COMPTE RENDU DE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

Début de séance 19:04

1 - Département du Nord - Convention pour la pose de feux comportementaux

En juin dernier, le conseil municipal avait effectué des demandes de subvention auprès du Département, au titre de l'aide à la Sécurisation des Routes Départementales en Agglomération. Les subventions ont été accordées.

Le département propose maintenant une convention pour la pose de feux comportementaux et de panneaux 50 renforcés par un dispositif de LED et équipés de cadran solaire. M. le Maire doit recevoir l'accord du conseil municipal pour signer cette convention.

Question posée par Sébastien :

J'ai bien compris qu'on demande une subvention pour avoir des feux, ces feux ont été votés précédemment. Aujourd'hui, on sait que les feux intelligents sont illégaux, peut-être momentanément puisqu'il y a eu une question posée au sénat en juillet avec une réponse qui a été faite au mois de septembre par le ministère de l'intérieur disant que les feux sont illégaux à partir du moment où ils sont asservis à la vitesse. En cas d'accident corporel sur ces feux, la responsabilité du maire serait engagée. Il est même conseillé d'éteindre les feux qui sont déjà existants. N'est-il pas judicieux d'attendre un peu avant de poser des feux qui seront peut-être déclarés illégaux dans les mois à venir ?
Réponse de M. Le maire : on en prend note. Je pense que de plus en plus de commune en mettent.
Hervé : la sécurité n'est pas une question d'argent. La sécurité c'est maintenant.
Sébastien : C'est une réponse officielle du ministère. Aujourd'hui les feux sont illégaux, ils ne sont pas fait pour ça.
Hervé : Ça n'a pas été arrêté. Notre volonté c'est de sécuriser les axes du village. On continue. S'il faudra les démonter, ce qui est à mon avis n'arrivera pas, on les démontera.
Sébastien : on aura mis à la poubelle 70 000 euros, mais pour vous ce n'est pas grave, c'est subventionné.
Hervé : la vie n'a pas de prix.
Véronique : je pense que monsieur Messager ne veut plus voir ce qu'il a vu Route de Tournai avec un corps sous un autre.
Alexandre : pour l'instant, il n'y a rien de sûr, rien d'établi juridiquement.
M. Le maire : Je prends acte et on avisera.

Question posée par Isabelle :
Étant donné qu'un premier panneau lumineux a déjà été posé près de JC Fer, il s'agit de la pose d'un second panneau ?
Réponse de M. Le maire : une convention ça se fait toujours après. Ce n'est pas un problème de faire la pose avant ou après.
Les riverains en sont bien contents car ils trouvent que les gens roulent moins vite.
Sébastien : Mais on peut aussi en trouver des mécontents dans cette rue vis à vis des aménagements qui ont été fait.
Véronique : la priorité c'est la sécurité
Sébastien : oui mais il ne faut pas nous vendre l'idée que tout est merveilleux parce que les feux sont installés.
Emmanuel : On a quand même réduit le nombre d'accidents.
Sébastien : Le gros problème est un problème de civisme. Si tout le monde roulait à 50, il n'y aurait pas de problème de sécurité. On a eu un fou qui est passé certainement à plus de 100 à l'heure, ils se sont retournés, ...
M. Le maire : Il n'y a pas eu qu'un accident sur cette route. Je préfère faire attention à ce que je dis dans la mesure où par moment on pourrait déformer. Je n'ai pas le nombre exact mais je sais qu'on avait relaté les accidents depuis 2004 je crois, on était au-dessus de 17 accidents. Nombre assez important et ce n'était pas la première fois qu'il y avait un accident. Les aménagements avaient été prévus avant cet accident.
Emmanuel : Ils ont été implantés dans une zone accidentogène, ce n'est pas par hasard.
Hervé : De toute façon, les aménagements routiers ça fait couler beaucoup d'encre.
Sébastien : On se dirige vers des véhicules autonomes, les accidents seront bientôt impossible, les véhicules ne se frotteront plus, ils ne sortiront plus de leur voie. C'est la technologie qui fait déjà baisser le nombre de morts et ça va continuer. En attendant, c'est sûr il y a des aménagements nécessaires. Je ne suis pas non plus pour l'insécurité routière.

Voté : 22 pour et 1 contre (Sébastien Drappier)

2 - Société Brink's Point Cash - Convention de services

La société Brink's sous la marque Point Cash propose l'installation et la gestion de distributeurs automatiques de billets.
Afin de finaliser ce projet, M. le Maire doit être autorisé à signer la convention avec la Brink's.
Cette convention prévoit l'installation du distributeur de billets sur le domaine public, face à l'Agence postale communale.
Le montant forfaitaire de la participation pour la commune est de 1300 € HT mensuels. Ce montant pourra être dégressif en fonction du nombre de transactions réalisées le mois précédent. En cas de nombre de transactions inférieur à 1000 par mois, un supplément de 200 € sera facturé.
Cette convention est signée pour une durée de 5 ans.

