COMPTE RENDU DE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 11 avril 2023

(Convocations du 3 avril 2023)

Le Conseil Municipal de la Commune de Lecelles, légalement convoqué s'est assemblé à la salle polyvalente à 19 heures.

Étaient présents :

Était excusée : Anne-Marie DELHAISE

Début de séance 19h07

Pour les points 2 à 10, vous trouverez les synthèses du budget dans le fichier à télécharger (en bas de cette page).

1 – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 janvier 2023

Le procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal doit être approuvé par l'assemblée.

Remarque d'Isabelle Décobecq : Pour les points 3, 4 et 5, il est noté « Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'avant-projet et le plan de financement et sollicite l'attribution de la dotation pour permettre leur financement ».
Pour ma part, je n'avais pas compris qu'on approuvait l'avant-projet et le plan de financement, j'avais compris qu'on votait juste une demande de subvention.
Réponse d'Olivier : Les organismes nous demandent pour faire la demande de subvention, le chiffrage des travaux, le financement et la part qu'ils peuvent mettre en place. Le chiffrage est le plan de financement prévisionnel.
Sébastien Drappier : lors du vote, on ne peut pas tout simplement déjà nous donner le montant des subventions estimées et le reste qu'on doit financer en fonds propre ou emprunter.
Monsieur le maire : On ne sait jamais les montants qu'on peut avoir, c'est un pourcentage.
Sébastien Drappier : Je suis d'accord. Mais là on a un chiffre assez précis puisqu'il va au centime près (448 664,49€), on n'en a pas parlé.
Monsieur le maire : C'est une estimation. Si on ne met pas l'estimatif dans une demande de subvention on ne l'a pas.
Sébastien Drappier : J'entends bien. Ce qui est gênant c'est qu'aujourd'hui toute personne qui lit ça pense qu'on s'est engagé sur un plan de financement et un montant. Chose qui n'était pas vraie lors de la réunion du conseil municipal. C'est un compte rendu sur lequel on aurait voté un montant bien précis ce qui n'était pas le cas le jour de la réunion.
Hervé Wargnye : on ne peut pas voter sur un montant précis.
Isabelle Décobecq : Le montant est noté sur votre compte rendu.
Sébastien Drappier : S'il est écrit une semaine après la réunion de conseil, pourquoi une semaine avant on ne pouvait pas avoir ce montant ?
Monsieur le maire : ça reste un prévisionnel demandé par l'état, la région, le département. Le prix n'est pas entériné.
Sébastien Drappier : je me doute bien, on a l'expérience que ce n'est jamais entériné.
Monsieur le maire : On prend la remarque au compte rendu.

Vote : 18 pour, 3 abstentions (Sébastien Drappier, Isabelle Décobecq et Laurence Baisier)

2 - Compte de gestion 2022

Voté à l'unanimité (21 voix Pour).

3 - Compte administratif 2022

Introduction par Alexandre Schneider :
On est à mi-mandat. On reste toujours dans la droite ligne des dépenses maitrisées.
On peut se réjouir des investissements qu'on a fait jusqu'à présent et notamment sur les routes. On commence à voir des coûts de maintenance qui sont diminués presque de moitié.Au niveau de l'électricité, on commence à voir au niveau du budget les économies qui sont réalisées. A titre d'information, on a à peu près 15 000 euros de dépenses sur la section de fonctionnement sur ce budget mais qui par ailleurs s'équilibre avec les autres produits de gestion courante, puisqu'on a fait sur l'exercice (2022 par rapport à 2021) un bénéfice de 16 000 euros. Ce qui prouve qu'on équilibre à chaque fois toutes nos opérations.En final, tout ce qui est affectation de résultat, depuis au moins 2018, on a un différentiel positif de 1% supplémentaire d'année en année, d'exercice en exercice.Je pense qu'on peut s'enorgueillir de ce résultat. J'en profite rapidement pour saluer le travail qui est fait par Dominique, Dany, Anne-Marie (notamment l'envoi des courriers d'anniversaire).

