COMPTE RENDU DE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 9 avril 2024

(Convocations du 27 mars 2024)

Le Conseil Municipal de la Commune de Lecelles, légalement convoqué s'est assemblé à la salle polyvalente à 19 heures.

Étaient présents :

Étaient absents :

Nadège TANIERE, procuration donnée à Coralie DAELDYCK
Anne-Marie DELHAISE, procuration donnée à Hervé WARGNYE
Henri-Jean LISSE, procuration donnée à Jean-Claude MESSAGER

Début de séance 19:03

Pour les points 2 à 10, vous trouverez les synthèses du budget dans le fichier à télécharger (en bas de cette page).

1 – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 février 2024

Le procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal doit être approuvé par l'assemblée.

Voté à l'unanimité (22 voix Pour).

2 - Compte de gestion 2023

Voté à l'unanimité (22 voix Pour).

3 - Compte administratif 2023

Dépenses de fonctionnement

Questions de Sébastien Drappier pour la ligne 60612 : Énergie – Électricité
Très étonné, sur l'énergie électricité, on a dépensé un petit peu moins qu'en 2023. Quand on écoute la presse ou qu'on parle avec les uns et les autres, c'est la catastrophe pour les prix de l'énergie, certaines communes ont fermé les lumières la nuit. Nous n'avons pas fait tout ça et on arrive à dépenser moins. Comment faites-vous ?
Réponse de monsieur le maire : Tout a augmenté, comme chez vous, regardez vos factures. On fait attention, on a mis en place des solutions, des minuteries, du chauffage qui fonctionne moins, les gens qui font attention, y compris les associations pour certains bâtiments tout simplement. Il y a une prise de conscience de tout le monde. Il y a pas mal de Leds qui sont changées, y compris à l'école où on commence à les changer tout doucement en attendant les subventions.
Alexandre Schneider : Les panneaux solaires et les bâtiments neutres en consommation contribuent à la gestion au quotidien. De façon générale, le budget sur le compte administratif, et plus particulièrement sur cette thématique montre les efforts d'investissement qui ont été fait.
Sébastien Drappier : Les panneaux solaires, ce n'est trois fois rien sur la consommation d'une commune.
Alexandre Schneider : Sans ces investissements, effectivement l'impact par rapport au coût de l'énergie actuel aurait été peut-être beaucoup plus violent. Ça permet de montrer la bonne gestion et d'amortir les augmentations.

Question d'Isabelle Décobecq pour la ligne 611 : Contrats de prestations de services
Le chiffre est en forte augmentation depuis plusieurs années. Ça a même doublé en 4 ans. On était à 65 000 en 2020, là on est à 126 697 euros. Qu'est-ce qu'on met dans cette ligne ?
Réponse de monsieur le maire : on a SOBRI (le traiteur de l'école et les centres), tout ce qui est ordinateurs et logiciels.
Sébastien Drappier : C'est le poste alimentaire qui coûte le plus cher, qui a le plus augmenté.
Isabelle Décobecq : c'est là aussi où on retrouve le DAB.
Monsieur le maire : oui.

Question de Sébastien Drappier pour la ligne 6413 : Personnel non titulaire
On a augmenté de plus de 38 %
Réponse de Sandrine Cailleau et Véronique Sibile : Il y a plus d'animateurs au centre aéré. 1 animateur pour 8 pour les moins de 6 ans et 1 animateur pour 12 pour les plus de 6 ans.
François Martin : Aux petites vacances on est arrivé au plafond de fréquentation

Question d'Isabelle Décobecq pour la ligne 61521 : Terrains
Pour quels terrains les 21046 euros ont été émis cette année
Réponse : C'est le parc intergénérationnel.
Isabelle Décobecq : l'année dernière, les sommes pour le parc avaient été mis en ligne 2188 'Autres', en section d'investissements.
Réponse : c'est l'aménagement, l'entretien, le mobilier
Sébastien Drappier : les 21 000 sont essentiellement pour l'aménagement du parc ?
Réponse : le parc.

Question d'Isabelle Décobecq pour la ligne 615221 : Bâtiments publics
On est à 12 342 euros, on a presque doublé par rapport à 2023, On y trouve quoi ?
Réponse de monsieur le maire : Dedans il y a de l'électricité, des réglages d'alarme, la peinture de l'église et la salle des mariages.
Monsieur le maire : la salle des mariages a été repeintes et retapissées, les peintures de l'église ne sont pas tout à fait terminées car on a un mur encore fort humide.

Isabelle Décobecq : et qu'a-t-on en ligne 615228 : Autres bâtiments avec 15 147 euros ?
Monsieur le maire : ce sont les peintures de l'église par contre, pardon. Sur la ligne au-dessus vous avez la salle des mariages et les réglages d'alarmes et en dessous vous avez les peintures de l'église.

Question d'Isabelle Décobecq pour la ligne 615231 : Voiries
On est à 12 915 émis et on avait prévus 90 000 euros.
Réponse de monsieur le maire : Ce sont des petits travaux.
Isabelle Décobecq : dedans on y trouve aussi l'entretien des fossés ?
Monsieur le maire : Non, ce ne sont que les travaux de voiries, réparations. Après il y a une partie fossés mais c'est en dessous.
Sébastien Drapier : l'année dernière on nous a dit qu'il y avait l'entretien des fossés là-dedans.
Monsieur le maire : Il y a des fossés qui ont été effectués, on doit les retrouver quelque part.

