COMPTE RENDU DE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 22 juin 2022

(Convocations du 16 juin 2022)

Le Conseil Municipal de la Commune de Lecelles, légalement convoqué s'est assemblé à la salle polyvalente à 19 heures.

Étaient présents :

Étaient absents :

Hermine DELESALLE procuration donnée à
Hervé WARGNYE procuration donnée à François MARTIN
Jean-Pierre FLOQUET procuration donnée à Jean-Claude MESSAGER
Coralie DAELDYCK procuration donnée à Véronique SIBILE

Début de séance 19:05

Présentation des membres du Conseil Municipal des jeunes

François Martin : Les 8 membres du conseil municipal des jeunes sont présents : Jules, Marius, Datien, Gianni, Robin, Alice, Elsa et Lou.

La réunion de mise en place de ce conseil des Jeunes a été un peu décalée à cause du COVID. Lors de la première réunion, on a pu sortir les idées de leur dossier de candidature. Lors de la deuxième réunion, on a pu commencer à les ranger dans les cases pour sortir 3 projets en commun avec les projets qui existent du côté de la mairie pour essayer de récupérer leurs avis, leurs idées, des propositions, des choses auxquelles on n'avait pas pensé et qu'on va pouvoir intégrer dans les projets :

• Le projet participatif porté par Véronique Sibile pour lequel monsieur Nanchen vient nous faire la proposition aujourd'hui. C'est bien de récupérer les idées des jeunes pour essayer de les intégrer au fur et à mesure du projet

• Le parc intergénérationnel, porté par Hermine Delesalle, qui est en train de mûrir, on récupère les idées des jeunes, les propositions, les avis, les commentaires pour essayer de les intégrer sur ce beau projet

• La journée des enfants une fois dans l'année, sur ce sujet ils sont aidés par Coralie Daeldyck. On essaie de voir comment on peut organiser quelque chose d'ici la fin de l'année, dans quel but, quel type de rencontre.

Un fil rouge sur ces 3 sujets : l'aspect propreté, village propre, environnement. Chaque projet, sera fait dans le respect de l'environnement, le respect du village, de sa propreté, sensibilisation de la propreté.

Il y a pleins de bonnes idées qui ressortent. On va se retrouver à la rentrée pour continuer la mise en place.

Fabien Nanchen : l'idée était de matérialiser deux circuits, sachant que le deuxième circuit s'appuie sur le premier mais en version plus courte. Ce circuit existe déjà et est répertorié au niveau régional. L'idée est de le matérialiser sur place via du mobilier urbain ou de profiter du mobilier urbain existant pour indiquer les directions à prendre mais également les sites ou les points remarquables qui soient géographiques, naturels ou historiques. Il y a un caractère évolutif, au gré des années, on pourra ajouter des points d'intérêt sur ce circuit.

L'autre idée est d'avoir deux panneaux de points de départ à l'église et la mairie. Points avec des parkings, des points d'informations et des commerces et deux panneaux grand formats.

Le deuxième outil serait un prospectus. On n'a pas encore défini la cible : lecellois, touristes, la Porte du Hainaut. Le point de départ est que les lecellois s'approprient ce circuit et connaissent un peu mieux le village.

Dans la partie opérationnelle, on a réalisé le circuit avec un groupe, moi, des élus et des membres du jury (qui m'ont fait gagné même si j'étais le seul candidat).

Une des prochaines étapes est d'intégrer le conseil municipal des jeunes dans ce projet pour capter leurs idées et des choses auxquelles on n'aurait pas pensé. Après on ne pourra pas tout faire et l'idée principale est de se cantonner à ce qu'on a définit au départ : matérialiser les circuits. Comme je le disais au tout début, c'est évolutif, des bonnes idées : QR code, des poubelles, des aires de pique nique, ... plein de choses qui pourront, au gré des années, être portées par d'autres personnes. Je passerai le flambeau avec grand plaisir.

1 - Versement de subventions à des associations

Les associations Lecelles Inter Associations (LIA) et l'Harmonie de Lecelles ont effectué des demandes de subventions auprès de la Commune.

La première est une régularisation : c'est pour allouer une subvention de 150 euros pour le Fraisy Fett qu'on offre le jour de la fête de la fraise.

Voté à l'unanimité (23 voix Pour).

La seconde pour l'achat de 2 armoires de 4 classeurs par l'Harmonie de Lecelles pour ranger les partitions. Pour le montant d'achat de 550 euros, on propose une subvention de 400 euros.