Question de Sébastien Drappier : Sur la ligne 60612 : Électricité, on diminue de 9000 euros, c'est très bien, on ne s'attendait pas à ça. Comment a-t-on fait ?
Réponse d'Alexandre Schneider : C'est maintenant qu'on commence à s'apercevoir des résultats des investissements qu'on a fait des exercices précédents, notamment l'éclairage LED et aussi l'investissement sur cette salle.
Complément d'Emmanuel Tirlemont : aujourd'hui cette salle avec la voltaïsation du toit est autonome.
Monsieur le maire : c'est une rigueur de tous les jours. On a commencé à changer pas mal de grosses lampes halogènes à l'école. Sur l'ensemble des bâtiments, on fait attention au chauffage, y compris à la salle des fêtes

Question d'Isabelle Décobecq : où retrouve-t-on l'entretien des fossés qui a été annoncé lors des dernières communications à hauteur de 35 000 euros ?
Réponse d'Olivier : en voirie, ligne 615231

Question d'Isabelle Décobecq : en dépenses d'investissement, où retrouve-t-on le lancement du jardin intergénérationnel pour 60 000 euros ?
Réponse d'Olivier : en Autres, ligne 2188.
Isabelle Décobecq : on trouve 37435,50, on est loin des 60 000 euros.
Olivier : tout n'a pas été payé.
Monsieur le maire : 32000 de parc et 5000 de défibrillateurs.

Question d'Isabelle Décobecq : sur les recettes d'investissements, les 'Reste à réaliser au 31/12', C'est ce qu'on n'a aps encore reçu. Comment expliquer que depuis le CA de 2021, en ligne 1321, on a 28229 euros en 'Reste à réaliser' ?
Réponse d'Olivier : De mémoire, c'est une subvention pour les vestiaires de football.

Une réflexion de Sébastien Drappier sur les impôts directs locaux (ligne 73111) : 1 118 439 ; en 2021 on était à 985 000 euros. Belle progression ! C'est du plus pour la commune mais on est allé la chercher dans la poche des contribuables

Voté à l'unanimité (22 voix Pour).

4 -Affectation du résultat

Voté à l'unanimité (22 voix Pour).

5 -Tarifs communaux 2023

Question de Sébastien Drappier : Vous souhaitez passer le tarif de la salle des fêtes à 600 euros, ça me parait beaucoup d'un seul coup.
Monsieur le maire : la salle des fêtes est louée 4 à 5 fois par an. On a des frais, des chauffages qui consomment 24 kW, des fours et des plateaux qui consomment plus de 30 kW. Ça coûte très cher. Même si on a su maîtriser le coût de l'énergie actuellement, c'est une salle qui nous pompe énormément d'électricité. Ça ne va impacter que des particuliers, ce n'est vraiment pas cher.

Sébastien Drappier : Par contre on a tous reçu le courrier de Bertrand Meerschmann. Vous avez réclamé la location à une association. Ça veut dire qu'à chaque fois qu'une association qui loue pour la 3e fois, ce sera 600 euros.
Monsieur le maire : on en rediscutera. La location c'est deux fois maximum par an. Quand on met tous les appareils en marche ça consomme énormément. Ça coûte.
Sébastien Drappier : Vous savez aussi comment fonctionne une association, c'est difficile. Quand on a regardé les bilans, ce n'est pas fameux.
Monsieur le maire : Je suis d'accord avec vous, l'année dernier le bilan n'est pas fameux. Sur l'ensemble des bilans avant, en moyenne, 30 000 euros de chiffre d'affaires sur un week-end, il y a eu jusqu'au 12000 euros qui traînaient sur les livrets.
Sébastien Drappier : Ça me gène un peu ce que vous dites. Vous avez l'air de dire que c'est une association qui roule sur l'or. Une fête de la fraise coûte 20 000 euros. Quand il y a une catastrophe comme l'année dernière, ils savaient que ça devrait arriver, et c'est arrivé l'année dernière, ils redémarrent à zéro.
Jean-Michel Raviart : Il est vrai que pour les 2 repas on fait marcher les fours, même si cette année il y a eu une coupure de courant et on ne les a pas utilisés. Mais pour la fête de la fraise on a beaucoup moins de frais au niveau de la salle des fêtes : pas de chauffage car c'est en juin, on n'utilise as de four, tout est chauffé à l'extérieur. Le prix pourrait être aménagé et toute la commune en profite. Est-ce que la fête de la fraise peut être considérée comme une location de salle pour un week-end complet ? Ce n'est pas tout à fait la même chose.
Monsieur le maire : J'en ai discuté avec monsieur Meerschmann et je peux l'entendre.

Remarque de Sébastien Drappier : La halle couverte n'est pas louée, c'est un équipement sous utilisé, qui sert peu. On n'essayerait pas de la faire gratuitement pour un an. Proposition non retenue.

Question d'Isabelle Decobecq : Plus de tarifs pour les enfants participant au centre à mi-temps comme les années précédentes ?
Réponse de monsieur le maire : On n'a aucune demande.

Voté à l'unanimité (22 voix Pour).