Question d'Isabelle Décobecq pour la ligne 6226 : Honoraires
Qu'est-ce qu'on a dans cette ligne ? 7 101 euros émis en 2023, 1533 l'année dernière.
Réponse de monsieur le maire : frais d'avocat et de géomètre.

Question d'Isabelle Décobecq pour la ligne 6232 : Fêtes et cérémonies et ligne 6237 : Publications
J'ai été surprise, on a fait plus de 24 % sur Fêtes et cérémonies et plus de 4000 euros en publications. Sur Fêtes et cérémonies, on est à plus de 56 % sur 3 exercices.
Réponse de monsieur le maire : Si vous faites en pourcentage, on aurait pu compter avant le pourcentage qui était en 2014 à plus de 40 000 euros.
Sébastien Drappier : 2014, c'était il y a dix ans, monsieur le maire.
Monsieur le maire : De 30 000 à 39 000 est tout simplement du à une augmentation des matières premières sur beaucoup de choses : le repas des aînés, le colis de Noël, les achats faits pour les diverses petites cérémonies, et aussi ce qui a été mis en place dernièrement comme les soirées pour les jeunes, les chèques cadeaux pour les bacheliers, les nouveaux nés, ...
Sébastien Drappier : Ça s'explique mais nous voulions l'entendre.
Véronique Sibile : Pour les publications, c'est les panneaux du foot et les panneaux du parc.
Monsieur le maire ; et le bulletin de mi-mandat et le livret d'accueil

Recettes de fonctionnement

Question d'Isabelle Décobecq pour la ligne 70311 : Concessions dans les cimetières
Dans cette ligne on retrouve les concessions et le renouvellement de concession dont on a parlé la dernière fois.
Réponse d'Olivier : Oui.
Isabelle Décobecq : on a 966 euros sur l'année ?
Monsieur le maire : On va dire que c'est une année plus calme et tant mieux. On verra l'année prochaine.

Question d'Hervé Wargnye : Ligne 7351, c'est quoi la taxe sur la consommation finale d'électricité ?
Réponse d'Olivier : c'est la taxe qui revient à la commune
Sébastien Drappier : d'ailleurs elle a bien baissé. On était 63 313 euros et on est à 21 369 euro sur 2023. Les gens ont peut-être consommé moins mais les règles ont peut-être changé.

Question d'Isabelle Décobecq pour la ligne 775 : Produits des cessions d'immobilisation
Que retrouve-t-on pour 11 112 euros ?
Réponse de monsieur le maire : c'est la vente du terrain rue neuve.

Sébastien Drappier : deux réflexions. Les impôts directs locaux ont augmentés de 12,86 %. Il y a quand même une augmentation des impôts, même s'il y a des nouvelles constructions. On était à 1 118 439 en 2022, on est à 1 267 565 en 2023.
Monsieur le maire : Ce sont les bases qui ont augmentées
Sébastien Drappier : les bases ont augmenté, je suis ravi de vous l'entendre dire, on en parle très rarement.
Monsieur le maire : Ce n'est pas nous qui avons augmenté les bases.
Sébastien Drappier : je sais bien, les bases c'est l'état.

Deuxième chose, ligne 74 : Dotations et participations, on voit que ça progresse un peu, de 255 076 à 260 310. On entend tout le temps que les dotations baissent, on voit que d'année en année qu'elles ne baissent pas et qu'elles augmentent légèrement. Réflexion que je me permets d'apporter ici. C'est très bien pour notre commune mais c'est contraire à l'ambiance, à la musique qu'on entend partout dans les communes, sans viser la nôtre.
Monsieur le maire : je suis content de vous l'entendre dire.

Dépenses d'investissement

Question d'Isabelle Décobecq pour la ligne 2188 : Autres
L'année dernière, on avait dépensé 37 000 : les défibrillateurs pour 5000 et une partie de la clôture du parc pour 32 000. Il restait 28 000 à payer et on ne les retrouve pas là. La clôture n'est toujours pas payée ? Car même si je fais 3000 plus le reste à réaliser de 22 000, je ne suis qu'à 25 000.
Réponse de monsieur le maire : C'est passé sur un autre article mais ça été fait.
Isabelle Décobecq : sur quel article alors ?
Olivier : 2315, en dessous.
Isabelle Décobecq : 2315 Installations, matériel et outillage technique pour un montant émis de 332 800 euros
Olivier : c'est ça.
Sébastien Drappier : Il y a autre chose dedans.

Recettes d'investissement

Question de Sébastien Drappier pour la ligne 13 : Subventions d'investissement
En commission budget, Olivier a dit que pour la région, le reste à réaliser de 98 555 a été versé en février. C'était déjà le cas en 2022, deux ans pour recevoir.
Olivier : c'est très long car nous devons attendre la dernière facture, pour avoir la dernière facture il faut que les travaux soient réalisés et que les réserves soient levées. C'est du long terme.
Sébastien : Donc ça c'est pour les vestiaires du football. De mémoire on avait fait deux fois une demande à la région concernant la vidéo surveillance. La première fois c'était trop tard, et la deuxième fois ?
Monsieur le maire : On n'a pas eu le retour. L'enveloppe n'est pas importante. On n'est pas prioritaire par rapport à ceux qui n'ont pas de vidéo surveillance parce que j'ai aussi entendu qu'il n'y avait pas de vidéo surveillance sur la commune, on a 35 caméras. On est peut-être moins prioritaire par rapport aux communes qui ont zéro caméra sur leur commune. L'enveloppe, pour la région ce n'est pas grand-chose.
Sébastien Drappier : S'il n'y a pas de vidéo protection sur la commune, ça ne vient pas de nous. Ce n'est pas nous qui le disons, on sait très bien qu'il y a des caméras. Par contre elles ne surveillent pas les rues, elles surveillent les bâtiments publics essentiellement : les écoles, autour de la mairie, … Ce qui est nécessaire.
Monsieur le maire : Elles surveillent les points stratégiques, partout.
Sébastien Drappier : Entrées et sorties de village, c'est quand même l'idéal.
Monsieur le maire : 95% des problèmes que l'on peut rencontrer sur la commune sont résolus en grande partie avec les caméras quand ça se passe dans une rue où il y a la caméra. Ce n'est pas fini, il y en aura encore.
Sébastien Drappier : J'espère.

