COMPTE RENDU DE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 6 décembre 2022

(Convocations du 29 novembre 2022)

Le Conseil Municipal de la Commune de Lecelles, légalement convoqué s'est assemblé à la salle polyvalente à 19 heures.

Étaient présents :

1 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 octobre 2022

Le procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal doit être approuvée par l'assemblée.

Voté à l'unanimité (21 voix Pour).

2 - Demande de subvention de l'OCCE de l'École du Centre

Les classes de CM1 et CM2 prévoient un voyage au Futuroscope en mai 2023, 53 élèves participeront à ce voyage. Une demande de subvention a été faite pour cofinancer ce voyage.

On a eu un courrier de l'école, de Mme Struss et Mme Quensier avec la signature de tous les enfants qui demande la possibilité d'avoir une subvention. C'est un voyage de classe au-delà de 10500 euros et comme on a fait auparavant et qu'on continue à faire pour une école ou une autre, on essaie de subventionner à peu près à 30 %. Ce qui ferait à peu près 3500 euros pour l'école.

Question d'Isabelle Décobecq : c'est une subvention qui sera au budget de l'année prochaine ? Vous ne la donnez pas maintenant puisque c'est pour le mois de juin.
Monsieur le maire : Le budget 2022.
Sébastien Drappier : on a déjà voté les subventions. Ça va venir en plus
Monsieur le maire : C'est une subvention exceptionnelle. Ce n'est pas une subvention qu'on donne au prorata du nombre d'enfants.
Isabelle Décobecq : C'est pour mai 2023, ils ne vont pas payer tout le voyage maintenant.
Monsieur le maire : Ils vont donner un acompte. Avec la subvention qu'on va leur apporter, ils pourront payer un acompte pour réserver.
Sébastien Drappier : Concrètement quand allez-vous la verser ? Rapidement, on est à la fin de l'année.
Monsieur le maire : On va la verser après la délibération.
Véronique Sibile : il faut noter un bel effort d'auto-financement.

Sébastien Drappier : une réflexion. Les écoles nous demandent des subventions, on a fait des animations pour les jeunes, pour les très jeunes, des voyages pour les plus anciens. Vous ne souhaitez pas faire d'économie sur l'électricité, je ne critique pas tout ça. J'ai lu récemment pour l'éclairage que 82 % des maires souhaitent couper l'électricité. Nous on ne pas le faire. Je ne remets pas ça en cause, votre décision est une décision politique.
Monsieur le maire : vous l'avez voté.
Sébastien Drappier : Laissez moi aller jusque bout. C'est votre décision, vous ne souhaitez pas le faire on ne va pas revenir là-dessus. Par contre tout ça va avoir un coût : ces subventions qu'on donne, l'éclairage, le coût de l'énergie, et autre. Comment on va faire au budget ?Monsieur le maire : on ne va pas les priver.
Sébastien Drappier : On va le voter il n'y a pas de souci.
Monsieur le maire Si il y a une polémique, votez contre.
Isabelle Décobecq : La question est que vous ne voulez pas augmenter les impôts et c'est normal c'est une de vos propositions, on ne va pas augmenter les tarifs périscolaires et scolaires, on comprend, Il y a peut-être un problème côté budget.
Alexandre Schneider : Qu'est-ce qui vous inquiète dans une subvention exceptionnelle de 3500 euros pour aider une école. Même sur le montant, ce n'est pas ce qui va plomber le budget. Après si c'est quelque chose qui devient récurrent, voir avec l'école si on ne peut pas l'anticiper sur le budget. Je répète : les aides qu'on va chercher on est toujours dans les 30-40 % sur les projets qu'on mène. On a toujours une possibilité qui nous permet de subventionner ce genre de projet. C'est une mécanique financière.
Sébastien Drappier : L'énergie va augmenter on le sait tous. On sait que l'année et les mois qui viennent vont être un peu compliqués.
Monsieur le maire : On ne peut pas anticiper, on verra en début d'année les augmentations d'énergie et ce que l'état pourra éventuellement nous aider un peu dessus. Je ne veux pas revenir sur l'éclairage public, vous l'avez voté, on l'a voté à l'unanimité. C'est écrit dans vos retours de délibération.
Isabelle Décobecq : Ce n'était pas un vote, c'était une question diverse.
Monsieur le maire : Oui mais on vous a répondu. Vous l'avez notifié on ne va pas revenir dessus.

Voté à l'unanimité (21 voix Pour).

