COMPTE RENDU DE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 6 septembre 2022

(Convocations du 24 août 2022)

Le Conseil Municipal de la Commune de Lecelles, légalement convoqué s'est assemblé à la salle polyvalente à 19 heures.

Étaient présents :

Étaient absents :

Coralie DAELDYCK procuration donnée à Jean-Claude MESSAGER
Éliane RENAUD procuration donnée à Anne-Marie DELHAISE

Début de séance 19h05

En préambule, présentation par Emmanuel Tirlemont de l'avancée des travaux des vestiaires du club de football.

• Rappel de l'historique des anciens bâtiments
• Projection de photos sur la démolition et la construction du nouveau bâtiment
• Possibilité d'organiser une visite des travaux fin octobre
• Les jalons à venir :
• Charpente mi-septembre
• Toiture végétalisée début octobre
• Carrelage, plomberie, Éclairage Led, ...
• Parking extérieur
• Réception des travaux
• Inauguration
• 50 % de l'énergie proviendra du surplus de la salle polyvalente
• Réunion de chantier tous les vendredis à 9h00
• Il reste à travailler sur l'appellation et avec Jérôme Laruelle sur le logo de la façade.
• On a eu au moins une dizaine de jours d'intempéries (vent, pluie, sécheresse), on est sur le timing pour une livraison fin d'année.
• Pour l'instant on est à 400 557 € avec 244 700 de subventions.

1 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 juin 2022

Le procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal doit être approuvée par l'assemblée.

Question d'Isabelle Décobecq : Pourquoi c'est la première fois qu'on approuve le procès-verbal ?
Réponse d'Olivier : Il y a un changement de législation au 1er juillet.

Voté à l'unanimité (23 voix Pour).

2 - Adhésion de la commune d'Emerchicourt à la CAPH

La commune d'Emerchicourt a émis le souhait de rejoindre la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH) et de se retirer de la Communauté de Communes Cœur d'Ostrevent. Cette demande doit être validée par chaque commune membre de la CAPH après avoir reçu un avis favorable du conseil communautaire.

Monsieur le maire ; Je ne vais pas rentrer dans le détail mais je vais vous donner quelques précisions.

Par arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2018, la commune d'Emerchicourt avait été autorisée à se retirer de la Communauté de Communes Cœur d'Ostrevent (CCCO) en vue d'adhérer à la Communauté d'Agglomération de La Porte du Hainaut (CAPH).
L'adhésion de la commune d'Emerchicourt à la CAPH a pris effet au 1er janvier 2019.
Cette procédure de retrait-adhésion a été contestée au contentieux par la CCCO et par jugement en date du 22 décembre 2021, effectif au 1er juillet 2022, le Tribunal Administratif de Lille a annulé l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2018 portant « retrait de la commune d'Emerchicourt de la Communauté de Communes Cœur d'Ostrevent (CCCO) en vue de son adhésion à la Communauté d'Agglomération de La Porte du Hainaut (CAPH) ».
Il ressort du jugement qu'étaient en cause des irrégularités procédurales, notamment liées à la réunion de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI). Cela n'a donc nullement remis en cause le bienfondé de l'adhésion d'Emerchicourt à la CAPH, qui se justifie d'un point de vue économique, géographique et administratif.
En effet, la commune est rattachée administrativement au Valenciennois et au canton de Bouchain. Le bassin de vie des émerchicourtois en termes de services administratifs, sociaux, juridiques, de santé et de services à la personne se situant sur les communes de Bouchain, Denain et Valenciennes.

