COMPTE RENDU DE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 6 avril 2021

(Convocations du 25 mars 2021)

Le Conseil Municipal de la Commune de Lecelles, légalement convoqué s'est assemblé à la salle des fêtes « Jacqueline Haroux » à 18 heures.

Étaient présents :

Jean-Claude MESSAGER
Danièle VERMANDERE
Alexandre SCHNEIDER
Véronique SIBILE
Jean-Michel RAVIART (arrivé à 18h18)
Dominique TREHOU
Hervé WARGNYE
Hermine DELESALLE

Patrick DUSSART
Nadège TANIERE
Jean-Pierre FLOQUET
Anne-Marie DELHAISE
Henri-Jean LISSE
Coralie DAELDYCK
Emmanuel TIRLEMONT
Marie POLLET

François MARTIN (arrivé à 18h32)
Sandrine CAILLEAU
Jean-Pierre HUEZ
Éliane RENAUD
Sébastien DRAPPIER
Isabelle DECOBECQ
Jean-François VANDERMARCQ

Présentation de la mise en place d'un appel à projets concernant la « Valorisation du cadre de vie » par Véronique

Vous trouverez la présentation dans le fichier à télécharger (en bas de cette page).

En 2019-2020, un des objectif s du programme : « créer un budget participatif pour des projets portés par les habitants ». Dans cette démarche, un groupe de travail a été consulté

Equipe projet : Alexandre, François, Marie et Véronique.

Comité du jury : le maire, les 4 membres de l'équipe projet et 8 habitants répartis en 4 tranches d'âge :

  • Les jeunes de 18 à 25 ans
  • Entre 25 et 40 ans
  • Entre 40 et 60 ans
  • Plus de 60 ans

Si plusieurs projets sélectionnés par le jury, une phase 2 sera faite : vote par les lecellois

Question de Sébastien ce sera 1 fois dans le mandat ou tous les ans ?
Réponse : 1 fois par mandat.


Présentation du projet Aménagement d'un parc intergénérationnel piloté par Hermine

Vous trouverez la présentation dans le fichier à télécharger (en bas de cette page). 

Equipe projet : Emmanuel, Hervé et Alexandre

Club ambassadeurs : quelques habitants de différentes tranches d'âge qui veulent nous rejoindre pour amener leurs idées.

Kiosque : lieu de vie pour tous : spectacle de marionnettes pour les enfants, lieu de rassemblement culturel (exposition de peinture ou culture), lieu de vie au milieu de ce parc

Propreté : bénévoles et personnel communal.

Plan de masse :

  • Rue Neuve, au-dessus du Proxi, sur l'arrière du terrain de football en direction de la mairie.
  • Terrain de 3200 m²
  • La zone sombre sur le bas est la zone d'accès pompier avec point de retournement au bout
  • Les 2 zones vert clair sont des espaces détentes : tables de piquenique, table de ping-pong, terrain de pétanque, banc, poubelle.
  • Le kiosque entre les 2 espaces détentes
  • Sur l'arrière (vert foncé) la mini-ferme avec 3 parcs d'environ 200 à 500 m². On sera sur des animaux assez petits : poules, lapins, petites chèvres.
  • Partout des chemins type promenade.

Question : tout ça c'est un projet mais il va falloir du personnel ?
Réponse : bénévolat et club des ambassadeurs.

Question de Dominique : pour les tables de ping-pong, où seront-elles stockées ? Appartiendraient-elles à la mairie ?
Réponse d'Hermine : ce seront des tables de ping-pong en dur. Ce n'est pas excessif et du coup ça reste sur place. Les habitants viendront avec leurs raquettes et leur balle et passeront un bon moment.

Question : y aura-t-il des vidéos surveillance ?
Réponse d'Hermine : c'est prévu, il en faut absolument.

Question : le parc sera-t-il fermé ?
Réponse d'Hermine : le parc sera fermé

Question de Dominique : et pour l'entretien et la propreté ?
Réponse de Monsieur le maire : il y aura des bénévoles qui se mettront en place mais il y aura aussi le personnel communal qui sera là pour le faire.
Complément d'Hermine : l'entretien, ce sera deux pelouses à tondre et au niveau des animaux : à manger et à boire une fois par jour.

Question de Jean-François : ça veut dire qu'il y a du personnel permanent ? Même si ce sont des animaux de la taille d'un lapin.
Réponse d'Hermine : il y aura le système de vidéosurveillance, il y aura l'alimentaire une ou deux fois par jour et ensuite il y aura le respect de chacun. Ça va être clôturé pour protéger les animaux, maintenant quand on a une famille qui arrive avec des enfants, forcément on ne passe pas au-dessus des clôtures.