Question d'Isabelle Décobecq : les crédits annulés, ce sont des subventions que nous n'avons pas reçues ? Par exemple les 30 000 euros sur la ligne 1348 : Autres.
Monsieur le maire : C'est l'agence de l'eau. C'est annulé mais c'est une subvention qu'on attend.
Isabelle Décobecq : Si vous l'attendiez, vous la mettriez en Reste à réaliser ?
Olivier : On n'a pas eu le document officiel disant qu'on allait l'avoir. On a fait la demande mais on n'a pas eu l'accord de l'agence de l'eau. Vis à vis de la trésorerie, je ne peux pas le mettre en Reste à affecter.
Isabelle Décobecq : c'est la même chose pour les 40 000 euros de Dotations d'équipement des territoires ruraux ?
Olivier : c'est pareil.

Voté à l'unanimité (22 voix Pour).

4 -Affectation du résultat

Voté à l'unanimité (23 voix Pour).

5 -Tarifs communaux 2024

Question d'Hervé Wargnye : Demande-t-on un droit de place aux forains ?
Réponse de monsieur le maire : Non. Après le COVID, on avait eu une circulaire par la préfecture qui demandait d'être assez conciliant vis à vis des cirques, des forains, …

On ne fait pas de droit de place.

Voté à l'unanimité (23 voix Pour).

6 - Subvention aux associations 2024

La subvention exceptionnelle pour l'amitié lecelloise a été accordée à leur demande pour la gestion logistique pendant les travaux de la salle des fêtes (vaisselle jetable, …)

L'augmentation de la subvention de l'école de musique est liée à l'augmentation des élèves et la rémunération des intervenants.

La subvention de LIA correspond au paiement du pot du jour de la fête de la fraise

La subvention exceptionnelle pour le tennis de table de Lecelles va permettre de subventionner en partie des entraînements dirigés. Le reste sera financé par un repas (tous les ans versus tous les deux ans), des recherches de sponsors et une participation par les joueurs concernés.

La subvention du CCAS permet l'équilibre du compte CCAS.

Remarque d'Alexandre Schneider : On ne s'interdira pas d'adresser un courrier pour les associations pour voir les bilans, y compris pour celles actuellement pour lesquelles on n'a pas encore reçu les chiffres, en leur demandant sous un délai qu'on conviendra à produire ces bilans chiffrés. Pour l'instant tous les montants indiqués sont évidemment des ressources de la commune qu'on investit pour soutenir le tissu associatif de la commune mais il n'empêche que si effectivement cet exercice comme plusieurs auparavant on a des interrogations, on n'a pas fait de vérifications, on n'a pas de précisions, on conditionnera cette subvention à la présentation précises des bilans, sous quelques mois.
Sandrine Cailleau : Normalement on a 6 mois, quand tu as reçu ta subvention, pour présenter tes chiffres. Les chiffres dépenses-recettes m'interpellent. Un dossier qui s'appelle le CERFA 12156*06 dans lequel tu es obligé quand tu le remplis pour la nouvelle année de donner tes comptes de l'année 2023, ton bilan financier, ton bilan d'activité, le PV de l'assemblée générale, la charte de contrat d'engagement républicain, signés par les présidents des sections. C'est peut-être lourd, je suis désolée, c'est de l'argent public. Les subventions doivent être votées sous réserve de la production de ces éléments demandés.
Alexandre Schneider : ça sera voté, engagé mais pour certaines pour lesquelles on a encore ce genre de questionnement ou pas du tout de retour de présentation de bilans, comme tu l'as dit dans le dossier complet, il y aura un courrier à l'adresse de la structure en question pour que sous quelques mois il y ait une production de tous les bilans et états détaillés. Le montant sera conditionné.
Jean-Pierre Floquet : Lorsqu'une association a perçu une subvention en 2023, elle doit présenter le bilan financier de l'année précédente, donc 2023. Pour 2024, effectivement il faut conditionner la production de ce bilan financier.
François Martin : celui qui ne veut pas le produire n'aura pas de subvention.
Jean-Pierre Floquet : Une réunion d'information a été faite le lundi et sur les 33 associations, il y avait 15 associations.
Isabelle Décobecq : vu l'horaire, moi en tant que représente d'une association, je ne pouvais pas y aller, un lundi à 10 heures, ce n'est pas possible.
Jean-Pierre Floquet : Le cercle historique était là.
Isabelle Décobecq : Je ne parle pas du cercle historique mais du comité de la rue des fèves.
Jean-Pierre Floquet : le comité n'était pas représenté.