Voté à l'unanimité (23 voix Pour).

2 - Demande de subvention - Département du Nord - Dispositif de Sécurisation des routes départementales en agglomération

Un projet d'installation de rétrécisseurs a été étudié avec les services de la Voirie du Département du Nord sur la rue des Fèves. Ces travaux peuvent faire l'objet d'une demande de subvention auprès du Département dans le cadre du Dispositif de Sécurisation des Routes Départementales en agglomération.

C'est un projet d'installation de rétrécisseurs qui a été étudié avec les services de voirie du département du Nord sur la rue des fèves côté Saint-Amand. Ces travaux peuvent faire l'objet d'une demande de subvention auprès du département dans le cadre du dispositif de sécurisation des

routes départementales en agglomération. Cette demande de rétrécissement est faite par rapport à la pétition que j'ai reçue. C'est un endroit où ça roule assez vite. Je les ai reçu en totalité et ils demandent à avoir un rétrécisseur pour pouvoir casser la vitesse.

On peut avoir une subvention du département, on mettra le reste à charge. On la place à un endroit bien spécifique.

Sébastien Drappier : C'est quel endroit précis ?
Monsieur le maire : c'est vers le 707.
Éliane Renaud : ça va faire ralentir les gens.
Monsieur le maire : ça va les faire ralentir dans les deux sens.
Isabelle Décobecq : il n'y en a qu'une de prévue.
Monsieur le maire : une de prévue avec 19 mètres entre les deux. C'est réglementaire.
Sébastien Drappier : Vous savez ce que je pense des chicanes, on ne va pas revenir dessus. N'a t-on pas envisager un feu comme vous avez fait route de Tournai ?
Monsieur le maire : ça pourrait être envisageable mais pas dans l'immédiat. Pour mettre un feu il faudrait un projet commun avec Saint-Amand car 2 feux c'est 35 000 euros. Ce n'est pas le même prix. On pourra envisager par la suite de demander des amendes de polices pour mettre des feux et mettre un feu sur Lecelles et un feu sur Saint-Amand. Dans l'immédiat ce n'est pas prévu.

Voté à l'unanimité (20 voix Pour), 3 abstentions (Sébastien Drappier, Isabelle Décobecq et Laurence Baisier).

3 -Demande de subvention - Région Hauts-de-France - Équipement numériques de vidéo protection

La région met en place un dispositif de soutien aux communes pour le déploiement d'équipements numériques de vidéo protection. La commune a un projet d'installation d'un système de vidéo protection. La demande de subvention à la Région doit être validée par le Conseil Municipal.

C'est pour continuer à sécuriser le centre village du côté de l'église et route de Roubaix. On va mettre des caméras tout simplement pour la surveillance, les dégradations, les incivilités. On peut chercher à la région une subvention de 30 % à hauteur de 30 00 euros. On a fait un devis provisoire à 5469 euros TTC. 4 caméras : 2 sur la rue neuve, 2 sur la route de Roubaix dont une plus centrale pour avoir le centre bourg en visu. Elles sont reliées par un routeur avec un système de Wifi. On peut se brancher sur le routeur de la poste, il y en aura un deuxième.