Sébastien Drappier : J'aimerai quelques précisions.
Il a été prévu une compensation de 500 000 € sur 3 ans, donc 1,5 million, de la CAPH vers Cœur d'Ostrevent. C'est toujours d'actualité ?
Monsieur le maire : je ne sais pas. Je n'ai pas les éléments pour l'instant. Mais on récupère les compensations de Saint Gobin.
Sébastien Drappier : C'est quelque chose qui avait été négocié et finalement la CAPH ne l'avait pas versé.
Monsieur le maire : Ça n'a pas été versé car c'était en attente du jugement.
Sébastien Drappier : C'était dans l'ancienne adhésion
Monsieur le maire : L'adhésion ne changera pas.
Sébastien Drappier : au niveau de la représentativité, en 2013, quand on a basculé de la CCRVS à la CAPH nous avions deux représentants pour Lecelles, vous-même et Nadège. Quand Emerchicourt est rentré, on a perdu un siège.
Monsieur le maire : Ce n'était pas ça, c'était une question d'irrégularité par rapport. Ça été retiré à d'autres communes. Il y a toujours 89 sièges, ça avait augmenté à Saint-Amand, Denain, Raismes. C'était la loi.
Posez des questions, si je sais y répondre, j'y réponds. Si je ne peux pas vous répondre, écrivez au président.
Alexandre Schneider : c'est quoi exactement l'inquiétude sur la représentativité ?
Sébastien Drappier : Ce qui m'inquiète c'est qu'on a perdu un siège en 2018, il n'est plus question de le récupérer.
Monsieur le maire : On ne peut rien y faire, c'est la loi. Il n'y a pas que Lecelles, d'autres communes aussi.
Sébastien Drappier : on a renforcé la représentativité des grosses communes et les petites ont été diluées.
Monsieur le maire : Au niveau de l'agglo, ça ne change pas grand-chose.
Sébastien Drappier : Au niveau du lotissement qui est un gouffre pour l'Ostrevent, la CAPH récupère ça.
Monsieur le maire : C'est plus technique, pour l'instant je ne peux pas vous répondre.
Alexandre Schneider : On récupère ça mais comme on l'a dit, on a l'avantage de récupérer Saint Gobin.

Voté à l'unanimité (23 voix Pour).

3 - Déclassement et désaffectation de la parcelle B410p

Suite à la délibération en date du 15 novembre 2021, validant la cession de la parcelle B410p, il est nécessaire de procéder au déclassement et à la désaffectation. Cela consiste à faire sortir le bien du domaine public et faire cesser son utilisation appartenant à la commune.

C'est une écriture que le notaire nous a demandé pour la signature de la parcelle qu'on a vendue rue neuve.

Isabelle Décobecq: Je ne suis absolument pas contre, c'est la loi mais pourquoi on n'a pas voté le même type de délibération pour la cession d'un bout de terrain sur le parking de l'école ?
Monsieur le maire : c'est une question de superficie et c'est aussi des nouvelles réglementations.

Voté à l'unanimité (23 voix Pour).

4 - Département du Nord - Approbation d'une convention

Le département du Nord a proposé une convention relative à la pose de deux écluses et leur entretien ultérieur. Ces écluses seront installées dans la rue des fèves (RD 266), dans la partie urbanisée à proximité de Saint-Amand.

Sébastien : A-t-on un coût pour les chicanes aujourd'hui ?
Monsieur le maire : On a fait faire un devis, on était dans les 6000 euros, hors subvention du département. Peut-être un peu plus, entre 6 et 8000 euros la fourchette.

Vote : 21 voix Pour, 2 abstentions (Sébastien Drappier et Isabelle Décobecq)