Question d'Isabelle Décobecq : Sur l'association du temple de Lecelles, on donne 3000 euros depuis 2021.
Monsieur le maire : c'est la 3e fois.
Isabelle Décobecq : 2021, 2022, 2023, ça va faire la quatrième fois.
Monsieur le maire : non c'est la 3e fois qu'on donne.
Isabelle Décobecq : on a commencé à donner le 22 juin 2021. Vous aviez dit à ce moment « qu'on ajustera par la suite en fonction de l'avancée des travaux. » Il y a aucuns travaux, et on n'a pas ajusté.
Monsieur le maire : il n'y a pas de travaux mais on a un gros dossier avec toutes les demandes de subventions qui sont en cours avec le travail de l'architecte. On ajustera après, une fois que le dossier sera clos complètement et qu'ils vont savoir où ils partent avec les subventions. Là ils nous demanderont certainement de prendre part financièrement à la restauration de ce bâtiment.

Question de Laurence Baisier : concernant le cercle historique, vous avez reçu notre demande ? On avait demandé 250 euros cette année.
Monsieur le maire : Moi je n'ai rien reçu, c'est possible. Vous aviez demandé une demande exceptionnelle de 250 euros ?
Laurence Baisier : pas exceptionnelle, mais on a demandé pour une augmentation de 200 à 250 euros.
Monsieur le maire : Vous avez 200 et vous demander 250. Je ne l'ai pas vu passer. Qui l'a déposé ?
Laurence Baisier : Chantal Dubois, suite à la réunion.
Monsieur le maire : Je vais être honnête et couper la poire en deux. Comme vous êtes forts présents sur la commune, vous faites un week-end avec les enfants, la subvention pour le cercle historique, je vais la proposer à 400 euros. Ce n'est pas un achat, ce n'est pas une fleur, c'est juste par rapport au travail qui est fait au cercle historique sur les écoles, ce que vous faites à la salle des fêtes, toutes les recherches que vous faites sur Lecelles. Je propose de vous mettre une subvention, pas provisoire, définitive à 400 euros.
Isabelle Décobecq et Laurence Baisier : Merci.

Isabelle Décobecq : pour cette ligne et celle du comité, je m'abstiens car je suis membre actif.

Voté à l'unanimité (23 voix Pour).

4 conseillers faisant partie d'associations se sont abstenus pour la subvention concernée.

7 -Dotations 2024

La dotation de l'École du Centre pour les fournitures scolaires est fixée à 12 348 €.

Voté à l'unanimité (23 voix Pour).

5 - Contrat d'association avec l'école Sainte Marie

Versement de la dotation à l'OGEC de l'École Sainte Marie en application du contrat d'association : 50 789,25€.

Voté à l'unanimité (22 voix Pour).

9 - Vote des taux des taxes communales 2024

Le taux de la Taxe foncière sur le bâti reprend les anciens taux communaux et départementaux (18,12 % +19,29 % = 37,41 %).

La taxe d'habitation s'applique uniquement aux résidences secondaires.

Les allocations compensatrices et le coefficient correcteur sont des montants fixés par les Finances publiques.

Prévisions 2024 de produit fiscal des 3 taxes communales à taux constants

Monsieur le maire : vous l'aurez bien compris, on n'augmente pas les impôts, ce qui a toujours été dit depuis 10 ans et on continuera comme ça jusque la fin du mandat et pourquoi pas après.