Question d'Isabelle : oui mais c'est tous les jours : le week-end, les vacances, les jours fériés ?
Réponse d'Hermine : c'est une partie que je connais. Je sais que c'est tous les jours. C'est fait pour. On part sur des petites espèces avec un nombre restreint.

Question de Jean-François : vous êtes 3 ou 4 dans le projet. Puis-je faire partie de l'équipe projet ?
Réponse d'Hermine : il n'y a pas de souci.

Précisions d'Alexandre : le coût du personnel et de l'entretien implique un coût budgétaire qui a été inclus au prochain budget. C'est un projet évolutif. Le but est de faire la jonction avec le projet de la SIVS qui va arriver.

Question d'Isabelle : on parle de l'installation d'un city Parc mais nous en avons déjà un. Ça fera un deuxième city parc ?
Réponse de Monsieur le maire : ça sera plutôt un skate parc avec un mur d'escalade. On avait des enveloppes qui avaient été mise en place par le SIVS et qui reste une enveloppe correcte pour faire quelque chose.

Question d'isabelle : on parle d'un terrain de pétanque. Il y en a déjà un derrière la salle des fêtes. On déplace le premier ?
Réponse d'hermine : C'est un terrain familial. L'objectif est qu'une famille qui passe une après-midi dans le parc puisse jouer au ping-pong, aux échecs, à la pétanque aussi.

Question d'Isabelle : une famille qui vient toute la journée avec ses 2-3 enfants, on a besoin d'aller aux toilettes, on fait comment ? Il y a des toilettes ?
Réponse d'Hermine : ça va être installé aussi.
Isabelle : tu n'en as pas parlé ?
Hermine : non. Ça n'a pas été mis dessus. Ça été une réflexion une fois que le projet a été mis en place. Comme quoi le projet est vraiment évolutif, on y réfléchit encore et effectivement on y a pensé sur l'avant, sur la première partie au niveau du parking, avec un local technique. C'est en réflexion tout le temps.
Complément de Monsieur le maire : c'est un avant-projet.

Question d'Isabelle : tu parles d'un autre projet porté par le SIVS en slide 4, il s'agit du skate parc ?
Réponse d'Hermine : c'est ça.

Question d'Isabelle : en 2010 quand le terrain a été acheté, c'était pour faire un terrain synthétique pour le club de football. Ce projet est tombé à l'eau ?
Réponse de Monsieur le maire : le projet est tombé à l'eau en 2014 tout simplement car ce projet était d'un million d'euros. Une délibération avait été prise pour vendre ce terrain. On ne l'a pas vendu car on ne voulait pas de construction à côté du terrain de foot. Il n'est pas question d'investir 1 million d'euros pour un terrain synthétique.

Question d'Isabelle : et là on est sur combien d'investissement ?
Réponse de Monsieur le maire : pour l'instant c'est une proposition. On est en train de voir. On va chercher des subventions. On monte le dossier un petit peu à la fois.
Isabelle : je comprends qu'on avance un peu à la fois mais je pense qu'il y a une limite à la dépense.
Monsieur le maire : ce n'est pas à l'instant T. On est à l'avant avant-projet. On est loin du projet phase 1.
Isabelle : j'ai bien compris qu'on était à l'avant-projet, dès aujourd'hui on sait très bien jusqu'où on veut aller ?
Monsieur le maire : un avant-projet est un avant-projet. Un avant-projet peut tomber à l'eau, un avant-projet peut être mis en place sous certaines conditions. On va avancer un peu à la fois.
Alexandre : Il fallait réfléchir sur une perspective de ce qu'on pouvait y faire. C'est ce que Hermine a fait. On verra combien d'arbres, gravier ou pas, ... On a déjà un prix estimatif sur lequel je ne m'avancerai pas pour le moment. On a mis au niveau budget des sommes pour démarrer le projet mais effectivement il n'y a pas de somme allouée.

Présentation de l'avant-projet de M et Mme Carlier dans les locaux libres derrière le Proxi

Installation d'une micro-brasserie + vente de pizzas et produits locaux et bio.

Circuit court avec des producteurs locaux (Lecelles, Rosult, douaisis, ...).

Pizzas sous vide pour avoir une DLC de 10 jours.

Il nous manque le local.

On privilégie les professionnels. Pas le soir et week-end pour préserver notre vie de famille.

La bière FRANNE et les pizzas Le Local.

On aimerait faire de façon très ponctuelle des évènements pour faire découvrir la bière et les produits.