Questions diverses

Isabelle Décobecq
J'ai vu sur le panneau qu'il y aura une réunion demain à la SIVS pour le projet de délocalisation de la crèche qu'on avait voté le 21 juin 2021. Vous pouvez nous en dire un peu plus ?
Monsieur le maire : Ça dépend ce que vous voulez savoir ?
Isabelle Décobecq : Qu'est-ce que vous pouvez nous dire ?
Monsieur le maire : Vous voulez que je vous fasse un point sur l'avancée ?
Ça se situe dans la zone de Sars et Rosière, 300 mètres à vol d'oiseau, c'est terrain qui va être acheté à la CCI. On a fait un concours d'architecte et on a retenu un architecte. Le projet est en route, on devrait déposer le permis avant la fin du mois de septembre si tout va bien. On est sur un projet compris dans une fourchette entre 1,5 et 1,7 million d'euros. Une crèche de 35 berceaux avec un pourcentage de 115%, on peut monter à 38 berceaux.
On a fait une demande de subvention à la CAF et au département. C'est un projet qui va prendre une bonne année avant de voir le jour.
Sandrine Cailleau : il y aura des places réservées pour les habitants des communes avoisinantes.
Monsieur le maire : comme aujourd'hui. Ça reste pareil. On a la possibilité d'avoir des berceaux réservés par les entreprises mais on n'a pas le problème dans la mesure où on a beaucoup de demandes en attente. Le seul souci était que c'était une crèche qui n'était plus adaptée car elle était prévue pour 12 enfants dans des anciens bureaux, on était locataire avec un loyer assez important. Le seul bâtiment dont on n'était pas propriétaire.
Sandrine Cailleau : La gestion de la crèche sera privée ?
Monsieur le maire : Ça reste absolument pareil, une gestion interne SIVS.
François Martin : ce sont des salariés du SIVS.
Sébastien Drappier : En fait au tout début, le projet était complètement différent, c'était la CCRVS et c'était les privés qui voulaient pour les entreprises et la CCRVS avaient pris 7 berceaux à l'époque pour aider et finalement les entreprises n'ont jamais adhérées et pour le service à la population, le SIVS a pris la suite.

