COMPTE RENDU DE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 27 avril 2021

(Convocations du 16 avril 2021)

Le Conseil Municipal de la Commune de Lecelles, légalement convoqué s'est assemblé à la salle des fêtes « Jacqueline Haroux » à 18 heures.

Étaient présents :

Étaient absents : 

• Jean-François VANDERMARCQ, procuration donnée à Isabelle Decobecq
• Anne-Marie DELHAISE, procuration donnée à Eliane Renaud

Début de séance 18h11

1 - Proposition de bail commercial

La commune dispose d'un local situé derrière le magasin Proxi. Une proposition de création de commerce de proximité a été reçue en mairie (Vente de pizza à emporter et brasserie artisanale). Il appartient au conseil municipal de valider cette location commerciale et d'en déterminer les modalités.

Ce local est vide. Ils vont commencer rapidement les travaux pour un montant de 43 000 euros TTC à leur charge.

On propose de partir sur un loyer gratuit d'une année et on passerait après sur un loyer mensuel de 700 euros.

Question posée par Sébastien : On partirait sur un bail de combien d'année ?
Réponse de M. Le maire : C'est un bail commercial, 9 ans

Sébastien : Quels seront les travaux ?
M. Le maire : dalle, câblage, électricité, plomberie, isolation, ... Ils souhaitent s'installer le 15 juillet dans les locaux.

Voté à l'unanimité (23 voix Pour)

2 - Révision du loyer du Presbytère

En raison de la crise sanitaire, le locataire du restaurant Le Presbytère demande à la commune de revoir le montant du loyer pour les mois à venir.

La délibération, si elle est prise, sera à long terme. On arrêtera l'aide dès que les commerces pourront ouvrir leurs terrasses. Proposition d'un demi-loyer par mois, le mois d'avril et mai pour le moment.

Question de Dominique : Peut-on rappeler ce qu'on a déjà donné ?
Réponse de M. Le maire : Un an gratuit, puis 1000 euros par mois sauf les deux mois de COVID fin d'année 2020 puis taux plein depuis.

Voté à l'unanimité (23 voix Pour)

3 - Convention avec ENEDIS

Enedis propose une convention afin d'effectuer des travaux en chaussée le long de la salle des fêtes et face à la mairie pour le raccordement en électricité de la salle en construction. Le conseil municipal doit autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

Le but prendre de la puissance derrière la salle des fêtes (côté rue Davaine), longer la chaussée rue Davaine puis rue des fèves. Les travaux commenceront le 15 mai.

Question posée par Sébastien : Il y a un précédent, à côté de chez Duroisin, où il y a eu des traversées, les riverains se plaignent de soubresauts dans les maisons, voire des fissures dans les murs. Il ne faudrait pas recréer la même problématique et dire « Ce n'est pas nous, c'est une départementale ». Ces gens subissent des contraintes qu'il ne faut pas reproduire dans ce quartier.
Réponse de M. Le maire : Il n'y aura pas de problème. On a demandé aux entreprises de vérifier que la chaussée soit bien refermée. Elles s'assureront qu'on n'abîme pas la chaussée.

Voté à l'unanimité (23 voix Pour)

4 - Tirage au sort du jury criminel

Par arrêté en date du 13 avril 2021, le Préfet demande à ce que le Conseil Municipal procède au tirage au sort pour la liste préparatoire du jury criminel.

Le nombre d'électeurs à tirer au sort est de 6 pour la Commune de Lecelles.

Il ne faut pas retenir les personnes qui n'auront pas atteint l'âge de 23 ans au cours de l'année 2021 (nés avant le 31 décembre 1998).

Il ne nous appartient pas de nous inquiéter des incompatibilités ou des incapacités dont on pourrait avoir connaissance. Ceci relève des attributions de la commission prévue à l'article 262 du Code de procédure pénale qui doit se réunir au siège de chaque Cour d'assises.

La benjamine du conseil à tirer les 6 noms.

Points abordés

Appel à projet : le dossier de candidature et le règlement présenté par Véronique

Documents remis en séance

Précisions sur la consommation d'énergie en 2020 demandées par Jean-François (voir le détail dans le fichier à télécharger en bas de cette page).

Questions diverses

Pas de questions diverses

La séance est levée à 18h38