COMPTE RENDU DE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 30 août 2023

(Convocations du 21 août 2023)

Le Conseil Municipal de la Commune de Lecelles, légalement convoqué s'est assemblé à la salle polyvalente à 19h.

Étaient présents :

Étaient absents :
Hervé WARGNYE, procuration donnée à Danièle VERMANDERE
Sandrine CAILLEAU, procuration donnée à Jean-Pierre FLOQUET

Début de séance 19h03

1 – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 9 juin 2023

Le procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal doit être approuvé par l'assemblée.

Voté à l'unanimité (23 voix Pour).

2 – Demandes de subventions

Une demande d'aide financière a été effectuée par une lycéenne de Lecelles. Celle-ci est sélectionnée dans l'équipe de France d'athlétisme pour les Championnats Internationaux Sportifs de l'éducation catholique. Cette aide lui permettra de faire face à ses différents frais (déplacements, hébergements, alimentation, …).

Par ailleurs, l'école du Centre nous a demandé une participation pour l'acquisition de bancs en matières entièrement recyclées dans le cadre d'une démarche de développement durable.

Pour la lycéenne

Monsieur le maire : C'est une personne qui est venue me voir il y a déjà pas mal de temps mais on n'a pas pu passer en délibération la dernière fois. Elle part dans un championnat avec d'autres personnes, elle est lecelloise, elle m'a demandé si elle pouvait avoir une subvention exceptionnelle pour pouvoir pallier à tous les frais. Ce sont des frais qui sont globalement autour de 6000 euros. Il y a pas mal d'institutions qui l'aident, il y a le secours catholique qui lui donne un coup de main. On pourrait proposer une somme de 250 euros. Ce n'est pas une somme énorme mais c'est juste pour marquer le coup et donner un coup de main à une lecelloise, surtout que c'est l'équipe de France d'athlétisme et ce sont des championnats internationaux.
Sébastien Drappier : On a toujours abondé le sport en club ici sur la commune, c'est traditionnel et ça se fait un peu partout. Là, c'est une compétition certes mais c'est du sport individuel. Vous n'avez pas peur que c'est la porte ouverte à tout. Parce que chacun fait du sport en compétition ou autre, ça va créer un appel à don. Moi même j'ai fait du sport pendant longtemps en championnat et jamais ça m'a effleuré l'idée de demander de l'argent à la commune ou à qui que ce soit.
Monsieur le maire : c'est une personne qui n'a pas beaucoup de moyens, c'est pour ça qu'elle est venue me voir. Ce n'est pas une somme importante.
François Martin : On n'est pas sur une compétition du coin, c'est quelqu'un qui s'est qualifiée pour les championnats internationaux, qui va représenter la France dans le cadre du sport catholique. Ça demande des frais de déplacements, des frais d'hébergement, ce n'est pas pour faire un championnat à 200 bornes en voiture.
Jean-Michel Raviart : la dernière fois qu'il y a eu une subvention comme ça, c'était pour le tennis de table, pour un jeune et la subvention avait été versée directement au club pour servir à payer l'accompagnateur.
Isabelle Décobecq : Si la personne est en difficulté, n'est-ce pas plutôt au CCAS de l'aider ?
Monsieur le maire : Non, elle n'est pas en difficulté. Ses parents travaillent. C'est juste une demande car elle a besoin d'avoir plusieurs subventions pour avoir un petit pécule pour pouvoir faire ce championnat. Maintenant qu'elle l'ai ou qu'elle ne l'ai pas, elle le fera ce championnat. Nous on propose 250 euros. Je vais passer à la deuxième délibération et si celui qui ne veut pas voter et s'abstenir, il n'y a pas de problème.

