COMPTE RENDU DE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 14 septembre 2021

(Convocations du 7 septembre 2021)

Le Conseil Municipal de la Commune de Lecelles, légalement convoqué s'est assemblé à la salle des fêtes « Jacqueline Haroux » à 19 heures.

Étaient présents :

Étaient absents :

Hermine DELESALLE

Début de séance 19h07

1 - CAPH - Demande de fonds de concours

Afin de financer les travaux de voiries (rue et résidence Davaine et rue Bouchart), il est proposé de demander un fonds de concours à la CAPH

La CAPH a mis en place un fonds de concours qu'on va pouvoir disposer en temps voulu par rapport à notre demande de dossier. Cette demande doit passer en conseil municipal.

Questions

Isabelle : A combien s'élève le coût des travaux total ?
Monsieur le maire : c'est une estimation, on tourne à peu près à 800 000 euros.

Isabelle : A combien s'élève le fonds de concours ?
Monsieur le maire : le fonds de concours sera au maximum de 300 000 euros pour le mandat. On demandera la partie qu'on a besoin pour ces travaux

Isabelle : en février 2021, on avait voté en conseil municipal une demande de subvention à la DETR. A-t-on une réponse ?
Monsieur le maire : on a une réponse négative. Ils ne financent pas les routes communales.

Sébastien: En avril 2021, on avait mis une ligne au budget de 1 240 000 euros. J'avais posé la question et on m'avait répondu que c'était pour la voirie et trottoirs rue Bouchard, rue Davaine et cité Davaine.
Monsieur le maire : dedans il y a tout. 800 000 euros ont été chiffrés pour l'ensemble ds travaux. On verra en fonction des retours des entreprises. On ne sait pas où on ira après l'appel d'offre dans la mesure on a un gros problème de hausse de matériaux.

Sébastien : Je m'étonne, vous avez annoncé à la réunion publique d'un début de travaux en novembre. A savoir l'appel d'offre est lancé maintenant, une fois le retour et le choix, vous pensez que les entreprises vont démarrer tout de suite ?
Monsieur le maire : en général ça fonctionne comme ça. On a fonctionné comme ça pour les autres rues. C'est dans le cahier des charges. Si les entreprises répondent, c'est pour être opérationnelles mi novembre. L'appel d'offre dure entre 3 semaines et un mois, ensuite il y a 15 jours d'identification par rapport au dossier d'appel d'offre et ensuite 1 mois de préparation de chantier.

Emmanuel : dans l'appel d'offre des travaux, il y a un planning prévisionnel. L'entreprise quand elle répond, elle s'engage à au moins tenir dans un premier temps le planning prévisionnel.

Voté à l'unanimité (22 voix Pour)

2 - CAPH - Avis sur le Pacte de gouvernance

La loi « Engagement et proximité » prévoit l'élaboration d'un pacte de Gouvernance au sein des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). Une fois établi, ce pacte doit être soumis pour avis aux conseils municipaux des communes membres. A la suite de cela, le conseil communautaire donne également son avis.

C'est la gouvernance sera prise pour les 5 années à venir

Remarque de Sébastien :
J'ai vu page 9 que la CAPH encourage les maires à faire un rapport annuel sur l'activité de l'intercommunalité Vous pensez le faire ?
Monsieur le maire : Oui pourquoi pas ? Il n'y a pas de souci. On va regarder.

Sébastien : au niveau de l'application mobile, c'est une nouvelle, une supplémentaire par rapport à ce qui existe déjà ?
Monsieur le maire : C'est en train de se mettre en place. Je n'ai pas d'information à vous donner aujourd'hui.

Sébastien : les rapports et procès verbaux du conseil communautaire seraient simplifiés pour la lecture.
Monsieur le maire : ça sera sur la plate forme numérique. Il sera simplifié dans la mesure qu'on puisse le faire. Il devrait être moins lourd dans les semaines à venir, voire les mois à venir.

Voté à l'unanimité (22 voix Pour)

3 - Suppression de la régie photocopieur

Le photocopieur en libre-service ne fonctionne plus. En raison de la faible utilisation, il est proposé de ne pas le remplacer et donc de supprimer la régie de recette liée à son fonctionnement.

Questions :

Isabelle : Les associations auront-elles encore accès à une photocopieuse ?
Monsieur le maire :Normalement pour les associations, le coût des photocopies est dans la subvention et on avait bien précisé que les associations ne faisaient plus de photocopies à outrance. Par contre quand il s'agit de demander 20-30 ou 50 photocopies maximum, pas tous les jours et toutes les semaines, ce n'est pas un problème. Maintenant nous demander 1000 ou 2000 photocopies on ne le fera pas car ça nous coûte beaucoup trop cher, en plus c'est du papier gaspillé, car en fait 80 % partent directement à la poubelle sans être lu. Il y a d'autres moyens de communication actuellement qui sont bien plus performants. En charge pour chaque association de faire ses propres photocopies. On va faire les petites demandes qu'on a régulièrement.

Jean-Pierre Floquet : Le site internet permet de communiquer toutes les manifestations des associations sur l'agenda des associations. Les informations sont aussi diffusées sur PanneauPocket et sur le bulletin municipal dans l'agenda associatif. Je pense qu'il y a suffisamment d'informations en faisant des économies de papier, plutôt que faire une diffusion très large, je pense notamment à la soirée du chicon où c'est limité à 250 places et qu'on diffuse 1200, après avoir diffusé les informations aux habitants les places sont déjà complètement réservées. 'est du papier qui est inutile. Je suis pour les économie de papier par contre on a mis les moyens pour aider les associations à diffuser les informations qu'elles souhaitent diffuser. Charge à elles de me retourner les informations, dès que j'ai les infos, je diffuse.

Voté à l'unanimité (22 voix Pour)

Questions diverses

Laurence : Que s'est-il passé à la place des anciens combattants ?

Monsieur le maire : L'année dernière quand on a terminé les travaux, il y a eu un petit dénivelle au fond de la place. On l'avait vu mais il n'y avait rien de gênant On a eu la visite du directeur général de la société et ça ne lui a pas plus, il a demandé qu'on refasse cette partie. Ils ont refait la place entièrement car ils n'ont pas voulu qu'il y ait des problèmes d'infiltrations dans les années à venir. Ça ne nous a pas coûté un seul centime

Isabelle : J'ai une petite remarque, Laurence m'a relaté qu'une commission avait lieu le 1er septembre à 14h30. On a déjà remonté que c'était compliqué pour certains de venir pendant les heures de travail. Pouvez-vous mettre les commissions et réunions à des heures après 18h00 ?
Monsieur le maire : Vous ne parlez que d'une commission de travaux. Ça dépend de mon agenda et de l'agenda des adjoints présents. Vous avec droit à 70 heures de délégation par trimestre en tant qu'élu. Vous pouvez dégagé 3-4 heures.

Divers

Henri-Jean et Coralie ont reçu la médaille de la commune en tant que personnel soignant pendant le COVID.

Le repas des aînés le 10 octobre. A ce jour 85 inscriptions. Clôture le 29/09.

Henri-Jean : le clic organise le 9 novembre une formation premiers secours pour les seniors de plus de 60 ans. Avant de médiatiser de manière très large, sachez que si il y a des plus de 60 ans parmi cette assemblée qui sont intéressés, je préfère que vous soyez prévenu avant le grand public. Il faut s'inscrire dès maintenant directement auprès du CLIC.

La séance est levée à 19h30