Sébastien Drappier : Où atterrissent les images ? Qui les visionne ?
Monsieur le maire : Il n'y a que moi qui les visionne.
Sébastien Drappier : C'est enregistré ?
Monsieur le maire : C'est enregistré 14 jours. Ça peut aller un mois en fonction de la compression. Personne ne peut visionner les images. Il n'y a que le maire qui à le droit de visionner les images ou sur réquisition la gendarmerie (dans un certain délai), ce qu'ils font régulièrement. Ce qui nous permet régulièrement de régler des incivilités.
Sébastien Drappier : Je me suis laissé dire que l'enveloppe était pratiquement épuisée. Il y a deux millions d'euros à la région, si on n'a pas de subventions, on les fait quand même ?
Monsieur le maire : on verra. Pour l'instant on demande des subventions et on verra bien.
Sébastien Drappier : je voudrai quand même rappeler une chose que vous avez dite il y a deux ans, pendant la campagne. On avait parlé de caméras, vous nous aviez écrit, vous l'aviez tous passé dans les maisons que c'était un programme coûteux : « COÛTEUX l'élargissement du dispositif existant et adapté de vidéo surveillance (personnel à recruter, investissement en matériel, ...) ». Je suis ravi que vous ayez changé d'optique.
Monsieur le maire : on n'a pas changé d'optique.
Sébastien Drappier : Nous si on le faisait c'était coûteux, c'était inutile. Vous vous le faite, c'est une bonne chose ? Je constate, j'en suis ravi.
Monsieur le maire : On en a déjà mis une vingtaine et on sait très bien que c'est coûteux mais c'est une nécessité et on a toujours dit qu'on continuerait à en mettre par rapport à ce qu'on peut fixer sur la commune et les endroits stratégiques. On n'a jamais dit qu'on aurait arrêté. C'est coûteux bien sur mais il s'agit de savoir négocier avec certaines entreprises même si actuellement on a des hausses très importantes.
Éliane Renaud : je pense que la sécurité ne va pas en marche arrière.
Monsieur le maire : C'est de la protection.
Isabelle Décobecq : au point d'écrire que c'était coûteux notre projet qui est le même que le votre, nous pouvons dire que le votre est coûteux. C'est tout ce que nous voulons dire.
Monsieur le maire : on a les montants.
Sébastien Drappier : Ce n'est pas coûteux : 5400 euros. C'est du bas de gamme
Monsieur le maire : on est sur une base. On peut très bien augmenter cette base par rapport à la subvention, si on a la subvention. Je vois la région la semaine prochaine, donc on verra bien si il reste dans l'enveloppe et ce qu'on peut avoir. On verra comment on peut monter si il faut monter cette vidéo surveillance. Ce n'est pas le but dans mettre partout, il faut les mettre aux points stratégiques.
Sébastien Drappier : Je suis d'accord. Je dis bas de gamme, ce n'est pas que ce soit du matériel bas de gamme ou une mauvaise entreprise. C'est une vidéo surveillance bas de gamme dans le sens où elle enregistre, elle n'est que chez vous. On est bien clair qu'on ne va pas avoir derrière des gars qui regardent H24, ce n'est pas possible. On a aujourd'hui des systèmes LAPI (Lecture automatique des plaques d'immatriculation) qui détectent les plaques des voitures, on le met à l'entrée du village.
Monsieur le maire : c'est interdit pour l'instant. Vous n'avez pas le droit, ce n'est que sur commission rogatoire. De toute façon, quand les gendarmes me le demandent, il y a des trucs qui se sont solutionnés par rapport à ces caméras. Je ne vois pas où est le débat de la vidéo protection.
Sébastien Drappier : N'allez pas noter que je suis contre la vidéo surveillance dans la presse, ce n'est pas le cas.
Monsieur le maire : Il y a une caméra 360 degrés ici dans la cour et il n'y a jamais personne dans la cour, par exemple. La vidéo protection c'est de la dissuasion, ce n'est rien de plus pour l'instant, ce n'est pas du flicage. On s'aperçoit partout où on en a, les gens respectent.
Isabelle Décobecq : A priori, il y a parfois des regroupements sous le porche de l'école. Il y a une caméra du côté de l'école ?
Monsieur le maire : Elles y sont déjà les caméras. On ne peut pas être 24-24 devant l'école. Globalement c'est des jeunes. En ce moment, j'y vais 2 à 3 fois par semaine le soir, même tardivement (23h, voire minuit). Je leur explique gentiment qu'ils n'ont pas à être là, tout au moins ne pas faire de dégradations, de laisser de mégots de cigarettes. Ça se limite à ça.
Sébastien Drappier : le bruit aussi pour le voisinage.
Monsieur le maire : Il n'y a pas de bruit, à part si un vous aurez ramené qu'il y avait du bruit sous le carport. On n'est pas confronté à de gros problèmes par rapport à ça. Dissuader est important. Le projet peut-être évolutif par rapport aux subventions.

Voté à l'unanimité (23 voix Pour).

4 -Avis sur le projet de cession d'un terrain par le CCAS

Le CCAS de Lecelles a reçu en legs plusieurs parcelles de terre. Le locataire d'une de ces parcelles, située à Rumegies souhaite l'acheter étant donné qu'elle est enclavée dans sa propriété et qu'il a un projet de construction dessus ? Le conseil municipal doit autoriser cette cession du CCAS.