Question posée par Jean-François :
Le montant va représenter 78 000 euros sur 5 ans.
Réponse de MR le maire : Pour l'instant, ça ne va pas représenter ça. Il faut savoir qu'il y a une très forte demande de distributeur sur la commune et aux alentours, ce n'est pas que pour Lecelles. On a envoyé des courriers à toutes les banques et administrations régionales pour leur demander s'ils voulaient implanter un point cash. Toutes les banques ont refusé. On avait demandé lors de l'implantation de la poste communale, c'était le moment de le faire en même temps que les travaux, ça avait été refusé aussi par La Poste. On a redemandé en 2018 par courrier, s'ils restaient sur leur idée arrêtée, on a eu la même réponse.
Au départ, l'étude de la tarification de ce distributeur est faite sur la moyenne de 3000 à 3500 retraits par mois.
De 1000 à 1500, on est à 1300 euros
De 1500 à 2000, on est à 1200 euros
De 2000 à 2500, on est à 1100 euros
...
On peut finir de 4500 à 4999 à 600 euros HT.
En sachant que si on a un nombre de retraits supérieurs à 5000, on reste à 500 euros, c'est le coût d'entretien.
Sur l'étude menée faite, ils se basent au minimum sur un nombre de retrait de 3500 par mois.
Il faudra une communication, il faudra que les gens connaissent le distributeur. En sachant qu'énormément de gens viennent à la poste et ne peuvent pas retirer parce qu'ils n'ont pas de compte à la poste. Donc il ne faut pas retenir le montant de départ.
Jean-François : Au vu des éléments, je me suis basé là-dessus. Je ne savais pas qu'il y avait un système dégressif. Il faut savoir aussi que Lepers à lui aussi ...
Mr le maire : on en a discuté avec Bruno, ce n'est pas sa volonté.
Hervé : c'est seulement crédit agricole.
Mr le maie : Avec le distributeur, vous pourrez retirer de l'argent avec n'importe quelle carte.
Jean-François : Aujourd'hui l'étude est basée sur ... ?
Mr le maire : entre 3000 et 4900 retraits par mois.
Jean-François ; pour un loyer de ?
Mr le maire : là on serait à 900 euros.
Jean-François : on serait donc sur une base de 900 euros * 12 * 5 HT.
Mr le maire : on verra en fonction, dans le temps.
Jean-François : Par-contre, il n'était pas possible de faire sur un an renouvelable ?
Hervé : c'est une question d'amortissement. On aurait pu le faire sur un an mais les loyers auraient explosé.
Mr le maire : Pour le bloc on aurait déjà été à 5000 euros. Il n'y a que la Brink's qui le fait, pas d'autre société le font.
Jean-François : Le bloc de béton n'avait pas été abordé lors de la commission de travaux.
Mr le maire : On avait fait les travaux, c'était anticipé, on avait demandé de faire le bloc en même temps pour ne pas le refaire après.
Jean-François : C'est très logique mais ce point n'a pas été abordé lors de la réunion, je n'ai pas eu cette information.
Sébastien ; y-a-t 'il des coûts de fonctionnement, hormis l'électricité ?
Mr le maire : il y a l'investissement du bloc.
Sébastien : une ligne téléphonique je présume ?
MR le maire : un abonnement téléphonique. La vidéo est prise en charge par eux.
Sébastien : pas d'assurance en cas de dégradation ?
MR le maire : non ils sont assurés pour ça. Nous on ne gère rien du tout.
Jean-François : on serait plutôt sur un montant de 54 000 euros HT sur 5 ans.
Sébastien : 13 000 par an
Jean-François : on est d'accord que c'est un service qui est très apprécié par l'ensemble des lecellois. Il faut qu'on ait la notion du coût.
Véronique : on est dans la logique de développement durable.
Emmanuel : si je peux compléter sur l'aspect environnement, on va réduite l'empreinte carbone et ça limite de prendre la voiture.
Sébastien : si je peux encore apporter une chose, c'est normal, c'est une promesse de campagne, tout à fait normal qu'on le fait, on va le voter. Mais cependant il faudrait peut-être avertir les gens qu'il y a un coût, 13000 euros par an, voire plus. Qu'on n'ait pas des demandes pour tout et n'importe quoi. C'est un plus qui est apporté à la population, c'est pour eux mais ce n'est pas gratuit. On a tendance à penser que beaucoup de choses sont gratuites et puis la mairie n'a qu'à faire. J'espère que la presse le soulignera et qu'on ne mettra pas dans Facebook « Youpi, un nouveau distributeur ».
Mr le maire : ça sera relayé par la presse. C'est un service qu'on rend à la population et c'est un service payant. L'achat du bloc et la location sera noté. Il n'y a aucun souci.