Pour les bancs

Monsieur le maire : quand les petites sections avaient mis en place le ramassage de crayons dans la commune, on s'était engagé s'ils achetaient un banc, qu'on aurait acheté le deuxième banc si ils nous demandaient une subvention. Au départ, ils pensaient avoir beaucoup plus de crayons et avoir la totalité pour acheter les deux bancs pour l'école. Ils nous font la demande pour avoir une subvention pour ce deuxième banc à l'école du centre du côté des petits. C'est une subvention de 550 euros pour l'achat en matière recyclée.
Sébastien Drappier : sur le banc, c'est vous le patron de l'école, est-ce nécessaire, est-ce un caprice ? C'est à vous de juger.
Monsieur le maire : ce n'est pas un caprice. Ce sont des bancs qui sont dans la cour des petits où ils n'y a pas de bancs. C'est parce qu'ils voulaient faire quelque chose avec l'écologie. C'est leur projet. Par rapport à leur financement, ils ne pouvaient en acheter qu'un seul. De toute façon ils l'ont achetés avant même si ils n'avaient pas la subvention.
Marie Pollet : Les soutenir aussi au niveau de la commune, ça pousse aussi à s'engager dans d'autres projets pour l'année prochaine sur ce thème là ou un autre.
Sébastien Drappier : Donc là on vote sur les deux points.
Monsieur le maire : oui sur les deux points mais on peut les voter séparés.
On vote l'ensemble de la délibération. Si vous voulez voter séparé on peut voter séparé.
Isabelle Décobecq : je vote séparé.
Sébastien Drapier : j'aimerai autant la voter séparée.
Monsieur le maire : séparé

Pour la première délibération, pour la subvention d'aide à la lycéenne de Lecelles

Voté : 20 voix pour, 3 contre (Sébastien Drappier, Isabelle Décobecq, Laurence Baisier)

Pour le banc

Voté à l'unanimité (23 voix Pour).

3 – Octroi d'une carte-cadeau aux parents de nouveau-né lecellois

Il est proposé au conseil municipal d'approuver l'octroi d'une carte cadeau aux parents de nouveau-nés de la commune.