Sébastien Drappier : Pour ma part je voterai contre. En 2020, vous nous aviez dit que vous n'augmentiez pas les impôts et là vous le redites. La base augmente cette année, moins que l'année passée, mais elle augmente quand même de 3,9 %.
Monsieur le maire : c'est l'état on est d'accord ?
Sébastien Drappier : c'est l'état on est d'accord. Par contre, quand vous avez fait la campagne en 2020, vous avez annoncé ne pas augmenter les impôts, je pense que vous ne saviez pas à l'époque que les bases allaient augmenter dans ses proportions là. Augmenter, elles ont augmenté tous les ans un peu. Sur votre budget, vous pouviez faire sans rentrer fiscales supplémentaires. Là les bases augmentent, ce sont des rentrées, ce qui est bien, les travaux ont été faits et vous auriez été un peu moins vite. Ce n'est pas de l'argent gaspillé mais vous ne parlez jamais de l'impôt qui augmente. Pour quelqu'un qui va payer 850 euros de taxe foncière, ça lui fera une augmentation de 33 euros, l'année passée ils se sont pris une cinquantaine d'euros si on part sur le même type de maison. On arrive à 80 euros sur deux ans d'augmentation et ça c'est tous les ans ce n'est pas que pour un an. Dire, on n'augmentera pas les impôts, on n'a pas bougé le taux, mais la feuille d'impôt elle augmente, personne ne peut le nier.
Je lis la presse, c'est écrit dans la Voix du Nord d'aujourd'hui, Marly a diminué un petit peu son taux. C'est une question de politique.
Monsieur le maire : il a peut-être moins d'investissement. Vous connaissez beaucoup de communes qui baissent les impôts. Nous on les baisse de toute façon indéniablement. Je vous l'ai déjà dit, en général, on les baisse les impôts en n'augmentant pas les impôts. Dans les faits ça fait 12 à 15000 euros. Calculez sur 10 ans, ça fait 150 000. On va parlez sur 4 ans, ça fait 60 000 euros d'impôts qu'on a baissé vis-à-vis de nos contribuables. Plus les écoles, vous l'avez vu tout à l'heure.
Sébastien Drappier : tout à fait, j'allais y venir.
Monsieur le maire : La cantine a flambé et on a décidé de ne pas augmenter la cantine et le périscolaire et c'est une volonté.
François Martin : et ça augmente pour la commune.
Sébastien Drappier : Ça augmente pour la commune, donc ce coût là est bien absorbé par la commune et il est pris sur le budget général de la commune.
Monsieur le maire : Sur le maintien des dépenses courantes de fonctionnement, il faut savoir qu'entre 2014 et 2023, on est pratiquement au même montant : 1 736 964 en 2014, 1 739 164 en 2023. Je pense que l'effort est fait largement et pourtant on investit plusieurs millions d'euros de travaux sur la commune. Je ne vois pas où est le problème et comment on pourrait encore baisser les impôts. Ce qu'on met dans le budget, on l'investit. Je ne vois pas trop l'intérêt et on n'augmente pas les impôts, à ce niveau-là c'est du concret. Sur 10 ans, on a baissé de 50% l'endettement de la commune, plus d'un million et demi d'euros avec un investissement de plusieurs millions d'euros sur ces 10 années ou sur ces 4 ans : la salle des sports, les rue neuves, la rue des fèves, … Je suis désolé, on ne peut pas dire que si la commune n'est pas saine, il faudra m'expliquer. Maintenant vous voudriez me dire qu'il faudrait encore baisser les impôts et rendre de l'argent aux lecellois. Je pense que le service qu'on rend aux lecellois aujourd'hui quand je vois le nombre de courriers que je reçois des lecellois qui me disent « monsieur le maire, on est quand même fier d'avoir une commune comme vous avez, on est quand même fier d'avoir des structures comme vous avez, on est quand même fier d'avoir des routes comme vous êtes en train de nous faire. » Alors bien sur on ne peut pas faire toutes les routes, il y en a encore beaucoup à faire. Qu'est-ce qu'on n'a déjà pas fait dans cette commune. En partant de là, il faut savoir où on veut aller aussi.
Emmanuel Tirlemont : Et d'où on est parti et dans quel état on a récupéré la commune.
Sébastien Drappier : non, attendez. Ça fait 10 ans que vous êtes là maintenant.
Monsieur le maire : Ça n'évolue pas, c'est vous-même qui dites 'dans ce beau village'. Ce beau village, c'est qui qui l'a rendu beau, c'est nous qui l'avons rendu beau.
Sébastien Drappier : On dirait que Lecelles n'existait pas avant que vous arriviez. Je vais vous rappelez une chose. Quand vous me parlez de taux d'endettement, ce sont des emprunts qui ont été fait. Vous faisiez partie d'une majorité, vous monsieur le maire et vous monsieur le premier adjoint on était dans la même majorité. Je ne crois pas …
Monsieur le maire : le principal emprunt c'était l'église et l'école. C'était avant nous, excusez-nous.
Sébastien Drappier : C'était avant vous, on n'était pas dans la même majorité à cette époque monsieur le maire ?
Monsieur le maire : Sur le deuxième emprunt de l'église.
Sébastien Drappier : Je n'ai pas le souvenir messieurs que vous étiez opposés à cette époque-là. L'église a été faite, l'école a été faite, c'était nécessaire, ce sont des travaux que vous n'avez pas du faire et ça vous a permis aussi de bâtir et de faire venir de nouveaux habitants.
Véronique Sibile : On a perdu la dotation de la CAPH à l'époque.
Sébastien Drappier : On n'était pas à la CAPH.
Véronique Sibile : les trois tranches de travaux pour l'église, vous avez perdu une belle dotation.
Sébastien Drappier : mais nous n'étions pas à la CAPH. On n'a rien perdu, nous sommes rentrés à la CAPH en 2014.
Véronique Sibile : il fallait attendre 2014.
Sébastien Drappier : Les travaux ont été commencé avant, on ne pouvait pas savoir en 2010 qu'en 2014 vous alliez perdre une subvention. On n'a pas eu le choix, on a dû dissoudre la CCRVS pour aller à la CAPH, c'était une décision préfectorale, on n'avait pas le choix. Je le regrette.
Monsieur le maire : Heureusement qu'on est parti à la CAPH.
Sébastien Drappier : Chacun son point de vue. Mais me dire qu'avant que vous n'arriviez, il n'y avait rien dans ce village, c'était Zola.
Monsieur le maire : Je n'ai pas dit qu'il n'y avait rien.
Sébastien Drappier : « Dans quel état on a récupéré la commune ».
Emmanuel Tirlemont : On l'a réveillée.
Sébastien Drappier : Je n'étais pas endormi monsieur.
Alexandre Schneider : Le problème qu'il y avait, je l'ai dit tout à l'heure sur le compte administratif, il n'y avait pas d'investissement. On a rétabli les choses avec des investissements pour les habitants, pour le bien vivre ensemble. C'est à dire pour tout le monde, pour les routes, les bâtiments publics, l'animation.
Sébastien Drappier : Les routes : il me semble que sur le dernier mandat on avait fait 7 routes, on avait refait une école, on avait refait en deux tranche une église, on faisait plus de fossés, j'oublie certainement des choses mais ne dites pas qu'on ne faisait rien.
Monsieur le maire : On n'est pas là pour parler du passé.
Sébastien Drappier : Vous revenez souvent sur le passé par contre.
Monsieur le maire : Ce qui a été fait, on a quand même investi tout en tenant notre marge de manœuvre et le fonctionnement. On ne va pas se cacher de ça et on n'augmente pas les impôts. Vous pourrez dire ce que vous avec envie de dire mais nous, on n'augmente pas les impôts au contraire. Si on fait le calcul total, on aura baissé les impôts et je pourrai même vous donner le montant exact par habitant si vous le désirez. Et la vie est bien plus chère.
Sébastien Drappier : Je vous invite tous à regarder votre feuille d'impôt d'il y a 10 ans et celle d'aujourd'hui.