6 - Subvention aux associations 2023

Explications et détail pour les subventions exceptionnelles :

• AFN pour leurs 50 ans
• Comité de la rue des fèves : pour le déficit de l'année passée
• Sophro Zen Attitude pour leurs 10 ans
• Derrière ce sourire : 300 euros

Question de François Martin : Pourquoi une augmentation de 3000 euros pour le CCAS ?
Réponse de monsieur le maire : c'est en prévision.
Isabelle Décobecq : Je croyais que c'était pour équilibrer les comptes.
Monsieur le maire : C'est pour équilibrer les comptes aussi.

Question d'Isabelle Décobecq : Pour les anniversaires de dizaines, ça devient une pratique qui sera reconduite dans les années à venir ?
Réponse de monsieur le maire : Non c'est par rapport aux demandes.

Remarque d'Isabelle Décobecq : Je m'abstiens pour la subvention du comité de la rue des fèves et celle du cercle historique.
Remarque de Laurence Baisier : Idem pour le cercle historique.

Vote : 17 voix pour, 4 abstentions (Jean-Pierre Floquet, Jean-Michel Raviart, Isabelle Décobecq, Laurence Baisier)

7 -Dotations 2023

La dotation de l'École du Centre pour les fournitures scolaires est fixée à 12 691 €.

Voté à l'unanimité (22 voix Pour).

8 - Contrat d'association avec l'école Sainte Marie

Versement de la dotation à l'OGEC de l'École Sainte Marie en application du contrat d'association : 51 015,87€

Voté à l'unanimité (22 voix Pour).

9 - Vote des taux des taxes communales 2023

Le législateur a décidé de transférer la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes.
Depuis 2021, le taux départemental du foncier bâti de 2020 (19,29%) s'additionne au taux communal (18,12%) soit 37,41%.
A partir de cette année, il est de nouveau possible de modifier le taux d'imposition de la taxe d'habitation qui s'applique uniquement aux résidences secondaires.
Les allocations compensatrices et le coefficient correcteur sont des montants fixés par les finances publiques.

Sébastien Drappier : C'est un de vos engagements : « Nous n'augmenterons pas les impôts ».Je cite votre premier adjoint qui lors des vœux, a dit : « Le respect de nos engagements depuis 2014 en particulier sur la non-augmentation des impôts locaux, même si malheureusement d'autres voix se plaisent à déformer grossièrement cette réalité ». Aujourd'hui vous nous demandez de reconduire un taux, certes sans augmentation depuis 2014, mais qui est appliqué sur une base qui elle progresse de 7,1 % cette année, après avoir été revalorisée de 3,4 % en 2022.
Depuis 2020, la base a augmenté de 14,3% (ces chiffres peuvent être vérifiés).
Vous faites une présentation de votre politique fiscale où les taux ne bougent bas mais les bases elles augmentent. Je ne vous parle pas de la TEOM que vous avez votée sitôt l'assemblée installée, il y a eu la CFE, la GEMAPI. C'est l'intercommunalité. Vos arguments je les connais : « Ce n'est pas nous. », « C'est l'état. », « L'opposition ne comprend rien' », …
Nous on a fait le calcul. Si on veut rester sur le même niveau pour les lecellois, qu'ils ne voient pas le montant prélevé augmenté sur la feuille d'impôt, il faut passer sur un taux de 34,95%.
Les taux ne bougent pas, c'est ce que vous nous dites depuis 2014 et c'est vrai, la cantine vous ne l'avait pas augmentée, mais les bases augmentent.
Monsieur le maire : Mais les bases, ce n'est pas nous.
Sébastien Drappier : Ce n'est pas nous mais ça vous ne le dites jamais aux lecellois. En gras dans le bulletin municipal, monsieur Floquet va marquer non-augmentation des impôts, taux inchangé mais les bases ont bien augmenté et pourquoi encore parler du taux départemental alors qu'il tombe.
Monsieur le maire : On vous le marquera, ne vous inquiétez pas. On va vous faire un beau bulletin municipal avec tous les montants.
François Martin : Je préfère être dans une commune avec un taux qui ne bouge pas, plutôt qu'être dans une commune qui augmente car elle ne s'en sortira pas.
Sébastien Drappier : Dire que le taux n'a pas augmenté, OK mais dire que l'impôt n'a pas augmenté pas d'accord.
Véronique Sibile : Je peux vous donner des chiffres intéressants. En 2009, nous avions 1341 euros de dette par habitant, en 2020 nous avions chuté à 589 euros par habitants. Comme l'a souligné Alexandre, je pense que l'on peut s'enorgueillir de ce résultat.
Sébastien Drappier : Une dette, c'est un emprunt. A l'époque on a fait des travaux. Il y a eu l'église, ça été critiqué certes. Il y a eu l'école. Je pense que personne n'a critiqué l'école, vous avez été bien contents quand vous êtes arrivés qu'elle était faite.