3 - Décision modificative n°1 au BP 2022

Afin de valider l'opération d'amortissement de la cession à titre gratuit d'un terrain votée en 2021, il est nécessaire d'ajouter une dépense et une recette au budget 2022 :

Ouverture de crédits pour 225,60€

• en dépenses à l'article 042/6811 « Dotations aux amortissements des immobilisations » ;

• en recettes au 040/2804422 « Subventions d'équipement en nature - Bâtiments et installations »

Voté à l'unanimité (21 voix Pour).

4 - CAPH- Dotation de ruralité

La CAPH propose une dotation de ruralité pour les opérations d'investissements aux communes de moins de 5000 habitants. La dotation s'élève à 30 % des dépenses HT, plafonnée à hauteur de 200 000 €. Le conseil municipal doit valider cette demande de dotation.

On a toujours le projet de rénover la salle des fêtes qui se fera en 2 ou 3 phases. La première phase étant la toiture. On avait demandé, il y a déjà pas mal de temps, des devis approximatifs pour pouvoir savoir où on partirait si on partait sur une toiture qui serait en panneaux photovoltaïques sur la totalité. Les assistances de la CAPH sont venus voir cette salle des fêtes pour voir un peu ce qu'il en était par rapport à l'assistance qu'ils ont chez eux au niveau des ingénieurs. On peut avoir une subvention qui est plafonnée à 200 000 euros selon le montant par rapport au devis qu'on avait fait approximatif, ce sont des devis qui sont révisables. Si ce projet voit le jour c'est un appel d'offre. On est sur un budget de toiture, d'isolation et de panneaux photovoltaïques qui seraient de l'ordre de 380 000 euros. Dessus on pourraient aller chercher 80 000 euros par la dotation de ruralité, dessus on va aussi aller chercher plus tard, il y aura une prochaine délibération, une subvention du DSIL, et aussi une demande de subvention à la région pour essayer d'avoir un maximum de subventions sur ce montant total qui est pour l'instant dans le flou dans la mesure où on ne sait pas le montant exact. On avancera un peu à la fois. Pour l'instant c'est pour avoir cette subvention. Cette dotation de ruralité a été votée en exécutif pour pouvoir donner un coup de main aux petites communes, aux communes rurales. Cette première dotation qui est mis en place c'est pour ceux qui pourront démarrer en 2023, on est dans les clous pour l'avoir et il faudra commencer l'étude avant fin 2023. On a le temps de démarrer et on a le temps d'aller chercher les autres subventions, peut-être même au département. Comme le disait Alexandre, on va chercher un maximum de subventions pour pouvoir continuer ces travaux.
Alexandre Schneider : Ce qu'on fait depuis le début, c'est essayer d'avoir un maximum de subventions pour alléger la charge de financement en fonds propres. La CAPH a mis ce dispositif qui permet de développer des projets structurants, c'est une belle opportunité. Dans la même mécanique qu'on a pu avoir jusqu'à présent, on va chercher des subventions parce qu'on a des projets de développement comme la salle des fêtes. On est sur un beau projet de rénovation qui va poser question, ça reste pour le moment des devis à titre indicatif sur le montant, ce qui nous permet d'aller solliciter. C'est la même mécanique qu'on tient depuis le début, d'aller chercher des subventions à la région, l'état.
Sébastien Drappier : c'est ce que font les 35000 maires de France.
Monsieur le maire :Tout à fait.
Laurence Baisier : Ces travaux , c'est uniquement la toiture .
Monsieur le maire : Ça sera en 3 phases. D'abord la toiture, ensuite l'isolation des murs intérieurs et extérieurs. Le reste suivra dans les années à venir.
Emmanuel Tirlemont : On est d'accord la priorité c'est la toiture parce qu'il y a beaucoup de déperdition. C'est une toiture amiantée, Ce qui explique aussi le coût, le désamiantage. Après qu'est-ce qu'on fait de cette toiture ? Comment on l'isole ? Est-ce qu'on met des panneaux solaires, pas de panneaux solaires ? Naturellement on sera aidé d'un bureau d'études. L'idée dans un premier temps c'est d'aller chercher la subvention. Quand on a la subvention on va aller par étapes : où on démarre ? où on finit ? qu'est-ce qu'on doit faire de cette salle ?
On en est là. Un devis a été fait, le devis naturellement a gonflé vu l'augmentation des matériaux. On va décrocher la subvention et après on enclenchera la mécanique avec la commission de travaux comme il se doit mais on va y aller par étapes.

Sébastien Drappier : vous me parlez d'un devis de 380 000 euros or à la CAPH il a été présenté à 319 000 euros. J'avais lu que 30 %, on était à 80 000. Comme on est au dessus, on risque d'avoir plus. Pourquoi on parle toujours de 80 000 ?
Monsieur le maire : c'est l'enveloppe globale pour l'ensemble des communes qui ont demandé ce fonds pour 2022. On est sur la dotation totale de 1 487 997.