Complément de Monsieur le maire : il y aura un Conseil Municipal en Avril pour la mise à disposition du local, la ratification du loyer, la prise en charge d'une partie des travaux, ...

Pour les points 1 à 10, vous trouverez les synthèses du budget dans le fichier à télécharger (en bas de cette page).  

1 - Compte de gestion 2020

Voté à l'unanimité (23 voix Pour).


2 - Compte administratif 2020

Questions sur la section de fonctionnement
Question de Jean-François
Ligne 60612 : pourquoi la ligne Energie-Electricité n'est-elle pas plus basse avec les leds de plus en plus installées dans nos rues et le peu d'électricité utilisée dans les locaux municipaux depuis le début de la crise sanitaire COVID19 (salle des sports, salle des fêtes, salles de réunions, ...).
Pour rappel : 73 066 euros en 2019 - 74 814 euros en 2020
Monsieur le maire : on vous donnera le détail dans les grandes lignes.
Réponse d'Emmanuel : C'est l'augmentation légale du coût de l'énergie

Question d'Isabelle
Ligne 60632 fournitures de petit équipement, on avait ouvert un crédit de 75000 l'année dernière pour le coût COVID, on a à peine utilisé le tiers et à peine plus que l'année précédente. Quel est le coût de la COVID pour notre commune ?
2019 : 19023 euros ; 2020 : 23680 euros
Réponse de Monsieur le maire : A peu près 23000 pour le coût du COVID
Isabelle : Oui mais en 2019, il n'y avait pas la COVID et on a dépensé 19023. Donc on a à peine une hausse.
Réponse de Monsieur le maire : dans petit équipement il y a beaucoup de choses
Isabelle : donc il n'y a pas que le COVID dans les 23680 ?
Réponse de Monsieur le maire : La priorité sur 2020 c'était surtout le COVID. On n'a pas acheté ce qu'on achète habituellement.
Sébastien : Bref le COVID nous a couté 4500 euros à la louche.
Réponse de Monsieur le maire : Non plus que ça
Sébastien : je le pense aussi mais on ne le retrouve pas dans les chiffres.
Réponse de Monsieur le maire : on a dépensé moins sur les petits équipements et on a dépensé plus sur le COVID.
Isabelle : ce qui signifie que le COVID nous a coûté 20 000 euros
Réponse de Monsieur le maire : Oui

Question de Jean-François
Ligne 615231 entretien, réparation de voiries : prévu 65000, émis 11963, c'était une pomme pour la soif ? C'était prévu pour des entretiens de voiries qui ont été décalées ?
Réponse de Monsieur le maire : ce n'est pas parce que la somme est là qu'on la dépense.

Question sur la section d'investissement
Question de Sébastien
Lignes 13 : pourquoi les titres émis sont-ils si éloignés des crédits ouverts ? à mi-avril où en est-on ?
Ligne 1323 : subv départementales :174530 et on a reçu 66 000
Ligne 1341 : pour DETR non transférées : pourquoi avoir prévu 160 880 et reçue 93 000 euros
Rappel : Prévu 391 410, titres émis :159 169, crédit annulé 95 000
Réponse de Monsieur le maire : ce sont des subventions qu'on a reçu par rapport aux travaux qu'on n'a pas encore engagés.
Sébastien : Il reste 136000 à percevoir en décembre. Ici en avril, on les a perçues ?
Réponse de Monsieur le maire : C'est en cours, on a du retard sur tout.
Sébastien : On a surévalué de 95000 euros d'autant qu'il a été voté en juin, la moitié de l'année.
Réponse de Monsieur le maire : On n'a pas encore les réponses.
Sébastien : je pense qu'on a surévalué les subventions qu'on allait recevoir
Réponse de Monsieur le maire : les demandes de subventions ne sont jamais un acquis total. On en a encore en attente, on verra bien ce qu'on aura.
Véronique : Pour tout dossier de subvention, il faut fournir un devis, on a un délai de réalisation de 24 à 48 mois. Tant que la facture n'est pas validée, on n'a pas de subventions.

Remarque de Sébastien sur les indemnités des élus
2019 : 60880
2020 : 72960 (+20%)
2021 : 80 000 (+9%)
Entre les deux mandats = 31 %
Monsieur le maire : ce n'est pas 30%. L'indemnité est due à la révision engagée par l'état. On a une enveloppe globale commune pour tous les élus. Il n'y a pas plus pas moins qu'ailleurs.

Voté à l'unanimité (23 voix Pour).


3 -Affectation du résultat

Voté à l'unanimité (23 voix Pour).


