous pouvez avoir des extensions. On a en grande partie des demandes pour des extensions de moins de 40 m². Comme j'ai déjà dit mais je vais vous le redire car ça vous ne le comprenez pas, il reste à peu près 20 terrains à bâtir dont 10 terrains à bâtir que le propriétaire ne veut pas vendre. Les autres ils sont en train de les vendre, ils vont les vendre, ce n'est pas un problème, ils sont plusieurs dessus. Après il y a 3-4 terrains par ci par là qui sont encore à vendre que les gens ne veulent pas vendre.
Je ne vais pas donner de nom, je vais juste vous donner la rue, la rue Bouchart, ces terrains vont être en vente, je ne peux pas m'interdire à dire je ne vendrai pas ces terrains. Ils sont au PLUi, ils sont constructibles. Voilà terminé. La seule chose c'est qu'il n'y aura pas de second rang, on ne viendra pas nous embêter avec des projets où on va mettre 10 maisons sur une parcelle de 3000 ou 4000 m². Ça il n'en est pas question.
Il faut quand même savoir qu'en grande partie, à 90%, tous les terrains vendus sur la commune, sont des terrains qui ont été vendus par les agriculteurs, je vous l'ai déjà dit, je ne vais pas vous le répéter. Ça fait 4 ans que je vous le répète.
Sébastien Drappier : par les propriétaires ils ont été vendus. Ce ne sont pas forcément les agriculteurs.
Monsieur le maire : Quand on est passé au PLUi en 2015, il faut savoir quand même que j'ai envoyé 97 courriers. Sur les 97 courriers pour prévenir les gens, j'aurai pu ne pas le faire, il y avait 85 agriculteurs qui étaient propriétaire de ses terres. Il faut dire les choses comme elles sont. Mais que ça soit eux ou un autre, ce n'est pas le problème, le terrain est en vente, ils vendent le terrain, ils font construire une maison dessus, on ne peut pas s'y opposer. On a parlé qu'on était sur 6-7 permis de construire, c'était une volonté pour essayer d'être au plus juste pour toutes les communes de la CAPH, après si on en a 10, c'est la vie, on ne pourra les refuser. Mais là, pour l'instant, honnêtement depuis 2020, les permis de construire pour des maisons qui sortent de terre, ils n'y en a plus, puisqu'il n'y a plus de terrains. Il y en a quelque unes, bien sûr, ce sont des permis de construire qui ont été déposés avant 2020. Ils ont été déposés en 2018 et il y a des maisons qui ne sont toujours pas finies d'ailleurs.
Hervé Wargnye : Je pourrai comprendre votre inquiétude si on avait des projets complètement délirants sur des parcelles bâtissables mais là ce n'est pas le cas. La plupart des cas ce sont des constructions individuelles. Aujourd'hui on ne peut pas dire à ces gens là, ne vendez pas, on ne peut pas les spolier. Ce sont des terrains constructibles, libre à eux de les vendre, ça fait partie de leur patrimoine.
Sébastien Drappier : je vais poursuivre si vous le permettez. Il y a une chose dont on ne fait pas référence, pas un mot : c'est la sécurité. J'entends par là sécurité des biens, des personnes, la délinquance, la vidéo surveillance, … Jamais on n'y fait référence dans ce document. On nous parle de choses, vous allez me dire c'est l'habitat, ça n'a rien à voir.
Monsieur le maire : ça n'a rien à voir.
Sébastien Drappier : quand ce rapport sur l'habitat, on veut lutter contre l'illettrisme, les violences intrafamiliale, l'égalité homme-femme … quel est le lien avec l'habitat quel est le lien. Et la vidéo surveillance et la sécurité n'aurait rien à voir avec ça ?