Voté à l'unanimité (21 voix Pour).

5 - Admission en non-valeur

La trésorerie de Saint-Amand propose l'admission en non-valeur de plusieurs titres. Pour la plupart des titres, le montant dû est inférieur au seuil des poursuites. Pour l'un d'entre eux, les poursuites engagées non pas abouti.

C'est la trésorerie qui nous demande de faire l'admission en non valeur. C'est souvent quelques centimes. On n'a qu'une personne, à peu près 60 euros, elle n'est plus sur la commune.

Voté à l'unanimité (21 voix Pour).

Point sur les vestiaires du foot par Emmanuel Tirlemont

Je voulais apporter un point à date des vestiaires du foot. Tout ce que je peux vous dire aujourd'hui c'est qu'on est dans l'objectif, On aura terminé les travaux fin décembre. Naturellement il y aura des réserves. On est aujourd'hui pour livrer le bâtiment au football club fin janvier. On s'est entendu avec Jérôme Laruelle sur le sujet.
Je tiens à préciser que nous sommes sur un chantier et que le chantier est interdit au public. Je précise pourquoi, c'est toujours pour des raisons de sécurité. Comme je l'avais précisé plusieurs fois, si vous souhaitez visiter le chantier, il n'y a aucun soucis. Mais on l'organise.
C'est toujours ouvert, je dis simplement qu'on ne va pas sur un chantier sans être invité par le maître d'ouvrage, c'est une règle dans le code d'urbanisme. Si vous souhaitez visiter le chantier c'est avec grand plaisir, mais vous n'y allez pas seul, on y va ensemble. Après il y a des messages qui sont véhiculés sur le chantier, il y a des gens qui nous interpellent en disant "On nous a posé des questions'". Les questions il faut les poser aux bonnes personnes parce qu'ils ne savent pas vous répondre. Moi sur les travaux, je peux vous répondre : les délais, les coûts, je peux tout vous dire mais vous n'y allez pas seul, c'est la règle. Si vous y allez seul et qu'il y a un accident, vous mettez en danger le maître d'ouvrage et vous me mettez en danger aussi. Je tenais à le préciser
Dominique Tréhou : Dit une date ?
Monsieur le maire : là il faut attendre car pour l'instant il y a du matériel.
Emmanuel Tirlemont : je précise les réunions de chantier c'est tous les vendredis matins. Maintenant on peut organiser une visite un samedi matin sans problème. Le chantier est encore encombré ? Moi je vous propose de faire une visite dans la deuxième quinzaine de janvier, on ne sera plus loin du bout.
Monsieur le maire : avant l'ouverture officielle et l'inauguration.

Questions diverses :

Sébastien Drappier : Rue du Grand Sart, on a fait du rapiéçage au printemps, on en a refait ces dernières semaines. Pourquoi on l'a fait en deux temps ?
Monsieur le maire : il restait des réserves. Il restait à peu près 300 m² à finir.
Hervé Wargnye : on n'était pas satisfait du résultat
Monsieur le maire : il y avait des morceaux à reprendre.
Sébastien Drappier : Le pire avait été rebouché.
Hervé Wargnye : Ce n'était pas ce qui avait été décidé au départ.Le travail n'avait pas été correctement fait. On a émis des réserves et ils se sont engagés à lever les réserves. C'est pourquoi ils sont ré-intervenus.

Sébastien Drappier : On est susceptible d'avoir quelques coupures d'électricité. C'est le grand sujet. Il y a quelque chose de prévu au niveau écoles, les personnes les plus fragiles ?
Monsieur le maire : On a juste les urgences, ceux qui sont sous oxygène, on a les éléments, on a les coordonnées de chaque personne, on sera attentif comme on l'est pendant la canicule. Pour les écoles, si il y a des coupures elles seront fermées. Chacun va se débrouiller comme il peut.

Sébastien Drappier : La vidéoprotection, on en est où ? Les caméras supplémentaires ? A-t-on eu la subvention ?
Monsieur le maire : On n'a pas eu le retour de subvention, c'est seulement voté ici à la région.
Sébastien Drappier : Je crains que ce soit trop tard.
Monsieur le maire :On les mettra quand même qu'on ait une subvention ou non.
Sébastien Drappier : Apparemment il y a encore des vols dans le coin.
Monsieur le maire : Il y a des vols, il y en a encore eu un hier soir. On ne peut malheureusement rien y faire. C'est pour ça que les lumières de rues, c'est important de les laisser dans la mesure où on est une grande commune.
Le projet peut prendre des mois, des années, ça peut être long mais ces caméras verront le jour.

La séance est levée à 19h33