C'est une parcelle qu'on a eu en legs il y a pas mal de temps. Cette personne est un agriculteur de Rumegies, C'est une parcelle enclavée entre deux parcelles, on ne peut strictement rien en faire. Il en est le locataire depuis des décennies. Il a un projet d'agrandir son exploitation, agrandir son hangar. Ses enfants vont reprendre l'activité et ils veulent un hangar un peu plus grand. Il est venu plusieurs fois, on en a discuté et j'ai dit que je le mettrai au Conseil municipal pour le transférer au CCAS et c'est le CCAS qui décidera de toute façon.

Sébastien Drappier : la surface ?
Olivier Pique: 35 ares
Isabelle Décobecq : le prix sera déterminé par les domaines ?
Monsieur le maire : toujours.

Voté à l'unanimité (23 voix Pour).

5 -Télétransmission des documents budgétaires

La commune a mis en œuvre la télétransmission des actes au représentant de l'État depuis 2011, La Sous-Préfecture nous propose de continuer le processus de modernisation des procédures en envoyant également par télétransmission les documents budgétaires. Ce choix doit être validé par le Conseil municipal afin de signer l'avenant à la convention avec M. le Sous-Préfet.

Marie Pollet : de quel document on parle ?
Monsieur le maire : document budget

Voté à l'unanimité (23 voix Pour).

Tirage au sort du jury criminel

Par arrêté en date du 12 avril 2022, le Préfet demande à ce que le Conseil Municipal procède au tirage au sort pour la liste préparatoire du jury criminel.
Le nombre d'électeurs à tirer au sort est de 6 pour la Commune de Lecelles.
Il ne faut pas retenir les personnes qui n'auront pas atteint l'âge de 23 ans au cours de l'année 2022. (Nés avant le 31 décembre 1999).
Il n'appartient pas au conseil municipal de s'inquiéter des incompatibilités ou des incapacités dont il pourrait avoir connaissance.
Ceci relève des attributions de la commission prévue à l'article 262 du Code de procédure pénale qui doit se réunir au siège de chaque Cour d'assises.

La benjamine du conseil à tirer les 6 noms.

Questions diverses

Sébastien Drappier : J'ai lu à deux reprises dans la presse que l'électricité produite ici par les panneaux solaires allait se retrouver là bas dans les vestiaires du foot. Comment ?
Emmanuel Tirlemont : la salle est auto alimentée par des panneaux solaires et elle a un compteur Linky. Ce compteur peut dialoguer avec un autre compteur Linky à deux kilomètres à la ronde. Il stocke l'énergie virtuellement. Dès que la production est atteinte et qu'on mettra en service les vestiaires, cette salle pourra alimenter plusieurs bâtiments communaux avec des compteurs Linky. Il n'y a plus de batteries.

Jean-Michel Raviart : l'harmonie de Lecelles aime utiliser des praticables (podium réglable) pour jouer devant le public. On avait déjà fait une première demande et pour le moment les budgets ne permettent pas de l'acheter. Par contre, on peut l'avoir par la CAPH, nous l'avons utilisé pour la fête de la fraise. Je voulais savoir si on pouvait systématiquement faire la demande en attendant. C'est pas prévu d'en acheter un tout de suite, je comprends bien. La mairie de Rosult vient d'en acheter un, elle ne mous l'a pas prêté car elle a dit que c'était plus simple de faire la demande à la CAPH.
C'est pour savoir si chaque fois qu'ils en ont besoin, la mairie peut faire la demande.
Monsieur le maire : il faut faire une planification avec les demandes et on la soumettra avec la CAPH.

Sébastien Drappier : les travaux (rues bouchart et Davaine) se terminent ?
Monsieur le maire : d'ici une bonne quinzaine de jours ça sera terminé normalement.
Sébastien Drappier : là où ça été rempli de terre, c'est de la pelouse ?
Monsieur le maire : c'est des bandes enherbée, de la pelouse.
Sébastien Drappier : on avait parler de noues.
Monsieur le maire : il y en a mais ils vont les recreuser dans le centre. Pour l'instant ils ont mis la terre dedans. Ils ont mis la terre le temps qu'elle se compacte.
Les habitants attendent impatiemment d'avoir leur enrobé. Ils ont été très conciliants dans l'ensemble et sont très contents du résultat.

Isabelle Décobecq : Y aura-t-il un dépôt de gerbe pour le 14 juillet ?
Monsieur le maire : le 13 juillet à 18h15. Que le dépôt de gerbe et pas de concert.

La séance est levée à 19h58