COMPTE RENDU DE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 22 juin 2021

(Convocations du 10 juin 2021)

Le Conseil Municipal de la Commune de Lecelles, légalement convoqué s'est assemblé à la salle des fêtes « Jacqueline Haroux » à 19 heures.

Étaient présents :

Étaient absents :

Coralie DAELDYCK, procuration donnée à Mr le maire
Marie POLLET, procuration donnée
Jean-Michel RAVIART.

Début de séance à 19h03

1 - Composition des commissions municipales

Suite à la démission de Jean-François Vandermarcq, il est nécessaire de revoir la composition de la commission des travaux dont il faisait partie.

Laurence se propose de reprendre le poste.

2 - Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres

Jean-François Vandermarcq faisait partie également de la Commission d'Appel d'Offres dont il était membre suppléant. Un nouvel élu doit être nommé à ce poste.

Laurence se propose de reprendre le poste.

3 - Désignation des membres de la Commission de contrôles des listes électorales

La commission de contrôles des listes électorales compte 5 membres titulaires : 3 de la liste majoritaire et 2 de la seconde liste ainsi que membres suppléants dans les mêmes proportions. Jean-François Vandermarcq était membre suppléant ce cette commission et il faut le remplacer officiellement.

Sébastien propose de laisser son poste de titulaire à Laurence et de prendre le poste de suppléant.

4 - Fixation du tarif de location de la future salle

La salle en construction sera finie dans quelques mois. Avant son ouverture, il faut prévoir un montant de location.

Il est proposé 300 euros le week-end et 150 euros un soir de semaine.

Pour le week-end, remise des clés le vendredi à 16h00 jusqu'au lundi matin à 9h00 avec un état des lieux.

Question posée par Isabelle :
Pour la salle des fêtes, il y avait un tarif vin d'honneur et un tarif repas, on n'est pas sur le même type de location ?
Réponse de Mr le maire : pas du tout car ça prend beaucoup de temps. Il n'est pas possible de la louer que le samedi et la remettre en état pour le dimanche.

Isabelle :
Lors du conseil du 9 septembre dernier, on a évoqué la problématique du parking. Vous nous aviez dit que d'ici un an on y verrait un peu plus clair. A-t-on aujourd'hui une vision sur la possibilité d'augmenter les places de parking ?
Réponse de Mr le maire : pour l'instant non.
Isabelle : quand en aura-t-on ?
Mr le maire : ça ne sera jamais loué en même temps. C'est une petite salle de 60-80 personnes, ce n'est pas forcément 40 voitures. On s'adaptera, on ne peut pas faire autrement.
Isabelle : Vous dites que tout ne sera pas loué en même temps. Ça signifie que si la salle des fêtes est louée, vous ne louerez pas la salle et vice versa ?
Mr le maire : non
Sébastien : donc ça peut arriver ?
Mr le maire : ça peut arriver mais ce ne sera pas systématique.
Isabelle : vous avez dit au début que ça ne sera jamais loué en même temps.
Mr le maire : non. Bien sûr que ça peut être loué en même temps, je ne vois pas pourquoi on ne pourra pas louer la salle des fêtes et la salle polyvalente en même temps si on a une demande d'une petite famille et une festivité en même temps. On a 3 grandes festivités par an, après ce sont de petites festivités en salle des fêtes. Ce n'est pas 200 - 300 personnes, donc beaucoup moins de voitures. C'est comme dans beaucoup d'autres endroits, on ne peut pas créer de places là où il n'y en a pas, même s'il y aura une fenêtre d'ouverture un jour mais pour l'instant il n'y en a pas.
On va laisser faire les choses et voir comment ça fonctionne dans un premier temps. Pour moi, il n'y a pas grand nombre de personnes qui vont être pénalisés.
Le gros problème actuellement c'est que les gens se garent au plus proche du lieu où ils veulent aller

Voté à l'unanimité (23 voix Pour)

5 - Approbation du rapport de la Commission Locale d'évaluation des Transferts de Charges de la CAPH

La Commission Locale d'évaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la Porte du Hainaut s'est réunie le mercredi 22 avril 2021.

Elle a rendu son rapport sur les propositions du Pacte de solidarité communautaire en matière d'attributions de compensation, sur 3 points :

• La restitution des charges transférées antérieurement à la CAPH en matière d'ordures ménagères ;

• La restitution des charges transférées antérieurement à la CAPH en matière de transports urbains de voyageurs ;

• L'évaluation des charges transférées consécutives aux transferts au 1er janvier 2020 des compétences en matière d'eau, d'assainissement et eaux pluviales urbaines à la CAPH.

