COMPTE RENDU DE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 11 juin 2024

(Convocations du 6 juin 2024)

Le Conseil Municipal de la Commune de Lecelles, légalement convoqué s'est assemblé à la salle polyvalente à 19h.

Étaient présents :

Étaient absents :
Coralie DAELDYCK, procuration donnée à M. le maire,
Emmanuel TIRLEMONT, procuration donnée à Véronique SIBILE

Étaient excusés : Alexandre SCHNEIDER, Sandrine CAILLEAU

Début de séance 19:05

1 – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 9 avril 2024

Le procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal doit être approuvé par l'assemblée.

Voté à l'unanimité (20 voix Pour).

Tirage au sort du jury criminel

Par arrêté en date du 25 avril 2024, le Préfet demande à ce que le Conseil Municipal procède au tirage au sort pour la liste préparatoire du jury criminel.
Le nombre d'électeurs à tirer au sort est de 6 pour la Commune de Lecelles.
Il ne faut pas retenir les personnes qui n'auront pas atteint l'âge de 23 ans au cours de l'année 2024. (Nés avant le 31 décembre 2001).
Il n'appartient pas au conseil municipal de s'inquiéter des incompatibilités ou des incapacités dont il pourrait avoir connaissance.
Ceci relève des attributions de la commission prévue à l'article 262 du Code de procédure pénale qui doit se réunir au siège de chaque Cour d'assises.

La benjamine du conseil à tirer les 6 noms.

Infos générales

On se retrouve bien sur pour les deux votes le 30 et le 7. Je vous demande votre présence pour tenir les bureaux. Si certaines personnes sont en vacances, il n'y a pas de soucis sinon on va vous renvoyer le calendrier et les horaires comme la dernière fois. Ça sera a peu près à l'identique.

Le Run and bike de ce fait est décalé au samedi 31 août à 14h00. On n'a pas le choix. On est obligé de garder la salle des sports et on ne peut pas faire entrave au vote.

Questions diverses

Isabelle Décobecq : Une question d'un citoyen sur l'éclairage au niveau du parking de l'église. Le côté droit de l'église, côté presbytère n'est pas très éclairé, surtout en hiver le soir quand les gens sortent du presbytère, c'est très sombre. Serait-il possible de faire quelque chose côté éclairage ?
Monsieur le maire : pourquoi, il y a de l'éclairage public partout.
Isabelle Décobecq : pas entre le presbytère et l'église. C'est sombre quand ils reprennent leur voiture.
Monsieur le maire : Ça fait quand même une paire d'années que c'est comme ça. J'ai vu Romain tout à l'heure il ne m'en a pas parlé. Il y a la lumière devant, il y a la lumière derrière, moi je le vois en caméra, je ne trouve pas qu'il fait si noir que ça.
Jean-Michel Raviart : En caméra, ça éclaire fort. Les images de la caméra sont toujours multipliées.
Monsieur le maire : mais la nuit elles n'ont pas la vision nocturne, on voit quand même bien le passage. Je suis un peu surpris. A vérifier.
Isabelle Décobecq : On a eu une remarque, je remonte.