Vote : 19 pour, 3 contre (Sébastien Drappier, Isabelle Décobecq et Laurence Baisier)

10 - Budget primitif 2023

Question Isabelle Décobecq : où retrouve-t-on les 28 000 euros du parc non payés et la subvention pour les vestiaires du foot non perçue ?
Réponse de Monsieur le maire et Olivier : dans les restes à réaliser.

Question Isabelle Décobecq : Quelles sont vos priorités pour 2023 au niveau investissement ?
Réponse de Monsieur le maire : A quel niveau
Isabelle Décobecq : pour le village
Réponse de Monsieur le maire : investissement de la rue des fèves et l'investissement de la salle des fêtes.

Vote : 19 pour, 2 contre (Sébastien Drappier et Isabelle Décobecq), 1 abstention (Laurence Baisier)

11 – CAF – Convention Territoriale Globale (CTG)

La CAF propose une nouvelle convention en remplacement du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) qui arrive à terme. Cette Convention Territoriale Globale couvre, dans la plupart des cas, les domaines d'interventions suivantes (enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap).
Cet engagement vise, par ailleurs, à mettre en place une démarche de diagnostic partagé et à favoriser l'émergence d'une démarche projet à l'échelle intercommunale.

Vote de principe à la CAPH et on doit le voter ici. Ça ne change pas grand-chose, c'est juste pour continuer à avoir des dotations.

Voté à l'unanimité (22 voix Pour).

12 – Demande de subvention Fonds Vert – Éclairage public en LED

L'état a mis en place une nouvelle enveloppe pour laquelle il est possible de demander des subventions. Il s'agit du Fonds Vert, qui peut nous permettre de subventionner la dernière tranche de travaux pour le passage en LED de l'éclairage public.

On a monté un dossier avec un devis approximatif.
Question Isabelle Décobecq : Vous avez un devis approximatif. Quel est le montant ?
Réponse de monsieur le maire : 36 000 euros HT.

Voté à l'unanimité (22 voix Pour).

13 – Demande de subvention Région – Équipements numériques de vidéo protection

La Région propose de financer l'installation d'un système de vidéo protection par le biais de l'aide Équipements numériques de vidéo protection pour la sécurité des habitants de la région Hauts-de-France. Le conseil municipal doit valider cette demande.

Même demande que l'année dernière pour laquelle on n'a pas eu de retour. C'est une enveloppe qui est remise en place à la région. On refait la demande de subvention et on verra si c'est accordé ou pas.
L'enveloppe n'est pas définie, elle sera votée au mois de juin.

Question de Sébastien Drappier : Que prévoie-t-on en termes de caméra ?
Réponse de monsieur le maire : c'est pour sécuriser le centre bourg côté église ;
Sébastien Drappier : pour un coût de devis de ?
Monsieur le maire : Environ 4958 euros, même devis.

Voté à l'unanimité (22 voix Pour).

14 – Demande de subvention Région – Fonds de soutien aux projets structurants – Rénovation thermique de la salle des fêtes

La Région soutient les travaux de rénovation énergétique. Il est donc possible de demander une subvention pour les travaux de rénovation thermique de la salle des fêtes comme cela a été fait avec le Fonds vert.

C'est une demande de subvention sur un montant de 448 000 euros.
Précisions d'Emmanuel Tirlemont : dès qu'on aura les subventions, on pourra commencer les commissions travaux.

Voté à l'unanimité (22 voix Pour).

15 – Demande de subvention Département – Aide aux villages et Bourgs – Rénovation thermique de la salle des fêtes

Tout comme l'État et la Région, le Département peut cofinancer les travaux de rénovation thermique de la salle des fêtes par le biais de l'Aide aux Villages et Bourgs. Il revient au conseil municipal d'entériner cette demande.

Voté à l'unanimité (22 voix Pour).

Informations

Le 9 juin, il y aura un conseil municipal pour les sénatoriales.
Question de Sébastien Drappier : Combien de grands électeurs pour la commune ?
Réponse de monsieur le maire : 7 + 3 suppléants

La commune va mettre en place les titres CNI et passeports.

Questions diverses

Pas de questions diverses

La séance est levée à 21h06