Je dirai qu'il y a quand même un lien parce quela volonté est de changer la sociologie, je le répète, de certains quartiers. Il y a des quartiers où ça ne fonctionne pas et ça ne fonctionnera jamais parce qu'il y a des problèmes de délinquance. On ne veut pas accepter ça car nous sommes dans un schéma socialo wokiste.
Monsieur le maire : On parle de notre commune.
Sébastien Drappier : On parle de notre commune, mais ça reste un rapport de la CAPH. Jamais on ne fait référence à la sécurité.
Monsieur le maire : On prend une délibération sur la commune de Lecelles. Vous parlez de délinquance, je veux bien l'entendre.
Sébastien Drappier : La délinquance n'est pas qu'à Grenoble ou Marseille. Vous avez l'habitude de dire qu'il n'y a pas de gros problème, mais le jour où cela arrive.
Monsieur le maire : c'est un véritable problème, je suis d'accord avec vous mais par contre ce n'est pas le sujet de la discussion.
Hervé Wargnye : Je ne voudrais pas être désagréable mais il faut se concentrer. C'est le conseil municipal de la ville de Lecelles. Les questions que tu te poses, c'est peut-être à la CAPH qu'il faut les poser.
Sébastien Drappier : On parle d'une enveloppe de 26 millions d'euros, je pense qu'on ne va pas en voir grand-chose à Lecelles de ces 26 millions d'euros. Et chaque lecellois va y contribuer certainement bien plus que celui qui habite à Denain. Aujourd'hui, je ne suis pas délégué à la CAPH, c'est monsieur le maire, je me permets d'exprimer une vision. On demande au conseil de le voter, il est normal d'en débattre, je n'en aurai plus l'occasion. Vous faites ce que vous voulez de mes remarques.
Véronique Sibile : Il y a des actions contre les habitats indignes. Il faut savoir que les gens ne perçoivent plus leur aide aux logements parce que l'habitat est indigne. Il y a des enquêteurs qui sont recrutés.
Monsieur le maire : Il y a le permis de louer sur la CAPH. Ça fait déjà 3 ans où le permis de louer fait que tu ne peux pas louer une maison si tu n'as pas eu l'accord.
Véronique Sibile : Il y a des bilans sur les logements indignes.
Hervé Wargnye : Ça fait partie des bonnes choses.
Sébastien Drappier : Ça fait partie des bonnes choses effectivement.
Monsieur le maire : Sur ce PLH, effectivement il y a des tas de chiffres qui sont donnés, ça fait 3 ans qu'on est dessus, ce n'est pas une année. Automatiquement il y a des choses qui ont changé et sur ce qui a été noté dedans, il y des choses qui ne sont peut-être plus réelles mais sur la commune nous ne pouvons pas aller plus ce qu'on est au niveau construction. Ça va se terminer. Le particulier qui vend sa maison, qui la démolie, qui décide de faire deux maisons si c'est accepté au PLUi, moi je ne peux rien faire. On sait très bien que notre enveloppe foncière elle est en train de se terminer et les gens achèterons dans d'autres communes, ils iront à côté. C'est pour le bien de tout le monde, c'est pour le bien de notre commune, le bien d'autres élus qui cherchent des constructions chez eux aussi.
Sébastien Drappier : J'ai une dernière chose et je vous promets après je ne vous embête plus et ceci concerne Lecelles. On est sur les années futures. Il y est question de 5 logements sociaux. Quand on dit qu'il n'y a pas de constructions, il y en a 5 qui sont en train de se faire.