Isabelle Décobecq : Les éducateurs sportifs de la SIVS font une rotation cette année. J'ai entendu que parfois la population semblait mécontente. Pourquoi cette rotation ?
Monsieur le maire : Cette rotation avait été envisagée depuis très longtemps, avant même que j'arrive. C'était une demande des anciens élus et c'est quelque chose qui a été demandé aussi bien par certaines directrices, certains parents, un peu tout le monde en sachant que de toute façon qu'on a déjà deux éducateurs sportifs qui tournent sur l'ensemble du territoire. Ils sont déjà sur 2 ou 3 communes régulièrement. C'était une demande, c'est passé comme ici en conseil, voté à l'unanimité je précise. C'est une rotation pour un an au départ et on verra après comme on continuera. Effectivement il y a des personnes un peu moins contentes, on peut le comprendre mais le conseil a décidé, je ne suis pas le seul à mettre les choses en place. C'est une demande très lointaine, ce n'est pas d'aujourd'hui et c'était dans les statuts d'embauche.
François Martin : Pour préciser, ce n'est pas une décision prise à la légère, il y a eu du gros travail en commission sur le sujet, j'en parle en connaissance de cause, je fais partie de la commission. On a beaucoup travaillé, depuis que je participe aux réunions SIVS. On en parle depuis le début, il y a eu plusieurs moutures qui ont été revues et discutées en interne avec les représentants de toutes les communes et le but du jeu était vraiment d'aboutir à quelque chose le plus cohérent possible sur l'ensemble du territoire. Ce n'est pas quelque chose qui a été fait comme ça vite fait par une ou deux personnes. Ça été un gros travail de l'équipe ensemble pour essayer de faire quelque chose d'une grande cohérence entre les différentes communes adhérentes au SIVS
Sébastien : Des gens vont être déçus quand ils vont voir Christophe partir.
François Martin : Et des gens qui vont être déçus de voir d'autre bouger, des gens qui vont être contents de voir de la nouveauté arriver. Voilà c'est la question qui se pose. C'est comme un prof au collège, si vous avez le prof pendant 4 ans et que ça se passe bien c'est cool, si ça ne se passe pas bien vous avez les boules de l'avoir pendant 4 ans. L'éducateur sportif des gamins, pour qui ça se passe bien c'est bien d'avoir le même pendant 7 ans, je ne parle pas spécialement de Christophe Cordelle ou de qui que ce soit d'autre dans les autres communes. Pour des gamins pour qui ça se passe moins bien, c'est très bien de tourner, ce qui permet aux enfants de voir plusieurs éducateurs différents sur leur scolarité.
Hermine Delesalle : au collège, ils vont en avoir 2/3 différents sur 4 années différentes.
Sébastien Drappier : il y a du pour et du contre
François Martin : tout à fait. On a pesé le pour et le contre en commission et c'est pour ça que ça été très long.
Sébastien Drappier : du côté d'avoir toujours le même, il connaît bien les pathologies des enfants, il connaît bien les familles, les problèmes familiaux et autres.
Monsieur le maire : Les autres aussi les connaissent bien, de toute façon le mercredi ils sont tous ensemble au CSI, ils connaissent tous les enfants. Ils tournent et ça ne met pas en péril le sport, ni quoi que ce soit dans les écoles. La preuve, on a démarré depuis deux jours, les enfants sont super contents. Certes ils n'ont plus la même tête aujourd'hui mais ils la retrouveront le mercredi, ils la retrouveront d'autres jours car il faut le savoir, ils ne tournent pas toute la semaine. Par exemple pour monsieur Cordelle, il est quand même à Lecelles quelque temps, il n'est pas uniquement à l'extérieur. En fait ils tournent tous sur l'ensemble des territoires.
François Martin : au même titre que les salariés du réseau des médiathèques.
Monsieur le maire : C'étaient des demandes depuis très longtemps, ça été fait, ça été réfléchi. C'est normal les petits grincements de dents quand on change de poste, on toujours envie de rester au même endroit, c'est humain. Mais au niveau de la pédagogie de l'enfant sur l'ensemble du territoire, je sais qu'il y a des enfants qui sont très contents de voir un autre éducateur sportif, d'entendre autre chose, même s'ils ont les mêmes bases.
Sandrine Cailleau : je suppose que les éducateurs sportifs ont chacun leur spécificité sportive.
Monsieur le maire : oui à 80 %
Sandrine Cailleau : En fonction de leur diplôme, ils savent s'adapter et proposer d'autres activités, quelquefois pour rentrer dans une routine.
Hermine Delesalle : ils sont tous profs, ils ont tous leur diplôme, ils savent tous comment gérer les gamins. Le temps d'apprendre le caractère de chacun, ça va se mettre en place.
François Martin : Sur le sujet des éducateurs sportifs, il ne faut pas oublier qu'il n'y a pas beaucoup d'écoles primaires qui ont des éducateurs sportifs sur lesquels peuvent se décharger les enseignants. Pour tout le monde ici, c'est devenu normal, le moindre mouvement, ça amène à des discussions, à des échanges, à des réflexions, mais à la base ce n'est pas prévu, ça n'existe nulle part ailleurs, hormis dans des grandes villes qui délèguent. Ça décharge les enseignants, ça permet d'avoir des personnes formées spécifiquement à ça pour les enfants et ça il ne faut pas l'oublier de le rappeler aux gens pour qui c'est naturel d'avoir ce prof de sport à l'école primaire alors que ça ne devrait pas être du tout naturel et c'est un plus qu'on a à Lecelles et dans les communes du SIVS. Il ne faut pas le dénigré, on s'habitue vite quand c'est bien, au luxe et quand on essaye de bouger ça ne va plus mais il e faut pas oublier que c'est un plus

Laurence Baisier : Concernant les travaux de la rue bouchart, est-il prévu de bouger les poteaux EDF sur les trottoirs ?
Monsieur le maire : la rue bouchart ? Pourquoi les bouger ?
Laurence Baisier : pour passer
Sébastien Drappier : un fauteuil roulant ne passe pas. Quand vous avez un trottoir et un poteau au milieu, à pied on ne fait pas trop attention mais en fauteuil roulant.
Monsieur le maire : il y a toujours la possibilité de traverser la route, à part un endroit de la rue bouchart, il n'y avait pas de trottoir avant, il n'y en a pas plus maintenant, on ne pouvait pas en mettre plus sinon il fallait rétrécir la route. Effectivement il y a deux-trois poteaux qui sont un petit peu gênants mais on ne peut pas les bouger. Mais en grande partie, par rapport ce qui il y avait avant, je connais 2 - 3 personnes qui sont en mobilité réduite dans le coin (et pas seulement la rue Bouchart) et qui passe régulièrement, ils voient la différence. On ne pourra pas bouger les poteaux, tout au moins dans l'immédiat, peut-être plus tard mais pas tout de suite.

La séance est levée à 19h41.