COMPTE RENDU DE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 29 mars 2022

(Convocations du 22 mars 2022)

Le Conseil Municipal de la Commune de Lecelles, légalement convoqué s'est assemblé à la salle polyvalente à 19 heures.

Étaient présents : 

Étaient absents :

Patrick DUSSART, procuration donnée à Eliane RENAUD
Marie POLLET, procuration donnée à François MARTIN
Jean-Pierre HUEZ, procuration donnée à Emmanuel TIRLEMONT
Sandrine CAILLEAU

Début de séance 19:08

Pour les points 1 à 9, vous trouverez les synthèses du budget dans le fichier à télécharger (en bas de cette page).   

1 - Compte de gestion 2021

Voté à l'unanimité (21 voix Pour).

2 - Compte administratif 2021

Questions sur la section de fonctionnement :
Lignes 6232 'Fêtes et cérémonies' : a-t-il eu un imprévu côté puisqu'on passe de 22 000 à 25 251 euros ? En 2021 on a dépensé 33000 au lieu de 22000 mais lié au bon achat des aînés.
Réponse de monsieur le maire : On a encore eu des règlements du presbytère qui nous arrivent. Cette enveloppe n'est pas figée, C'est en grande partie les repas des aînés et les fêtes de fin d'année. Ça peut passer à 23, comme 25 ou 28 si on le désire. Il faut savoir qu'avant on était à plus de 40 000 euros par an. Baisser non, mais ça peut augmenter

Ligne 6574 'Subventions de fonctionnement aux associations' : en 2020 102745 €, en 2021 103248 € alors qu'on a voté une réduction de subvention aux associations lors du budget 2021. Pouvez-vous nous expliquer ?
Réponse de monsieur le maire : C'est Sainte Marie

Ligne 6237 'Publications' : on double, on passe à 4884 euros alors qu'on a prévu 2000 euros. C'est lié aux bulletins municipaux ?
Réponse de Jean-Pierre Floquet : Les bulletins municipaux étaient en général sur 4 pages et cette année ils sont passés sur 6 pages parfois sur 8 pages. Il faut signaler le livret d'accueil et d'information.
Monsieur le maire : Ce n'est pas figé non plus. L'année prochaine ça sera dans un budget différent du budget actuel.
Sébastien Drappier : on peut faire moins aussi. Si on en fait plus, ça coûte plus.
Jean-Pierre : On privilégie la communication.
Sébastien : C'est un choix politique.
Jean-Pierre : C'est aussi très demandé par la population.

Où on trouve-t-on le coût du DAB ?
Réponse d'Olivier : en ligne 611
Sébastien Drappier : 'Contrats de prestations de services' , 92 000 euro donc. Il n'y a pas que le DAB dans cette ligne ?
Monsieur le maire : il y a tous les contrats dedans.
Alexandre Schneider : c'est un ensemble de prestations
Sébastien : Comment il fonctionne ce DAB ? C'était dégressif, plus il y avait de retraits mois c'était cher.
Monsieur le maire : on est à un peu moins de 2000 opérations de retraits par mois.

Voté à l'unanimité (21 voix Pour).

3 -Affectation du résultat

Voté à l'unanimité (21 voix Pour).

4 -Tarifs communaux 2022

Question de Sébastien Drappier : Pour le droit de place, les camions ne viendront plus pas contre on a vu arriver un distributeur de pizzas sur le domaine public. Il y a eu une convention, une location ? Comment ça se passe ?
Réponse de Monsieur le maire : Non il y a juste une convention de droit au sol. On leur a donné l'autorisation de mettre leur distributeur. Ils ferment l'après-midi, pour pouvoir continuer à vendre.
Sébastien : C'est gratuit ou c'est une petit plus par rapport au loyer versé ?
Monsieur le maire : C'est un bien qu'on rend en plus à la population.
Sébastien : Qui paye l'énergie ?
Monsieur le maire : C'est eux. Ils ont leur propre compteur sur le côté de l'église. On ne fournit pas l'électricité. Ça ne nous coûte strictement rien du tout, on leur donne juste l'autorisation de s'implanter sur le sol.
Sébastien : Vous ne craignez pas que ça crée un précédent ? Le boulanger pourrait dire je suis fermé tel jour, je fais pareil.
Monsieur le maire : Non ils travaillent ensemble. Si le distributeur de pizza est là c'est un peu avec l'accord des commerçants autour. Il n'y a pas de concurrence.
Emmanuel Tirlemont : Ce qui est important c'est un service en plus.