Monsieur le maire : Ces 5 là sont en route depuis 2019 avec la gendarmerie.
Sébastien Drappier : La dernière fois, lors du vote pour ré-attribuer le fossé et le parking, je vous ai posé la question des deux parcelles. Vous m'avez dit 'On ne sait pas, il faut fusionner.' Trois semaines après, grand panneau, construction de 5 logements. Vous avez dit, on a réécouté vos mots : 'il y a un projet, vaguement un béguinage.'
Monsieur le maire : Les logements ne sont pas encore construits.
Sébastien Drappier : Les dalles sont faites, les murs sont montés.
Hervé Wargnye : Il faut savoir ce qui permettait de rendre l'opération financière viable. Sans ça, la gendarmerie n'aurait pas existé.
Sébastien Drappier : On a encore été pris pour des imbéciles. Mais ça ce n'est pas grave. Vous nous avez dit 'On ne sait pas, il y a un vague projet, ils vont fusionner'.
Monsieur le maire : le projet de 5 maisons existe depuis longtemps. Ce qu'on ne sait pas c'est quand il serait construit. Il y avait la fusion entre la SIGH et la SIA qui a été faite bien en retard.
Sébastien Drappier : Le problème. 1ere chose : ce terrain si j'ai bonne mémoire, il avait été donné pour 1 euro.
Monsieur le maire : euro symbolique
Sébastien Drappier : 1 euro symbolique. La gendarmerie a été faite, vous avez donné le terrain.
Monsieur le maire : 9000 m² sauf que la gendarmerie au niveau national avait besoin de 7500 m², Il restait à peu près 1500 m² qui appartenait à la SIGH. Pour leur montage financier, sur la parcelle qui reste, il y aura un petit projet de 5 maisons.
Sébastien Drappier : Donc il y a bien eu un terrain qui a été donné à un bailleur social pour faire du logement social ; Je ne suis pas contre le fait qu'il y ait du logement social ce qui me gêne c'est que ça été donné à un bailleur.
Véronique Sibile : Si pas de SIGH, il n'y aurait pas de gendarmerie. La gendarmerie est bien locataire.
Sébastien Drappier : Si, il y aurait bien eu une gendarmerie. Le projet de la gendarmerie remonte à 15 ans au moins. Au départ, il ne se faisait pas là.
Hervé Wargnye : Aujourd'hui l'état a fixé des barèmes de vente et des barèmes avec des loyers plafonnés. Vu les exigences du permis de construire, si il n'y avait pas eu la possibilité de construire 5 maisons, le projet n'aurait jamais vu le jour.
Sébastien Drappier : Ça n'a jamais été dit auparavant. Et ces logements, ils sont destinés à qui ?
Monsieur le maire : Ça peut régler certains problèmes qui nous sont chers. Je n'en sais strictement rien. Sauf dans la nouvelle réglementation le maire a son mot à dire sur les personnes. En grande partie c'est pour les personnes âgées car deux avec deux chambres et les autres une chambre je crois, 3T1 et 2 T2. Ils sont bien placés.
Sébastien Drappier : Non ils ne sont pas bien placés.
Monsieur le maire : Ils sont à côté de la gendarmerie. Globalement les gens qui vont venir là, ils ne vont pas s'amuser à démonter les voitures ou quoi que ce soit.
Sébastien Drappier : Pour le social, il y a des besoins. Béguinage, il y a eu un projet, une construction et finalement c'était un béguinage imaginaire. Et pour les jeunes aussi, les jeunes qui ont la culture du village, qui ont été élevé dans cette culture, il n'y a rien, il n'y a pas de petits loyers, ils sont obligés d'aller en ville. Il y a un besoin de social, je répète pour les personnes âgées et pour les jeunes. N'allez pas dire que je suis contre le social ou quoi que ce soit, ce n'est pas le cas. Il y a vraiment un besoin, par contre là bas Route de Roubaix en sortie du village, pour les personnes âgées, bien placées je n'y crois pas.
Monsieur le maire : Vous avez peur qu'ils aient peur des gendarmes.
Sébastien Drappier : Non, ils sont loin de tout.
Monsieur le maire : un T1 ne va pas être loué à une famille de 5. il n'y a qu'une chambre. On vous donnera les noms, les prénoms, les adresses, leurs dates de naissance.
Sébastien Drappier : Je ne veux pas savoir ça.
Sandrine Cailleau : Excuse moi Jean Claude mais le SIGH gère, c'est eux qui choisissent.
Monsieur le maire : C'est eux qui choisissent.
Sandrine Cailleau : Qu'est-ce que la mairie a à dire.
Monsieur le maire : On aura un mot à dire parce qu'il y a une loi qui a changé un tout petit peu mais attention c'est un mot.
Sandrine Cailleau : Si ils ont envie de mettre un monsieur de 90 ans ou un jeune de 25 ans.
Monsieur le maire : oui, de toute façon il n'y a que 5 petits logements.
Sandrine Cailleau : Il y aura de la mixité inter générationnelle.
Hervé Wargnye : Des personnes âgées juste à côté d'une gendarmerie, c'est plutôt rassurant aujourd'hui.
Sébastien Drappier : Ce n'est pas le problème de la gendarmerie, c'est le problème qu'ils sont excentrés.
Isabelle Décobecq : Comme l'a dit Sandrine, ça ne sera peut-être pas des personnes âgées, c'est le SIGH qui va choisir.
Sandrine Cailleau : Oui, ça ne sera pas la mairie.
Isabelle Décobecq : Donc je suis en phase avec toi.
Sandrine Cailleau : Ce n'est pas la mairie qui est propriétaire des logements.
Sébastien Drappier : Dans ce rapport, il est noté aussi que nous sommes en action prioritaire pour les logements des personnes âgées et en situation de handicap.