Laurence Baisier : Concernant le cimetière de la rue de Chorette, vous dites qu'il n'y a plus de place. Il y a des gens qui veulent y avoir une concession. Vous n'êtes pas sans savoir qu'il y a une parcelle à coté qui appartient à la commune, qui était prévue pour l'agrandissement.
Monsieur le maire : oui mais la parcelle est à un riverain.
Laurence Baisier : Elle appartient à la mairie. Elle était prévue, déjà à l'époque, pour l'agrandissement. Une parcelle de 5 mètres de large.
Monsieur le maire : Ce n'est pas dans le programme pour l'instant.
Laurence Baisier : Vous aménagez le cimetière central, vous achetez, vous agrandissez, etc.
Celui de la rue de Chorette, apparemment, ...
Monsieur le maire : Pour l'instant on n'a pas le projet là dessus. C'est la première fois qu'on en parle.
Laurence Baisier : Alain Létard avait posé la question lors de la réunion. Il voulait savoir si on pouvait enlever les vieilles concessions. Apparemment il n'était pas au courant de votre position.
Monsieur le maire : On n'en a déjà discuté, je ne vais pas revenir là dessus. Après si vous voulez vous en occuper, occupez-vous en, ce n'est pas un problème. Si vous voulez enlever des concessions, vous prenez la responsabilité. Ça ne me dérange pas.
Mais moi je ne les enlèverai pas aussi bien d'un côté que de l'autre sauf cas extrême où ça serait dangereux. Si on veut enlever une concession, on est parti pour 4 à 5 ans.
Laurence Baisier : Il y a des procédures qui ont été mises en place pour simplifier les recherches.
Dominique Tréhou : ça n'a pas été simplifié. C'est très compliqué et ça coûte très cher.
Monsieur le maire : Il faut savoir qu'en grande partie ça coûte 3000 euros à la charge de la commune par concession. C'est compliqué.
A chorette, il y a très peu de gens qui me l'on demandé, et je sais qui c'est. Le problème, c'est que le cimetière est complet depuis pas mal de temps.
Laurence Baisier : On ne peut pas dire qu'il soit complet alors que c'était prévu de l'agrandir, déjà depuis après guerre.
Monsieur le maire : Peut-être les anciens avaient prévus. Envisageable pourquoi pas mais dans l'immédiat sur le cimetière de l'égalité on n'a plus de place et c'est là malheureusement qu'on enterre le maximum de personnes. Après avoir une réflexion sur le cimetière de chorette, pourquoi pas, je ne suis pas fermé non plus. Pour moi, il n'y a pas de problématique d'un côté ou de l'autre, chacun peut se faire enterrer où il veut.
On regardera, mais j'ai un petit doute sur la parcelle, il n'y a pas de soucis. Ce n'est pas quelque chose qu'on pourra forcément mettre en place tout de suite. Ça c'est certain.
Laurence Baisier : Ça peut-être aussi un jardin du souvenir, installer des cavurnes.
Monsieur le maire : On prend note et on regardera.

Sébastien Drappier : Concernant l'annulation par le tribunal administratif de la TEOM votée en juillet 2020, les citoyens peuvent prétendre au remboursement.
Monsieur le maire : Non. On est en période électorale, normalement je ne devrai pas vous répondre mais je vais réponde à votre question.
Sébastien Drappier : Je crois qu'on a tous reçu la même chose par le conseiller départemental, il faut faire la démarche de manière individuelle. On ne sait pas bien entre ce que les médias disent et l'exécutif et opposants.
Monsieur le maire : Il n'y a pas de remboursement de la TEOM. C'est la trésorerie qui nous l'a confirmé et c'est le directeur régional de la trésorerie qui nous a confirmé qu'il n'y aurait pas de remboursement de la TEOM.
Sébastien Drappier : Donc les lecellois, les habitants de la CAPH ne seront pas remboursés de cette TEOM malgré la provision de 16 millions.
Monsieur le maire : C'est une provision factice dans la mesure où le prêt n'est pas fait. Les 16 millions ne sont pas sur un compte, c'était un emprunt qui était préparé. Il y a eu assez de courriers et de documents dans la Voix du Nord et l'Observateur. Non la direction régionale de la trésorerie nous a bien spécifié que la taxe ne serait pas remboursée. On n'a pas à la rembourser. 99 % de l'état français à une taxe d'ordure ménagère. Le seul endroit où il n'y en a pas c'est dans les îles. Il faut bien payer les poubelles, les taxes demandées ne représentent que 80 % du ramassage.
Le rôle du SIAVED est de revoir un peu et penser certaines choses comme la taxe incitative. Mais le problème pour arriver à ça il faut avancer sur le tonnage, changer tous les camions, énormément de chose en place et aussi refaire un appel d'offre.
Sébastien Drappier : Il faut une volonté politique aussi.
Monsieur le maire : Une volonté politique, oui bien sûr mais après il ne faudra non plus que les voisins mettent leurs poubelles chez leurs voisins. Si on a mis les déchets verts c'est bien pour ne plus en avoir dans les fossés. La volonté politique ce n'est pas de faire payer plus que ce qu'il y a à payer mais la volonté politique c'est de trouver quand même des moyens financiers.
Il n'y a pas de remboursement contrairement à ce que monsieur Renaud peut dire.

La séance est levée à 19h24