Question d'Isabelle Decobecq : Je reviens sur les cavurnes. On a voté au mois de de novembre un tarif comme les concessions, pour un mètre carré de concession et là on revient à un tarif de columbarium. Ce qui n'est pas du tout pareil. Pourquoi vous avez changé d'optique ?
Réponse de monsieur le maire : on n'a pas changé d'optique. Jusque maintenant on n'avait pas de cavurnes. Une personne voulait absolument mettre une cavurne tout de suite. Le souci est qu'une cavurne est gérée comme les columbariums par la mairie et non les personnes avec les marbriers. Cette personne voulait un emplacement, c'est pour ça qu'on avait voté au départ uniquement un emplacement vide, un droit du sol. Maintenant le déroulé est complètement autrement. On va implanter 5 cavurnes, ensuite les gens mettront ce qu'ils veulent dessus : marbre, plaques, ...
Le prix qu'on met sur les cavurnes correspond au prix de l'emplacement, l'achat de la cuve, la pose de la cuve.
Pour les concessions, c'est juste le coût du droit au sol.

Question de François Martin : le transport des personnes à mobilité réduite ne sont pas forcément âgées et pourraient avoir besoin du service.
Réponse de monsieur le maire : Ce n'est pas adapté.

Danièle Vermandère : Voyage du 15 juin à Lille, 3 heures de spectacle avec une boisson et un dessert, départ 12h30, retour vers 19h00.

Voté à l'unanimité (21 voix Pour).

5 - Subvention aux associations 2022

Question de Sébastien Drappier : J'ai une question qui ne concerne pas le montant. Quand l'harmonie de Lecelles va redevenir lecelloise ?
Réponse de monsieur le maire : le bâtiment est ouvert, ils peuvent revenir s'ils le désirent. C'est juste que tant qu'ils ne peuvent pas ouvrir les portes parce qu'il ne fait pas assez chaud, Ils préfèrent ne pas revenir.
Sébastien : j'ai entendu qu'ils voulaient une cloison.
Monsieur le maire : La cloison est prévue mais pas tout de suite. Une cloison de qualité a un coût, si c'est pour mettre une cloison accordéon qui sera cassée en deux jours, ce n'est pas la peine.
Sébastien : pourquoi on a démoli la cloison ?
Monsieur le maire : C'est uniquement pour ils puissent enfermer leur matériel en sécurité ; ouvrir pour avoir de l'espace pour jouer et le soir refermer complètement. Dans la logique des choses, les autres associations qui viennent ne devraient pas toucher au matériel. Ce sont des salles polyvalentes, s'il n'y a pas de cloisons, il ne devrait pas avoir de problème.

Vote : 21 voix Pour, 1 abstention (Jean-Pierre Floquet)

6 -Dotations 2022

La dotation de l'École du Centre pour les fournitures scolaires est fixée à 12 887 €.

On a une demande de subvention exceptionnelle de la part de l'école Sainte-Marie pour l'achat de 3 vidéos projecteurs. Le montant total de l'investissement est de 4479,60 € TTC. L'école demande une subvention de 40%, soit 1791,84 €. Je vous propose de verser cette subvention à l'école Sainte-Marie.

Voté à l'unanimité (22 voix Pour).

7 - Contrat d'association avec l'école Sainte Marie

Versement de la dotation à l'OGEC de l'École Sainte Marie en application du contrat d'association : 51 209,34€

8 - Vote des taux des taxes communales 2022

La loi de finances 2020 acte la suppression de la taxe d'habitation.
Le législateur a décidé de transférer la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes.
Désormais, le taux départemental de 2020 (19,29%) doit s'additionner au taux communal (18,12%) soit 37,41%.

Voté à l'unanimité (22 voix Pour).

9 - Budget primitif 2022

Questions :
Ligne 615231 'Voiries' ; 30000€ en 2021, 93772 € prévu en 2022 alors que 55000€ lors de la commission finances.
Réponse de monsieur le maire : on va refaire la rue du Grand Sart.

Ligne 2313 'Constructions' : qu'allons-nous faire avec les 700 000 euro ?
Réponse de monsieur le maire : C'est un montant global provisoire mais ce n'est pas que pour les vestiaires du foot.

Ligne 2315 'Installations, matériel et outillage technique' on a 1 340 000 euros ?
Réponse de monsieur le maire : C'est la rue Davaine, cité Davaine et rue Bouchart.

Au niveau des vestiaires du football, on a demandé 3 subventions, on en retrouve que 2, département et région.
Réponse de monsieur le maire : on n'a pas encore le retour de la DETR

Voté à l'unanimité (22 voix Pour).

Questions diverses

Pas de questions diverses

La séance est levée à 20h37