Voté à l'unanimité (23 voix Pour)

3 - CAPH - Adhésion au groupement de commandes pour l'achat de papier

Comme en 2018, la CAPH propose d'adhérer à nouveau à un groupement de commandes mettant en place une mutualisation pour l'achat de papier.
M. le Maire doit recevoir l'accord du conseil pour signer la convention avec la CAPH.

Voté à l'unanimité (23 voix Pour)

4 - CAPH - Rétrocession de la halle

La CAPH propose un procès-verbal pour rétrocéder officiellement la halle couverte à la Commune à titre gratuit. M. le Maire doit être habilité par le conseil municipal pour signer le document de rétrocession.
La halle nous revient de plein droit et est rétrocédée par la CAPH a titre gratuit.

Question posée par Jean-François :
Au niveau des fuites de la toiture ...
Mr le maire : quand il pleut très fort, ils vont venir revoir.
Jean-François : on a une garantie décennale ?
Mr le maire : oui. On n'est pas les seuls, quand ce sont des ardoises, l'eau chasse. C'est ce qui nous est répondu.
Jean-François : comme il y a transfert de propriété, y-a t'il transfert des responsabilités au niveau de la garantie décennale ?
Mr le maire : Elle ne court pas sur les rideaux sinon oui sur le reste.

Question posée par Sébastien :
Pourra-t-on ouvrir les sanitaires pour le club de pétanque ?
Mr le maire : c'est déjà ouvert, ils ont la clé et ils continueront à l'avoir après, sans aucun souci.

Voté à l'unanimité (23 voix Pour)

5 - Cession d'une parcelle appartenant à la commune

La Commune a été sollicitée par un particulier qui souhaite acquérir une parcelle appartenant à la commune. Il s'agit de la parcelle B 1259p de 156 m² qui est dans le prolongement de la propriété de ces personnes.
C'est une histoire qui date de 18 ans. Il habite route de Roubaix, son terrain donne derrière l'école, au niveau des porte-vélos. Il a demandé plusieurs fois, pour diverses raisons on a laissé sur le côté et il n'est pas revenu nous voir. Il demande la possibilité d'avoir une parcelle de 156 m2 pour pouvoir rentrer ses voitures derrière.
On a une bande d'environ 12 mètres de long sur ce champ qui nous appartient mais au cadastre, elle ne nous appartient pas. C'est un peu compliqué, c'étaient des arrangements faits à l'époque.
On a la possibilité de laisser à Mr Armand pour qu'il rentre sur le côté, il lui suffit de mettre un portail et il a l'accord de l'agriculteur qui l'exploite.
Si c'est possible on peut laisser cette petite parcelle pour l'euro symbolique.

Question posée par Sébastien : pourquoi ça n'avait pas été traité tout au long de ces années, il y avait une autre problématique ?
Mr le maire : je ne sais pas. Je n'ai pas tous les éléments. Ensuite il avait laissé tomber car il pensait qu'il allait vendre.
Sébastien : Personne d'autre ne va être lésé, pas d'autres riverains ?
Mr le maire : Non, l'agriculteur est d'accord.

Si pas d'autre question on va passer au vote pour laisser les 156 m2 pour un euro symbolique

Voté à l'unanimité (23 voix Pour)

6 - Attribution de bons d'achat en faveur des aînés

En raison de la situation sanitaire, il est impossible d'offrir un repas aux aînés de la commune comme cela se fait habituellement.