Voté 20 voix Pour, 3 contre (Sébastien Drappier, Isabelle Décobecq, Laurence Baisier)

Monsieur le maire : On est bien d'accord que vous êtes contre le maintien des impôts.
Sébastien Drappier : Non. Ce qu'on aurait souhaité c'est que vous diminuez le taux pour que le montant reste le même. A la CAPH vous avez pu le faire l'année passée pour la TEOM.

10 - Budget primitif 2024

Question d'Isabelle Décobecq pour la ligne 2184 : matériel et mobilier de bureau.
On fait *5 par rapport au budget précédent, 50 000 euros. Il y a du nouveau matériel, des nouveaux bureaux à mettre en place ?
Réponse : achat de mobilier de la salle des fêtes, complémenter les tables et les chaises pour la réouverture

Question d'Isabelle Décobecq : On ne retrouve pas les mêmes chiffres dans les colonnes 'pour mémoire budget précédent' et la colonne du BP 2023.
Exemple total section d'investissement : on a en dépenses 2023, 2 345 854€ en crédit ouvert. Pour le BP2024, il est noté, dans la colonne 'pour mémoire' 3 091 585€. A priori, vous auriez doublé 735 731 sur la nouvelle ligne 231 qui remplace la ligne 2513.
Réponse d'Olivier : Avec le changement de nomenclature, le logiciel reprend un chiffre deux fois parfois.
Isabelle Décobecq : C'est valable pour toutes les sections.
Monsieur le maire : mais à la fin, on revient au centime près.
Isabelle Décobecq : c'est un peu perturbant.

Question d'Isabelle Décobecq pour la ligne 65138 : autres secours
Ça passe de zéro à 13 000 euros. Ça consiste en quoi ?
Réponse d'Olivier : elle était page suivante en ligne 6713

Question d'Isabelle Décobecq : En investissement, en résumé, pour le montant des investissements, on a la rénovation de la salle de fêtes, la fin des travaux des trottoirs de la rue neuve et la rue des fèves, il y a autre chose ?
Monsieur le maire : expliquez-moi ?
Isabelle Décobecq : si j'ai bien compris, on a 569 468€ HT pour la salle des fêtes annoncé lors du dernier conseil municipal. Je pense qu'il y a un reste à payer pour les travaux de la rue. Avec ces deux sommes, revient-on au montant des 958 000 euros, ligne 231 ? Il y a le cimetière peut-être ?Monsieur le maire : oui il y a le cimetière
Sébastien Drappier : Qu'est-ce qu'il y a d'autre ?
Olivier : En investissement, il y a le cimetière, les leds, les travaux de la salle en face (portes, fenêtres), l'ascenseur, la mairie,
Isabelle Décobecq : l'ascenseur de la mairie ?
Monsieur le maire : oui on va mettre un ascenseur à la mairie pour les PMR si on bascule les cartes d'identité à l'étage.
Le rejointoyage de la façade de la mairie aussi.
Isabelle Décobecq : Ce sont des travaux qu'on fera même si on n'a pas les subventions ?
Monsieur le maire : On verra. Le budget on l'a.
Sébastien Drappier : Vous voulez mettre un ascenseur pour mettre les cartes d'identité à l'étage ?Monsieur le maire : c'est un accès PMR. On est sensé mettre de toute façon depuis 2020, on a ouvert en haut, on a mis des bureaux à l'étage.
Sébastien Drappier : il n'y a pas de public à l'étage. Jusque là il n'y en avait pas. Ça coûte super cher un ascenseur et la maintenance.
Emmanuel Tirlemont : C'est un ascenseur pour les personnes à mobilités réduites. On ne parle pas de la même chose, ce n'est pas un ascenseur pour le public, ce n'est pas un monte-charge.
Monsieur le maire : C'est un ascenseur fermé, il y a différents pris au niveau ascenseur.
Sébastien Drappier : On installe ça à l'intérieur ?
Monsieur le maire : oui on ne met pas un ascenseur à l'extérieur.
Sébastien Drappier : Des fois, ils reconstruisent des colonnes et ça dénature le bâtiment.
Monsieur le maire : Vu la qualité du bâtiment ce serait laid.

Sébastien Drappier : Pour ma part, je vais voter contre ce budget pour être cohérent avec ce que l'on a voté précédemment.

Voté 20 voix Pour, 3 contre (Sébastien Drappier, Isabelle Décobecq, Laurence Baisier)

Monsieur le maire : J'ai bien conscience que en fait tout ce qu'on peut investir sur la commune ça vous dérange.
Sébastien Drappier : Ce n'est absolument pas ça. C'est pour être cohérent par rapport au taux.
Monsieur le maire : Il n'y a rien de cohérent. Vu le nombre d'administrés qui viennent me solliciter.
Sébastien Drappier : quelques-uns viennent me voir aussi, vous savez.
Monsieur le maire : après ça n'engage que vous et vous avez le droit de voter contre. C'est un droit, il n'y a aucun problème.
Sébastien Drappier : Ça sera sur le procès-verbal.