Monsieur le maire : en sachant que dans le temps il y avait un livret jeune, on a des demandes régulièrement par des parents quand ils déposent leur livret pour la déclaration de naissance qui demande si la mairie fait quelque chose. Ce n'est pas d'aujourd'hui, ça fait très longtemps qu'on nous le demande. On a décidé d'écouter, de regarder et pourquoi pas de le mettre en place. On propose de mettre 50 euros par enfants, par nouveau-nés.
Isabelle Décobecq : En cas de naissance multiple ?
Monsieur le maire : On n'y a pas pensé.
Isabelle Décobecq : Mais il faut y penser, il y a parfois des jumeaux, voire des triplés.
Isabelle Décobecq : J'ai une autre question et vous n'y avez peut-être pas pensé. En cas d'adoption ?
Dominique Tréhou : Ce n'est pas des nouveau-nés.
Isabelle Décobecq : J'ai adopté des enfants et je crois que ça coûte encore plus cher qu'avoir une grossesse.
Monsieur le maire : Ce n'est pas un problème dans la libération on peut mettre nouveau-nés et adoption. Après il faut mettre un âge. On ne peut pas non plus donné à 7-8 ans.
Isabelle Décobecq : Quelles seront les conditions ? Il y aura une réception, il faut faire un dossier ?
Monsieur le maire : D'abord, il faut s'inscrire en mairie, après on fera une réception en temps voulu.
Isabelle Décobecq : Vous parlez de l'octroi d'une carte cadeau. Carte cadeau sur les commerçants de Lecelles ?
Monsieur le maire : Pour les enfants, je pense que c'est plus judicieux de mettre une carte cadeau Leclerc, comme ça ils pourront acheter où ils veulent que ce soit habits, …
Isabelle Décobecq : Je pense qu'il y a suffisamment de quoi acheter dans le village, même pour la famille, lors de l'arrivée d'un enfant : à la pharmacie on trouve des produits pour le bébé, on a des boutiques cadeaux, la maman a besoin de nourrir la famille.
Monsieur le maire : vous allez mettre en place pour faciliter un commerce ou l'autre, ça va être compliqué. Ça sera 50 euros en une seule fois, je ne vais pas faire un titre de 3 euros pour la pharmacie, 5 euros pour la boulangerie, 8 euros pour la boucherie. Ce n'est pas possible. Ça va être 50 euros. J'ai peur qu'il y est une dérive.
Isabelle Décobecq : Quand vous avez fait le bon d'achat pendant le COVID pour les aînés chez les commerçants, vous l'avez fait pour plusieurs commerçants.
Monsieur le maire : C'était différent, un bon c'était un seul commerçant. C'était alimentaire. C'est plus compliqué à mettre en place. Quand une maman a des difficultés, même si on est quand même privilégié sur les villages de l'amandinois, pour certains, elles auront plus tendance à aller chercher des habits pour 50 euros où il y a plus de choix. C'est le seul magasin qu'on n'a pas encore sur la commune. Ça viendra mais on ne l'a pas encore.
Isabelle Décobecq : Le Leclerc ?
Monsieur le maire : non, la puériculture.
Sébastien Drappier : Quel est le but ? Les bacheliers ont les a privilégiés. Là les nouveau-nés. Où ça va s'arrêter ? Après quand ils perdront une dent de lait ?
Monsieur le maire : on verra. Peut-être.
Sébastien Drappier : Je me suis un peu documenté, ça se fait dans beaucoup de communes.
Marie Pollet : Il y en a qui offre des cadeaux.
Emmanuel Tirlemont : Quelle est ton arrière pensée ?
Sébastien Drappier : Est ce qu'il n'y a pas du clientélisme derrière ?
Monsieur le maire : Si on calcule il y aura 1000 euros, il y aura 20 familles.
Sébastien Drappier : En France il y a déjà une politique familiale, elle existe, il n'y a pas besoin que les communes viennent s'immiscer là dedans en plus. Tout ce qu'on va mettre dans la poche des uns, c'est qu'on l'a pris dans la poche des autres.
Éliane Renaud : Non.
François Martin : Dans ce cas on arrête tout ce qui est cadeau aux aînés, le repas.
Sébastien Drappier : ça s'est toujours fait, c'est traditionnel. Après qui sont les plus fidèles dans les urnes ? C'est quand même les aînés. Tout ceux qui sont installés le savent.
Monsieur le maire : on peut en discuter.
Alexandre Schneider : Je suis content d'apporter ce genre d'aide aux lecellois. Vous êtes contre.
Sébastien Drappier : On ne pèse rien, on peut voter contre, on est 3, et vous irez proclamer partout que j'ai voté contre.
Hermine Delesalle : tu crois sincèrement qu'on a que ça à faire ; Aller proclamer partout que tu as dit non pour 50 balles, je ne pense pas. Maintenant c'est pour les familles, je ne vois pas en quoi ça pose soucis, ce n'est rien du tout.
Sébastien Drappier : je dis que tout ce qu'on donne à l'un c'est qu'on l'a pris à l'autre.
Éliane Renaud : Pourquoi on ne serait pas heureux qu'il y ait des nouveau-nés. C'est le cycle de la vie.
Sébastien Drappier : si on part sur ce raisonnement, le but est de favoriser la natalité dans la commune. On est content qu'il y ait des nouveau-nés. Ça peut-être une vision. Il y a une politique familiale qui existe pour ça. Vous avez encore d'autres idées comme ça pour des cartes cadeaux ?
Monsieur le maire : Vous me tendez la perche, on va y réfléchir.
François Martin : Au dernier conseil municipal, si je rassemble mes souvenirs, où c'était celui d'avant, vous avez évoqué la taxe foncière en disant 'ça va augmenter alors que le taux n'augmente pas. » On avait fait les calculs ans fin et vous avez dit ça serait bien de compenser le taux pour que ça n'augmente pas pour la population. A la fin ça revenait à quoi ce que vous avez proposé ? Ça revenait à donner 50 euros à chaque foyer qui paie la taxe foncière. En sachant que ça revenait à donner plus à ceux qui aie beaucoup de taxe foncière et moins à ceux qu en paie moins. Nous on cible les personnes à des périodes de la vie où ils ont besoin d'avoir une aide, vous le truc c'est je refuse à ceux qui ont une grosse maison, une grosse taxe foncière et je prends un peu moins à ceux qui ont une petite taxe foncière et je ne donne rien à ceux qui habite à Lecelles et qui ne sont pas propriétaire. Ça revenait à ça, le cadeau que vous vouliez faire. Je ne comprends pas les remarques qui viennent derrière.
Sébastien Drappier : Ça c'est une philosophie. Vous êtes dans un système de répartition qui est bien connu ici sur l'amandinois, c'est le communisme.
François Martin : je ne pense pas que ce soit du communisme.
Sébastien Drappier : il faut prendre un peu plus là car c'est une belle maison et donner un peu plus là . Moi ce n'est pas trop ma vision politique
François Martin : Il y a peut-être un juste milieu.
Sébastien Drappier : Ce n'est pas trop ma philosophie.
Éliane Renaud : C'est un point d'équilibre entre les gens et avoir du cœur. Je ne sais pas si ça se mêle avec la politique. C'est ni la droite, ni la gauche, ni les extrêmes. Pour moi, je n'entends pas ton discours. Je suis désolée. C'est un bébé c'est tout.
François Martin : On entend beaucoup les extrêmes, que ce soit les vôtres ou ceux d'en face et qui en fait se rendent compte que la plupart de la population n'allait pas de ce côté là. Les gens ne font pas de la politique.
Sébastien Drappier : malheureusement.François Martin : Il y a suffisamment de personnes qui en font et en ce moment j'avoue ce qu'on entend au niveau politique, les personnes qui en font ne le font pas bien.
Éliane Renaud : Quand tu es devant les élèves, tu ne fais pas de politique. Tu prends tous les élèves, ils sont tous pareil. Quelque soit leur couleur de peau, leur direction. Je suis désolée, j'ai une vision d'enseignant. Je suis très fière d'avoir passé ma carrière là dedans. C'est l'humain avant tout. Je ne vois pas ce que la politique vient faire là dedans.
Sébastien Drappier : On est sur un autre terrain de la commune mais je trouve dommage que les élections où il y plus que 32 % de participation, c'est pitoyable.