4 -Tarifs communaux 2021

Remarque de Monsieur le maire : on est en train de travailler pour l'achat de terrain à côté du cimetière pour l'agrandir. On est bientôt en manque de place.

Voté à l'unanimité (23 voix Pour).


5 - Subvention aux associations 2021

Beaucoup d'associations nous ont demandé de ne pas donner de subventions cette année dans la mesure où ils n'ont rien fait depuis 1 an. On en a parlé en commissions de finances et certaines associations ont quand même fait des choses : le foot, l'harmonie municipale, ...
On a voulu donner une subvention de moitié dans un premier temps pour les personnes qui ne voulaient pas (par exemple les amis du clocher).  

Remarque de Jean-Pierre Floquet : Sur l'ensemble des 35 association, 22 associations ont répondu favorablement en donnant des documents. Il serait bien que les associations répondent favorablement d'autant que les subventions sont quand même attribuées ; je pense qu'une association a certes des droits mais elle a aussi des obligations. C'est ma vision des choses.

Question d'Isabelle : pourquoi on planifie une ligne pour le CCAS alors que la subvention n'est pas versée à la demande de la perception car il a une réserve budgétaire importante ?
Réponse d'Olivier : On est obligé de la noter.
Isabelle : on met 15000 mais très certainement elle ne sera pas versée ?
Olivier : oui
Isabelle : pourquoi on ne laisse pas 7600
Olivier : Il faut équilibrer la section fonctionnement du budget 2021 du CCAS.
Isabelle : Je comprends bien mais lors de la commission CCAS on a voté un déficit de 7600. Si la subvention n'est pas versée, on aura l'année prochaine un déficit de 15000 ?
Oliver : oui dans le compte administratif en fin d'année. Mais étant donné qu'au CCAS il y a de l'argent en investissement, le budget prévisionnel aura son équilibre. On est obligé de prévoir un montant de subvention.
Isabelle : Si chaque année, la subvention n'est pas versée, il y aura un déséquilibre et il faudra jouer sur des jeux de lignes budgétaires. Alors que l'argent qui est au CCAS est réservé pour de l'investissement neuf, et non pour combler des déficits.
Olivier : J'ai discuté plusieurs fois avec la trésorerie, ils m'ont conseillé de noter la subvention mais de ne pas la verser.

Question Isabelle : on a baissé les subventions 2021 pour les associations qui ne demandait pas de subventions. J'ai fait partie très longtemps de l'amicale de l'école du centre et je suis surprise qu'ils ne demandent rien car il y a toujours besoin de quelque chose pour les enfants ?
Monsieur le maire : s'il y a un programme qui sort on sera là. Il n'y a pas de problème. On n'est pas là pour diminuer la voilure, bien au contraire.

Question de Jean-François : certaines associations ont demandées à ne pas percevoir de subventions. L'amitié lecelloise a demandé à ne pas en percevoir alors qu'ils ont un déficit de 5000 € ?
Monsieur le maire : on parle de déficit mais beaucoup d'associations ont des livrets qui sont complets alors que c'est interdit (loi 1901).
Jean-François : dans ce moment difficile on est sur un budget de 33000, on va donner 2000 € en moins. Dans ce contexte, on souhaiterait qu'on ne touche à rien et qu'on reconduise l'ensemble des subventions pour l'ensemble des associations. Il y a quand mêmes des frais, exemple les assurances.
Pour 2000 € on peut faire l'effort de garder les sommes de l'année dernière.
Tout le monde n'a pas demandé que sa subvention soit diminuée de 50%.
Alexandre : En 2018, l'intégralité des associations ont eu une aide exceptionnelle de 200 €. Il y a eu une année blanche, pas de recettes mais également pas de dépenses.
Les finances font partie d'un équilibre. Sur le poste Energie et électricité on était à 73000, on est à 75000, ça fait 2000 € de différence. Cet équilibre budgétaire c'est de la gestion.
On aurait pu dire cette année qu'on ne faisait rien pour les associations. Le choix de Monsieur le maire et de l'équipe a été de dire on va les aider néanmoins en cette période difficile mais il faut comprendre qu'il y a un équilibre budgétaire à tenir. Il y a encore des investissements à faire. Plutôt que de regarder ce qu'il se présente devant soi, il faut regarder dans la globalité, y compris dans cette période. D'où l'intérêt de dire qu'on soutient modérément, contenu du fait des aides qu'ils ont pu avoir au préalable.
Je comprends tout à fait ton choix mais c'est ma position.
Jean-François : cependant dire qu'il n'y a pas eu de dépenses est faux, il y a eu des frais fixes malheureusement, même s'il n'y a pas eu d'activité. C'est un point important.
Certains ont donné les éléments demandés et sont pénalisés.
Je suis d'accord qu'on ait un budget à tenir mais pour le budget global de la commune, c'est très faible.