11 – Agence postale communale - Convention

L'agence postale communale a été créée en 2015. La poste propose une nouvelle convention pour une durée de 9 ans. Cette convention précise les engagements de la commune (mise à disposition d'un local, personnel communal pour le fonctionnement de l'agence, nombre d'heures d'ouverture minimum, information aux clients, …) et de la poste (formation du personnel sur les outils et les logiciels). En contrepartie, la poste verse à la commune une indemnité de 1194€ par mois.

Monsieur le maire : on peut se rappeler de certains souvenirs quand on est arrivé, la poste a fermé deux mois après. Il fallait faire une poste communale sinon la poste fermait définitivement. C'était demandé déjà depuis 5 ans. On ne va pas revenir en arrière, on est bien d'accord. Si cette poste n'avait pas été ouverte, vu qu'elle a été longtemps deuxième poste communale du nord, cette poste avait tout cette chance et son devoir d'être sur place. C'est une poste qui marche énormément et la personne qui la tient, fait son travail de manière remarquable. On est sur un nombre d'heures ouvert matin ou après-midi. Pour la petite information, j'ai fait une demande à la Poste pour avoir une vidéo protection supplémentaire à l'intérieur et à l'extérieur de cette poste qui a été pris en compte et pris en charge par la Poste au niveau national. On a une subvention pour mettre en place de la vidéo protection supplémentaire intérieur et extérieur pour éventuellement les personnes malveillantes. On n'a pas de vol, on peut avoir des gens qui sont agressifs comme partout, même dans un magasin, il ne suffit pas d'aller à la poste.
La poste repartira après ce vote pour 9 ans et que c'est une bonne chose en plus pour la commune parce que les gens qui viennent à la poste, ils vont au distributeur, ils vont au boucher, ils vont un peu partout et c'est la vie du village et de nos commerçants. Je tiens à le défendre et je pense que vous serez une majorité à le voter.

Sébastien Drappier : Je vais vous donner mes convictions monsieur le maire. C'est que la poste vous avez fait le nécessaire, ce n'est pas le problème. Je ne dis pas qu'elle fonctionne mal, je suis persuadé que ce n'est pas le cas, que la personne fait mal son travail, ce n'est certainement pas le cas non plus. Pour moi, la Poste est un service qui doit être pris en charge par l'état, c'est un service public. Ce n'est pas la faute du maire, c'est l'état. A ce rythme-là, on se demande ce qu'on va refiler aux collectivités locales.
Monsieur le maire : Vous sortez du contexte.
Sébastien Drappier : pour moi, la Poste doit être un service d'état.
Monsieur le maire : Elle contribue à 50% au remboursement mensuel.
Isabelle Décobecq : le montant de l'indemnité fait 50% ?
Monsieur le maire : Non, ce n'est pas tout à fait ça ? On a 1194 euros pour 20 heures d'ouverture. Mais ne me dites pas que la poste ne fonctionne pas, il y a toujours quelqu'un.
Isabelle Décobecq : je pense que ce ne sont pas les propos de Sébastien.
François Martin : On n'est pas ici pour faire de la politique nationale je pense. Chacun vote ce qu'il veut dans les urnes quand il y a des élections nationales. On est là pour gérer avec les moyens qui sont donnés aux différentes mairies, avec les pouvoirs qui sont donnés au maire et au conseil municipal, on est là pour faire du mieux. Ces propos, chacun en pense ce qu'il veut et ça sort du contexte.

Voté 22 voix Pour, 1 abstention (Sébastien Drappier).

Monsieur le maire : on notera bien que vous êtes contre cette poste communale.

Sébastien Drappier : Non.

Monsieur le maire : Si vous vous abstenez, vous n'êtes pas pour

Sébastien Drappier : Vous n'avez pas tenu compte de ce que j'ai dit avant. Ce n'est pas grave.

Monsieur le maire : Je vous ai dit que c'est le contexte national. A ce moment-là, on peut tout fermer, si on veut on n'a plus rien.

Sébastien Drappier : Attendez, vous êtes maire, vous êtes un relais d'opinion quelque part, vous l'êtes. Si moi je vous dis ma version, peut-être vous avez l'oreille d'un député, souvent vous nous dites que vous êtes proche de tel ou tel parlementaire, ou quoique ce soit, vous devez vous faire aussi le relais de l'opinion de la base. Si les maires ne font pas ce travail là ça ne va pas fonctionner. Moi je vous dis. Vous ne pouvez pas vous réjouir le jour où l'on vous a balancé « la poste on la ferme, débrouillez-vous monsieur le maire, ouvrez votre poste si vous voulez la garder », on ne peut pas s'en réjouir de ça, ce n'est pas possible. Après c'est la porte ouverte à tout. Demain ce sera l'hôpital, la sécurité, un tas de chose. Dire moi j'administre bien, OK. On a des subventions, on nous en paie la moitié, je ne conteste pas ça. Mais soyez aussi le relais d'opinion. Vous avez des portes ouvertes de par votre fonction en tant que maire, faites-le. Me dire que ce n'est pas le contexte, il ne faut pas parler de ça ici. Si ce n'est pas le contexte, on ne va parler de rien.

Alexandre Schneider : la parole est libre et vous avez le droit de vous exprimer, il n'y a pas le souci. J'ai toujours dit et je maintiens on est là pour parler des affaires de la commune, du budget de la commune, etc mais la commune est télescopée par les décisions politiques, nationales, évidemment.