Voté : 20 voix pour, 2 contre (Sébastien Drappier, Isabelle Décobecq), 1 abstention (Laurence Baisier)

4 – Adoption de la nomenclature M 57 en comptabilité

A compter du 1er janvier 2024, la présentation du budget va légèrement changer. Le conseil municipal doit approuver ce changement de nomenclature comptable.

Olivier : Le budget était dans la nomenclature qui s'appelait M14, elle s'appelle maintenant M57, Il y a jusque quelques modifications sur les codes des articles, quelques articles sont regroupés,

Isabelle Décobecq : Allez-vous appliquer le référentiel M57 simplifié destiné aux collectivités de moins de 3 500 habitants ?
Olivier : oui
Isabelle Décobecq : Lors de l'approbation du budget en mars prochain, voterons nous le bilan du budget 2023 en nomenclature M14 ou M57 ?
Olivier : Il sera voté en nomenclature M14, le nouveau sera en M57. Il n'a pas énormément de changement.
Isabelle Décobecq : J'ai vu, je me suis renseignée. Même si il n'a a pas beaucoup de changements, si on a voté le M14 cette année prévisionnel et qu'après il faille voter le bilan en M57, on ne va pas retrouver tous nos petits.
Olivier : il n'y a pas de gros changements.
Isabelle Décobecq : Pour certains lignes, il y a des scissions ou des regroupements.

Voté à l'unanimité (23 voix Pour).

5 – Signature d'une convention avec ENEDIS

ENEDIS demande à la mairie de signer une convention de servitude pour remplacer le transformateur situé sur la parcelle C1643 (derrière la halle). Cette convention doit être validée par le conseil municipal.

Voté à l'unanimité (23 voix Pour).

6 – Signature d'une convention avec GRDF

GRDF demande la constitution d'une servitude sur la parcelle AB172, appartenant à la commune et qui constitue l'accès au Clos des Lys. Le conseil municipal doit valider la constitution de cette servitude.

Voté à l'unanimité (23 voix Pour).

Questions diverses

Monsieur le maire : j'ai une question de monsieur Drappier, madame Décobecq et madame Baisier.

Voici une de nos questions diverses pour le prochain Conseil Municipal afin que vous puissiez avoir les éléments pour y répondre : Où en est-on avec le pacte de gouvernance et de solidarité pour lequel nous avons donné un avis en septembre 2021 ?

