COMPTE RENDU DE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 24 janvier 2023

(Convocations du 18 janvier 2023)

Le Conseil Municipal de la Commune de Lecelles, légalement convoqué s'est assemblé à la salle polyvalente à 19 heures.

Étaient présents :

Étaient absents :

Hervé WARGNYE, procuration donnée à Jean-Claude MESSAGER
Jean-Pierre FLOQUET, procuration donnée à Alexandre SCHNEIDER
Coralie DAELDYCK, procuration donnée à Danièle VERMANDERE
Anne-Marie DELHAISE, procuration donnée à Nadège TANIERE
Éliane RENAUD, procuration donnée à Patrick DUSSART

Début de séance 19h01

Une visite du chantier des vestiaires du football a été organisée avant la réunion, à 18h30.

1 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 6 décembre 2022

Le procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal doit être approuvée par l'assemblée.

Voté à l'unanimité (23 voix Pour).

2 - Demande de subvention de l'association du temple de Lecelles

Afin de pouvoir poursuivre son projet de rénovation du temple et continuer les études, l'association du temple de Lecelles a effectué une demande de subvention.

C'est la même subvention que l'année dernière. Ils ont fait pas mal d'études avec l'architecte, il sont besoin de la subvention à l'avance. Le but est de leur verser la subvention dans le mois de février.

Question de Sandrine Cailleau : Ce n'est pas une subvention exceptionnelle ?
Réponse de monsieur le maire : Non, ce n'est pas une subvention exceptionnelle. C'est une subvention qu'on a mis l'année dernière de 3000 euros . C'est le même montant pour continuer à avancer sur ce projet de rénovation.

Question de Sandrine Cailleau : A qui appartient le temple de Lecelles ?
Réponse de monsieur le maire : Il n'appartient pas à la commune. Par contre, il pourrait être redonné à la commune si ils n'en voulaient plus.

Voté à l'unanimité (23 voix Pour).

3 - Demande de subvention dans le cadre du DSIL

Dans le cadre du projet de réfection de la salle des fêtes et des travaux d'isolation, une demande de subvention va être déposée auprès de l'État au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL).

C'est le dossier qu'on est en train de monter pour la salle des fêtes, on a plusieurs possibilités de demande de subvention. C'est dégroupé, ça ne veut pas dire qu'on va avoir les 2 ou 3 subventions qu'on demande. On pourra en avoir une seule ou pas du tout ou plus.
La première c'est la DSIL, c'est la préfecture et c'est le sous préfet qui décide à qui il donne les dotations, en sachant qu'il y a une enveloppe globale, ça dépend des dossiers prioritaires ou pas.

Question de Sandrine Cailleau : Quel montant ?
Réponse de monsieur le maire : Le montant est défini par eux. Ça peut aller de 25 à 40 %. C'est un montant par rapport aux travaux effectués. C'est une enveloppe qu'ils distribuent sur les deux agglos selon les projets.

Voté à l'unanimité (23 voix Pour).

4 - Demande de subvention dans le cadre du DETR

Pour le même projet, un dossier va être constitué auprès de l'État par le biais de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR).

C'est une subvention de l'état. Comme on a plusieurs tranches de travaux et différents dossiers à monter, on monte ce dossier DETR.

Voté à l'unanimité (23 voix Pour).

5 - Demande de subvention au titre du fonds vert

Pour le même projet, l'état qui a mis en place un nouveau dispositif d'aide aux communes qui investissent. Cela concerne notamment la rénovation énergétique des bâtiments publics. Un dossier sera déposé en sous-préfecture pour effectuer une demande de subvention au titre du fonds vert.

Comme on part sur des panneaux photovoltaïques sur la salle des fêtes, on peut prétendre avoir dans une subvention.

Voté à l'unanimité (23 voix Pour).

6 - Affiliation au CRCESU

Afin de permettre aux parents de payer les activités de garderie et de centre de loisirs, il est nécessaire de solliciter une affiliation CRCESU (Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel).

On a deux familles qui demandent régulièrement. On doit prendre une délibération pour faire encaisser par la trésorerie.

Question de Sandrine Cailleau : Les personnes qui ont des chèques vacances peuvent payer les activités de l'ASLH ?
Réponse de monsieur le maire : Non. Qu'avec des chèques CESU.

Voté à l'unanimité (23 voix Pour).

Questions diverses :

Question de Sébastien Drappier : le temple est privé, par contre le cimetière est municipal. Il est dans un triste état avec des tombes qui s'effondrent.
Monsieur le maire : on ne peut rien faire
Sébastien Drappier : les concessions sont arrivées à terme. Vous n'aimez pas trop le sujet, vous préférez faire de l'immobilisme là dessus.
Monsieur le maire : on ne peut pas toucher aux tombes. On avait une personne qui voulait aller absolument là bas, il n'y a plus de place. Il y a une tombe qui est là depuis très longtemps à l'abandon, la famille ne veut pas qu'on y touche. Elles ont des concessions à perpétuité, du coup on ne peut pas y toucher. Même si on veut reprendre des tombes, il faut avoir tous les héritiers, rechercher les héritiers. Il suffit d'un seul qui ne veut pas qu'on touche à la tombe, on ne peut pas toucher à la tombe. Ce n'est pas de l'immobilisme de ne pas vouloir toucher à ça, je ne peux pas déterrer des gens qui n'ont rien demandé. Sur le reste on entretient, on nettoie. On ne peut rien faire, on a déjà envoyé des courriers, on a répertorié certaines familles et ils ne nous répondent même pas.
Isabelle Décobecq : Il ne faut pas rechercher tous les héritiers, il suffit de mettre un avis sur la tombe.
Monsieur le maire : même si vous mettez un avis, vous êtes obligé d'avoir l'avoir des héritiers pour enlever la tombe. C'est obligatoire.
Sébastien Drappier : Si j'ai bien compris, il n'y a plus la possibilité de se faire enterrer à Chorette.
Monsieur le maire : Ce n'est pas aujourd'hui. Ça fait 15-20 ans qu'on ne plus enterrer personne à Chorette.

Informations diverses :

La soirée du 31 décembre a fait un bénéfice de 1800 euros qui sera versé demain à Oscar Lambret.

Fin de séance 19h18