Hervé Wargnye : C'est la 1ere pierre à l'édifice, peut-être d'autres projets verront le jour par la suite.
Monsieur le maire : C'était vu par rapport à cette fameuse maison de retraite qui pouvait voir le jour il y a pas mal d'années et qui n'avait pas été accepté par l'ancienne municipalité.
Sébastien Drappier : Qu'est-ce que vous raconté là ?
Monsieur le maire : La vérité.
Sébastien Drappier : Mais nous étions dans le même conseil municipal, et monsieur Schneider pareil. Est-ce qu'une seule fois nous avons parlé de ça ?
Monsieur le maire : On n'en a jamais parlé puisque ça n'a jamais été dit. Il reste une enveloppe de 2000 m² à peu près qui pourrait être prévu pour faire quelque chose mais on verra plus tard. De toute façon il faut déjà remplir notre maison de retraite à Saint-Amand. On à 330 lits, ils sont 260 dedans. Il y a encore de la place.

Voté à l'unanimité (23 voix Pour).

Remarque de Monsieur le maire : Je vois que ça a bien débattu.
Isabelle Décobecq : Ça sert à ça un conseil municipal.
Monsieur le maire : Ça sert à ça, je n'ai rien dit. Ça ne me dérange pas du tout.

5 - Nouvelles modalités de location de la Salle des fêtes

Les travaux de la salle des fêtes vont s'achever d'ici quelques semaines. Il est donc nécessaire de revoir les modalités de location de la salle et de la vaisselle.

Alexandre Schneider : Il était nécessaire de revoir le règlement d'occupation de la salle et la convention d'attribution. Il y aura des exigences par rapport aux nouveaux équipements mis en place : centrale de traitement de l'air, la cuisine réaménagée, le contrôle d'accès avec badge, …L'intégralité des documents de location a été revue, précisée. Il y aura un constat à l'entrée et la sortie des lieux avec Stéphanie, la personne qu'on emploie pour les cartes d'identité. On présentera très prochainement les documents, conventions et règlement d'occupation à l'ensemble des associations. C'est un super projet, ça exige qu'on soit exigent.
Sébastien Drappier : Les choses vont être remises au carré. C'est nécessaire.
Alexandre Schneider : C'est un bâtiment public, ce sont des financements publics, elle n'est pas exclusive à un groupe. Comme dans tout bâtiment public qu'on va louer, il y a une caution, un état des lieux, un PV.
François Martin : Quand c'est loué à une personne morale, type une association, il y a une personne physique derrière ?
Alexandre Schneider : l'idéal étant le président de l'association ou son représentant. C'est pour ça qu'on fera une présentation aux associations pour bien leur expliquer, très concrètement, comment ça marche.
Emmanuel Tirlemont : Pour compléter, le PV ce sont deux personnes, sinon ça n'a pas de valeur. On va prendre le temps de faire des PV d'entrée et de sortie ? C'est super important pour les deux parties en cas de litige, autant pour le loueur que le loué, il faut qu'on soit carré des deux côtés. La convention c'est une obligation. Quand on fait le PV, la personne qui loue est là physiquement.
Monsieur le maire : Que ce soit privé ou association, la caution qu'on va voter de 1000 euros sera pour tout le monde. Si on n'a pas la caution lors de la remise de badge, il n'y a pas d'ouverture de salle. Il faut que cette salle reste en bon état. On ne peut plus se permettre d'avoir : 'ce n'est pas moi, c'est l'autre'.
On a dégagé des heures pour la restitution du badge le vendredi et le lundi. Ça permet de faire le tour avec le représentant des associations ou le particulier qui va louer, on peut se permettre de faire des photos, et automatiquement les cautions sauteront, c'est inévitable. On ne pourra plus se permettre d'avoir du matériel qui manque, qui disparaît, qui ne revient pas, …
Alexandre Schneider : Pour la vaisselle, on a des armoires par centaine. L'utilisateur de la salle dit je fais une cérémonie pour 200 personnes, c'est deux armoires.
Dominique Tréhou : On n'ouvrira plus 3 armoires pour certaines associations au cas où.
Emmanuel Tirlemont : un détail de sécurité important, c'est l'interdiction de fumer dans cette salle. On retrouve régulièrement des mégots dans la coursive de la mairie, le petit préau va disparaître car on ne stocke pas des poubelles près d'un bâtiment, ce sont des potentiels feux. On va démonter volontairement et on va mettre le panneau d'interdire de fumer. On ne fume pas dans le bâtiment.
Laurence Baisier : pour le club des anciens qui vient toutes les semaines, comment ça va se passer la caution ?
Monsieur le maire : Il va nous laisser un chèque à l'année.
Emmanuel Tirlemont : Il y aura un état des lieux chaque semaine.
Dominique Tréhou : Les aînés ne nous demandent pas de vaisselle. Il utilise leur vaisselle. Il n'y aura que les tables et les chaises.
Monsieur le maire : Pour les modalités de location de la salle et la vaisselle vous aviez tous les montants. Je vais passer au vote la caution de 1000 euros.

Voté à l'unanimité (23 voix Pour).

Question diverse

Sébastien Drappier : Vous avez entrepris des curages de fossés. Je pense que c'était plus que nécessaire quand on voit le bois qui est sorti. Je vous encourage à poursuivre dans cette voie là car il n'y a pas que les ZECs pour éviter les inondations. Les fossés ça y participe grandement.
Monsieur le maire : Ce n'est pas un fossé, c'est un cours d'eau.
Sébastien Drappier : C'est un cours d'eau, le ruisseau de Wabempré.
Monsieur le maire : Ce n'est pas pareil. C'est un ouvrage Gemapien, il est pris en partie par la GEMAPI et par le SMAPI. Après bien sûr, il y a des parties où on va intervenir. Il y a des points de blocage qui sont là, qui ont été rebouchés par on ne sait pas qui, ça date de 30-40 ans. Ca commence à se déboucher, mais il y a des endroits inaccessible, il faut des grues spécifiques et attendre que les maïs soient coupés. On va continuer dans ce sens là.

La séance est levée à 20h28