Réponse : le bilan à mi-mandat sera présenté au conseil communautaire le 11 septembre lors d'un bureau.
Les indicateurs ont été présentés le 4 juillet au dernier conseil communautaire. Le lien du document a été distribué aux membres du conseil pour téléchargement.
https://caphbox.cloudyourax.fr/t/0hx36u4m
Une synthèse sur les différentes instances sur les trois dernières années a été lue ainsi que le reste à faire sur le sujet.

Question d'Isabelle Décobecq : Vous parlez de retransmission des conseils communautaires mais le dernier n'a pas été retransmis. Le lien n'était ni dans la convocation, ni sur le site de la CAPH.
Monsieur le maire : j'en ferai part.
Sébastien Drappier : Est-ce que ça été filmé ?
Monsieur le maire : Le dernier conseil communautaire n'a pas été filmé.

Question de Laurence Baisier : Concernant le parc, depuis le 23 mai, on n'a pas de communication. Il se passe des choses sur le site et je ne suis pas informée.
Monsieur le maire : à la dernière réunion vous étiez présente pour décider l'emplacement et l'achat du mobilier. Vous étiez présente.
Laurence Baisier : Oui au mois d'avril. L'ouverture du site est toujours prévue mi-septembre ?
Emmanuel Tirlemont : On avait parlé d'une ouverture à l'automne.
Laurence Baisier : On avait dit mi-septembre.
Monsieur le maire : Au départ on avait dit mi-septembre et ça sera certainement reculé le temps que le skatepark arrive et qu'on puisse remettre en état comme il faut car le terrain est un peu abîmé, il faut une pelouse adaptée.
Laurence Baisier : Comment ça va se passer ?
Monsieur le maire : on fera une inauguration avec le conseil municipal.
Alexandre Schneider : le calendrier est respecté.
Laurence Baisier : C'est à dire ?
Alexandre Schneider : On avait prévu pour l'automne.
Laurence Baisier : L'automne j'ignorai, pour moi c'était le 15 septembre, je n'ai pas d'autre date sur mes compte-rendus.
Monsieur le maire : Mais là 15 jours ça ne sera pas possible le temps de monter le skatepark et qu'on finisse de nettoyer, de tondre.
Laurence Baisier : Et pourquoi ça prend du retard le skatepark ?
Laurence Baisier : Et le chantier de madame Devresse ?
Monsieur le maire : Elle gère elle même. Elle prépare tout doucement. Elle gère sa parcelle.

Monsieur le maire : je vais vous parler des travaux sur la commune. On a lancé l'appel d'offre pour les trottoirs de la rue des fèves et la rue neuve. L'appel d'offre se termine vendredi. Le bureau d'étude va analyser puis j'espère pouvoir commencer avant fin octobre.

Sur la salle des fêtes, on avait fait beaucoup de demandes de subventions. Il faut aller voir les gens, taper aux bonnes portes. On a 522 630 euros de subventions. C'est la 1e fois qu'on a 80 % de subventions sur un projet pareil.

• 89 689€ de dotation de ruralité de la CAPH

• 179 466€ de fonds verts

• 112 166€ de la région

• 141 309€ du département

On a mandaté un bureau d'études pour voir comment on va avancer. J'ai une réunion avec les associations pour leur expliquer : on va devoir restreindre et fermer la salle des fêtes à partir du mois de mai l'année prochaine pour 4 mois, j'espère maximum.

Dernier point les ZECs de Lecelles et Rumegies. Le chantier démarre le 4 Septembre : 2 bassins de 25 000 m3. On est sur 1 359 000€ de travaux, on est allé chercher en subventions :

• 176 000€ à l'agence de l'eau

• 135 970€ fonds verts

• 271 950€ région

• Il reste le FEDER

Les agriculteurs vont faire du transport.

On a eu une subvention de 13-14 000€ du fonds verts pour terminer l'éclairage public.

Jean-Michel Raviart : le samedi 30 septembre de 9h00 à midi village propre. On demande à tous les conseillers municipaux pour prendre un secteur. C'est coordonné par Nadège et moi.

La séance est levée à 19h47