Ne croyez pas, et ça été rappelé rapidement par Monsieur le maire, qu'à l'époque on était tout sourire, « c'est super la poste va fermer ». C'est archi faux et on s'est battu. Je pèse mes mots quand je dis qu'on s'est battu avec les services de l'état et de la Poste. Il y a une fois une fin de non-recevoir qui fait qu'on a dû s'adapter pour garder un service public minimum pour les habitants de la commune. C'était le premier gros projet à l'époque.

Vous faites le choix de vous abstenir.

Sébastien Drappier : Par conviction

Alexandre Schneider : Je reviendrai sur l'histoire des impôts, vous comprenez que commencer à toucher au taux communal des impôts, vous voyez la poste, vous voyez une difficulté, vous voyez le service qu'on a créé, etc. vous êtes toujours dans l'optique de dire qu'il faut diminuer les impôts.

Sébastien Drappier : non, on reste sur l'étal. C'est-à-dire que si vous avez 850 euros d'impôts, vous restez à 850. Il faut adapter le taux. C'est ça mon optique.

Alexandre Schneider : Ce qui peut s'entendre, c'est louable, c'est humain, voilà il faut baisser les impôts. Quand vous diminuez les impôts, vous baissez vos ressources et que vous devez en même temps développer les investissements, on en revient toujours à la même chose les investissements doivent être maintenus. Donc on arrive à développer la commune, à développer les investissements, à garder des services publics, en gardant un taux constant d'imposition. Ce qui fait, comme l'a rappelé monsieur le maire, depuis notre arrivée avec notre décision de ne pas augmenter les impôts, on a fait diminuer forcément les impôts pour les habitants. C'est peut-être un peu mathématique à comprendre.
Sébastien Drappier : le raisonnement est tiré par les cheveux.
Alexandre Schneider : Ce n'est pas tiré par les cheveux, c'est purement mathématique. De prendre le raisonnement de dire on va diminuer les impôts pour x raisons, quand vous avez des cas comme celui de la poste qui tombent, comment vous faites pour garder un service public ? Comment vous faites ensuite pour investir sur les routes, les voiries, qui étaient encore une fois dans un état critique quand on les a reçues. A taux constant, on arrive à maintenir et à développer les investissements sur la commune pour les bénéfices des habitants de Lecelles. Que vous soyez contre ou que vous vous abstenez sur ce point, je trouve ça choquant mais maintenant c'est votre choix le plus libre, il n'y a aucun problème là-dessus.
Sébastien Drappier : je vous invite quand même tous à regarder votre feuille d'impôt, regarder les précédentes vous verrez.

12 – Acquisition de parcelles de terre

M. le Maire expose au conseil que la Société Immobilière du Grand Hainaut (SIGH) qui est propriétaire de l'ensemble immobilier occupé par la gendarmerie a proposé à la commune de reprendre certaines parcelles. Il s'agit de la parcelle B1752 de 580 m² (noue latérale) ainsi que la parcelle B1753p de 301 m² (parking et espaces verts en façade). La cession se fait pour l'euro symbolique et les frais de géomètre et de notaires sont pris en charge par la SIGH. Il revient au conseil municipal d'approuver cette acquisition et d'autoriser M. Le maire à signer les documents qui y sont relatifs.
C'était prévu depuis le départ. C'était dans les actes qu'on a signé.
Sébastien Drappier : Il y a encore deux parcelles 1755 et 1757, deux lots sur la droite de la gendarmerie.
Monsieur le maire : Vous parlez des 5 petits logements qui doivent être fait.
Laurence Baisier : on ne sait pas.
Monsieur le maire : Avant que vous arriviez en 2020, sur ce terrain, la gendarmerie voulait une certaine superficie, on a été obligé de décrocher cette superficie pour pouvoir faire la gendarmerie. La Propriété étant à la SIGH, la SIGH, à l'époque, avait proposé de pouvoir faire, dans l'éventualité par la suite, mais ce n'était pas pour tout de suite, 5 petits logements, type béguinage, logements adaptés pour les personnes âgées.
Laurence Baisier : ça va se faire ?
Monsieur le maire : normalement ça va se faire.
Sébastien Drappier : Donc 5 logements sur les deux bouts de parcelles qui sont là ?
Monsieur le maire : ce sont des petits logements
Sébastien Drappier : pour du béguinage ?
Monsieur le maire : des logements adaptés qui sont essentiellement pour les personnes âgées.
Laurence Baisier : ça va se faire ?
Monsieur le maire : Une fusion devrait se faire, tant que la fusion ne se fait pas. Je n'ai pas d'éléments pour l'instant.

Voté à l'unanimité (23 voix Pour).

13 – Demande de subvention Département – Aide aux villages et Bourgs Énergie

Une demande de subvention auprès du Département dans la cadre de l'aide aux Villages et Bourgs – Énergie avait été faite lors de la dernière réunion de conseil municipal. Un devis plus intéressant a été obtenu depuis et il est proposé au conseil municipal d'effectuer cette demande sur la base de ce nouveau tarif.

On passe sur une subvention à 50% car on passe sur un devis à moins de 50 000 euros.

Voté à l'unanimité (23 voix Pour).

Questions diverses

Laurence Baisier : Concernant les trottoirs de la rue des fèves et de la rue neuve, malgré les intempéries successives, comment se déroulent les travaux ?
Monsieur le maire : normalement ça devait être fini pour mi-février.
Hervé Wargnye : il y a 7 semaines de retard, 7 semaines d'intempéries.

La séance est levée à 21h07