Le Conseil Municipal doit valider séparément chacun des trois points ci-dessus.

1er point
Question posée par Sébastien :
Cela fait un an qu'on en parle de la TEOM, on ne va pas y revenir.
François : on ne parle pas de la TEOM, on parle de la restitution des charges.
Sébastien : ce n'est pas la TEOM mais ça en découle.
M. Le maire : Ça découle surtout pour ceux qui ont payé depuis 21 ans.
Sébastien : Ce qui continuait à payer leurs poubelles, on leur prenait sur leur dotation. C'est donc bien en rapport avec la TEOM . Si la TEOM n'avait pas été votée, on serait toujours dans la même configuration précédente.

Voté à l'unanimité (23 voix Pour)

2e point
Question posée par Sébastien : J'ai un peu de mal à comprendre, il y a que quelques communes concernées. Que vient faire la CAPH dans le transport en commun ?
Réponse de M. Le maire : c'est le SIMOUV. Il y a des bus partout qui fonctionnent. On donne une dotation à l'année, à la CAPH et la métropole, c'est tout simplement l'évaluation des transferts de charges antérieur à la CAPH.
Sébastien : il y a très peu de communes concernées. On parle d'une dizaine de communes pour le transfert de charges. Géographiquement, il y en a une par ci, par-là, ce sont de petites communes. Pourquoi celles-là concernées et pas d'autres ?
François : C'est le réseau qui veut ça, c'est en fonction des dessertes. Ce n'est pas parce que la commune est petite qu'elle n'a pas de dessertes.
Sébastien : je vois une commune Bruille Saint-Amand. Je ne vois pas de communes limitrophes à Bruille Saint-Amand. Je suppose que le bus ne va pas seulement à Bruille Saint-Amand.
François : le SIMOUN ne couve pas seulement la CAPH.
Mr le maire : on ne peut pas discuter
Sébastien : on fait confiance.

Voté à l'unanimité (23 voix Pour)

3e point
M. Le maire : avant on payait la somme au SIDEN-SIAN, maintenant c'est la CAPH qui paye directement pour un montant de 20,53 € par habitants. Cela nous fait un montant de 58 243€ payé par la CAPH.

Voté à l'unanimité (23 voix Pour)

6 - SIVS - Approbation de la modification des statuts

Le Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Scarpe (SIVS) est gestionnaire du multi-accueil Pause Doudou. Lors de la dissolution de la CCRVS, le SIVS a repris la gestion de la halte-garderie en implantant un multi-accueil dans la zone d'activité de Sars et Rosières/Brillon/Rosult et a profité de cette délocalisation pour augmenter la capacité d'accueil de 20 à 25 places et élargir les horaires d'accueil.
La SIVS loue actuellement un bâtiment de 218 m², dont le bail arrivera à échéance le 2 janvier 2023. A titre indicatif, le bâtiment accueillait une crèche d'entreprise d'une capacité de 10 places.
Le projet du SIVS est de construire un nouveau bâtiment pour le multi-accueil.
Afin de réaliser ce nouveau projet, le SIVS a réuni le comité syndical le 18 mai 2021 qui a délibéré pour modifier les statuts. La modification porte sur la possibilité de construire un nouveau bâtiment.
Chaque commune membre doit également délibérer pour approuver cette modification de statuts et l'ensemble des délibérations sera adressé au sous-préfet qui pourra prendre un arrêté actant cette modification.

Ce projet est motivé par plusieurs raisons :

• Le bail qui arrive à échéance
  

• Le loyer qui représente plus de 50 000 € par an
  

• Le nombre de demandes de places en crèche en forte croissance (actuellement 26 enfants sur liste d'attente)

• La configuration du bâtiment qui n'est plus adapté par rapport au nombre d'enfants accueillis
  

• Le Bâtiment est inadapté pendant la crise sanitaire : accès par un couloir étroit favorisant les croisements des familles, salle de pause petite et sans fenêtre permettant une aération
  

• Le bâtiment est vieillissant avec charges de copropriété.

Question de Sébastien :
Où pense-t-on construire le nouveau bâtiment ?
M. Le maire : on est à la recherche de terrain, on a des pistes.
Sébastien : on est à un peu plus d'un an et on n'a pas de terrain.
M. Le maire : on est à un an et demi, les études sont en route et on attend d'avoir les retours.
Sébastien : Je vais poser la question différemment. Quelles sont les communes ciblées pour accueillir cette nouvelle crèche ?
M. Le maire : Pour l'instant c'est autour de la zone d'activité de Sars et Rosières. C'est une crèche d'entreprise et ça doit rester dans ce rayonnement. On a des demandes assez importantes.
On a préparé les dossiers pour des demandes de subventions. Tout est déjà en train d'avancer, la seule chose que nous n'avons pas statuer sur le terrain.
Sébastien : On prévoit d'accueillir les enfants des habitants de la SIVS ou indifféremment des enfants des employés de la zone ?
Mr le maire : ce sont pour les enfants des parents qui habitent sur le territoire du SIVS.