Jean-Michel : par rapport au cercle historique, ils n'ont pas un gros budget, ils n'ont pas d'argent d'avance et cette année ils ont perdu plus de 1000 €. Il risque de revenir vers toi.
Monsieur le maire : je ne rentre pas dans les détails mais dans les faits ils ont eu un leg. Tout simplement. Ils ne veulent rien du tout mais c'est vérifiable. On a décidé de laisser 50% pour les associations, en grande partie elles sont venues me voir. Au-delà de ça, si demain ça refonctionne normalement, on sera là s'ils ont besoin d'un coup de pouce.

Vote : 19 voix Pour, 3 contre (Sébastien Drappier, Isabelle Decobecq et Jean-François Vandermarcq), 1 abstention (Jean-Pierre Floquet)


6 -Dotations 2021

La dotation de l'École du Centre pour les fournitures scolaires est fixée à 12 397 €.

Voté à l'unanimité (23 voix Pour).


7 - Contrat d'association avec l'école Sainte Marie

Versement de la dotation à l'OGEC de l'École Sainte Marie en application du contrat d'association : 61 655,00€

Voté à l'unanimité (23 voix Pour).


8 - Demande de prêt bancaire

Proposition retenue du Crédit Agricole sur 10 ans avec un montant de 600 000 € pour les travaux rue Davaine, cité Davaine et rue Bouchart.

Taux : 0,54 %
Mt échéance ; 15 418,77 €
Cout total de l'emprunt : 16 750;60 €
Les frais de dossiers s'élèvent à 1200 euros.

Remarque de Sébastien sur le prêt :
Vous avez bâti pendant votre premier mandat votre communication sur le désendettement. Je vois qu'on revient un peu en arrière. Ce que j'approuve car quand on voir le coût du crédit, il ne faudrait pas s'en priver.
Je dirai qu'enfin on a compris qu'emprunter c'était s'endetter et s'endetter ce n'était pas forcément s'appauvrir.

Véronique : on a dit en commission de finances que deux prêts s'arrêtaient en 2023 et 2024.

Voté à l'unanimité (23 voix Pour).


9 - Vote des taux des taxes communales 2021

La loi de finances 2020 acte la suppression de la taxe d'habitation.

Le législateur a décidé de transférer la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes.

Désormais, le taux départemental de 2020 (19,29%) doit s'additionner au taux communal (18,12%) soit 37,41%.

Voté à l'unanimité (23 voix Pour).


10 - Budget primitif 2021

Question de Sébastien
Ligne 2313, la construction à 400 000 euros c'est pour quoi ?
Réponse de Monsieur le maire : c'est pour le bâtiment de foot dans sa globalité mais il ne sera peut-être pas à 400 000 euros.
Sébastien : Quelle sera la surface ?
Monsieur le maire : 160 m²

Question de Sébastien
Ligne 2315, 1 240 000 euros c'est pour quoi ?
Réponse de Monsieur le maire : la voirie et trottoirs, rue Bouchard, rue Davaine, cité Davaine

Voté à l'unanimité (23 voix Pour).


11 - Demande de subvention à la Région - Construction des vestiaires du foot

On a redemandé une subvention auprès de la région pour avoir une subvention spéciale pour le foot. On verra si on a une réponse favorable ou pas. On peut prétendre à 95 000 euros

Voté à l'unanimité (23 voix Pour).


12 - Demande de subvention au Département - Aide aux Villages et Bourgs

Demande d'une subvention auprès du département pour avoir une subvention travaux de construction de nouveaux vestiaires au terrain de football.

Voté à l'unanimité (23 voix Pour).


13 - Demande de subvention au Département - Dispositif d'aide à la sécurisation des routes départementales en agglomération

Demande de subvention pour la pose de panneaux 50 lumineux et rendre lumineux des passages piétons.

Voté à l'unanimité (23 voix Pour).


14 - Demande de subvention au Département - Aide à l'Aménagement de trottoirs le long des routes départementales

Une demande de subventions pour les Trottoirs PMR rue des fèves (de la mairie jusque l'ancien passage à niveau) et rue neuve.
Travaux à prévoir en 2023.

Voté à l'unanimité (23 voix Pour).


Questions diverses

Pas de questions diverses


La séance est levée à 20h34



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