Isabelle : va-t-on rester sur la même capacité de 25 places ?
Mr le maire : non on montera sûrement entre 30 et 35.
Isabelle : Le bâtiment sera-t-il fini pour le 2 janvier 2023 ?
Mr le maire : on n'est pas obligé de finir pour le 2 janvier 2023, on peut prolonger notre bail, on ne peut pas nous mettre dehors. Pas de problème si on a 6 mois de retard.

Voté à l'unanimité (23 voix Pour)

7 - Demande de subventions d'associations

Le Cercle Historique a perçu cette année une subvention de 100 € contre 200€ habituellement. Cette association demande à percevoir un complément à la subvention reçue en raison de frais engagés dans le cadre de son projet annuel.

C'est la seule association qui a demandé un supplément. On n'a eu aucune demande des autres associations.

Question de Sébastien
Il y avait une question posée par Jean-Michel où il avait dit que ça risquait d'être compliqué pour cette association. Vous nous aviez parlé d'un leg qu'ils avaient reçu.
Mr le maire : ce n'était pas celle-là, c'était celle de Mme Dubois, les amis du clocher. C'était une inversion et je m'en suis excusée. C'est pourquoi on remet les 100 euros qu'on nous demande.

Voté à l'unanimité (23 voix Pour)

Une nouvelle association s'est créé dernièrement : l'Association du Temple de Lecelles. Elle a pour objet la rénovation du temple de Lecelles. L'association a fait une demande de subvention afin de démarrer son action de préservation de ce patrimoine bâti.

Emmanuel : le temple fait partie du patrimoine et est un lieu de mémoire. Ça serait super de pouvoir le restaurer. Je n'ai pas plus d'info à vous donner pour le moment.

Mr le maire : il faut aller chercher des subventions et des dons. C'est un temple qui mérite d'être restauré.

L'association a demandé dans un premier temps une subvention qu'on n'a pas retenue sur la totalité mais on propose dans un premier temps de donner une subvention de 3000 euros qu'on ajustera par la suite selon l'avancée des travaux. On règle déjà l'analyse de l'architecte.

Voté à l'unanimité (23 voix Pour)

Questions diverses

Question posée par Sébastien : y a-t-il des comptes rendus des conseils SIVS ?
Mr le maire : sur le tableau du SIVS
Sébastien : vous pouvez nous les envoyer ?
Mr le maire : Non ils sont affichés à l'extérieur.

Festivités du mardi 13 juillet : dépôt de gerbe à 18h00 suivi d'un mini concert sous la halle.

Les festivités pour le 14 juillet auront lieu le vendredi 23 juillet au stade de football :

• Intermède magique JIGOKHAN à 19h45,

• Animation musicale JEREMY AND CO de 20h à 23h

• Feux d'artifice à 23H00

• Baraque à frites, glaces italiennes et barbe à papa, buvette.

• Café et gâteau offert par la municipalité

• Gestes barrières et masques obligatoires

Question de Laurence : Le 13 juillet n'est pas un jour férié, pourquoi 18h00, c'est tôt ? Les gens qui terminent à 17h30 sur Valenciennes ou un peu plus loin ...
Mr le maire : on a vu avec Anne.
Laurence : oui je sais. J'ai vu avec Anne et elle m'a dit que c'était vous.
Mr le maire : on fait comme ça tous les ans. Depuis qu'on ne fait plus la fête du centre ce jour-là on fait à 18h00.
Laurence : quand c'est vendredi, samedi, dimanche, éventuellement mais un jour de semaine.
Mr le maire : l'année prochaine ce sera un mercredi. Ce n'est pas un problème, Elle m'a dit que ça allait.
Laurence : le 13 on travaille, on n'est pas disponible. 18H00 c'est trop tôt. L'année dernière, je n'ai pas pu venir. Avant c'était le 13 à 20h00, on avait le temps de souper et venir.
Mr le maire : maintenant le centre ne vient plus ici, c'est 18h00, c'est comme ça.
Laurence : je n'ai pas le même son de cloche avec Anne. Il y a des gens qui travaillent, ils ne vont pas jouer.
Monsieur le maire : il n'y a rien à dire, ça été vu et revu.

La séance est levée à 19h38