Afin de garder le lien social avec les aînés, ce repas est remplacé par un bon d'achat de 25€ nominatif attribué à chaque Lecellois de + de 64 ans, utilisable en une seule fois dans 6 commerces de la commune (le restaurant Le Presbytère, la friterie Corinne et Sylvain Blassel, la boucherie Lepers, la boulangerie L'Ami de Pain, la fromagerie Le Piège à souris et le magasin Proxi Market).
Il est proposé au Conseil municipal d'intégrer le coût de ces bons au compte de dépense 6232 « Fêtes et cérémonies ».
Danielle : Le repas traditionnel des aînés n'a pas pu avoir lieu. On devait rester sur la même thématique qui était les commerces de bouche. Il y a eu 621 personnes de plus de 64 ans qui pouvaient bénéficier de ce chèque cadeau d'une valeur de 25 euros. Ce n'est quand même pas négligeable. On a tenu 6 permanences de 2 heures et on a donné 511 chèques qui ont été remis, ce qui représente une somme de 12 775 euros.
Durant ces permanences, il faut savoir que ça été très positif car la quasi-totalité des personnes qui sont venues retirer leur chèque ont salué cette initiative et ont remercié la commune.
Par rapport au repas, il faut savoir que c'est presque 3 fois plus de personnes qui ont pu bénéficier de cet avantage offert par la municipalité. Pour le repas on compte environ 180 personnes, ça nous fait un delta de 4775 euros dans la mesure que le repas habituel il faut compter 8000 euros. La commune a fait un beau geste.
Mr le maire : je voulais aussi remarquer le travail que vous avez fait pour ressortir toutes les personnes de plus de 64 ans.
Danielle : ce projet a coûté pas mal d'heures à plusieurs pour refaire le fichier et on a déposé dans 432 boîtes aux lettres, la semaine du 12 octobre, ce courrier d'information pour expliquer qu'on ne pouvait pas faire le repas cette année mais cependant le repas sera repris l'année prochaine.
Sébastien : Il ne faut pas que ça tombe tous les ans.
Danielle : sinon on va crouler.
Sébastien : On a dû faire des économies sur des postes de réception qu'on n'a pas faites cette année.
Mr le maire : Pas beaucoup. A part les vœux, on ne fait pas grand-chose. Sur le compte des cérémonies, quand on est arrivé on était à 44000 euros et maintenant on est descendu à moins de 20000. On a fait énormément d'économies et des cérémonies on en fait très peu. Et quand on a des cérémonies qui sont faites ici par des EPCI extérieures, c'est eux qui amènent le matériel, la politesse fait qu'on offre la boisson.

Question de Sébastien :
C'est très bien, on est favorable et on est très content pour les personnes âgées. Nous avons été complètement exclus de l'opération, on l'a appris dans la presse. Je parle de nous trois.
Mr le maire : ce n'est pas exclu, ça fait partie de la compétence fêtes et cérémonies de Danielle. On avait soulevé le problème au dernier conseil municipal, on était en train de regarder ce qu'on pouvait faire. C'est vrai qu'on était parti sur un bon, cependant on ne savait pas exactement ce qu'on allait faire. On savait qu'on allait avoir plus de personne, c'est inévitable, il y a des gens que le chèque ça intéresse mais qui ne veulent pas venir au repas.
Sébastien : sur le fond on ne critique pas, surtout le travail qui a été fait. Nous on l'a appris par la presse.
Eliane : l'intention n'était pas de laisser personne de côté. Je fais partie des fêtes et cérémonies, je travaille avec Dany. C'est un travail de titan pour faire le listing, il y a aussi le contexte qui faisait qu'on ne savait pas : on fait, on ne fait pas ; un coup on est confiné, un coup on n'est pas confiné. En fait on est poings et pieds liés avec le COVID, sans avoir si on avait le droit, pas le droit. Un travail de fond a été fait mais dans l'urgence pour faire plaisir aux lecellois. Moi c'est comme ça que je l'ai ressenti de l'extérieur. Il ne faut pas le prendre comme ça.
Sébastien : mais à l'avenir, souvenez-vous, on n'est pas là que pour faire que de la polémique. Ce qui est un peu plus gênant, c'est qu'on a laissé des commerçants sur le côté : Autour du verger, aux délices de grand-mère, chez Jean-Pierre Hourdeau. Eux n'ont pas pu percevoir ces bons de 25 euros. C'est plus gênant, s'il y avait eu une concertation, on vous l'aurait dit, 'vous oubliez quelques commerçants'. Ça se serait fait en échange de mails, pas besoin de faire des réunions.
Alexandre : Comme l'a dit Dany, le repas a été remplacé. Dans ce contexte il y a eu des décisions à prendre, il faut qu'il y ait un cadre dans cette démarche, les commerces de bouche ont été privilégié, on n'avait nullement l'intention de nuire à d'autres commerces.
Sébastien : j'ai présumé que c'était un oubli. Vous me dites que c'est un choix délibéré de ne pas avoir repris ces commerces, sans leur nuire !!
Mr le maire : c'étaient les commerces dont c'était uniquement le revenu principal.
Sébastien : autour du verger, je pense que ...
Hervé : ce n'est pas son revenu principal, je ne pense pas. C'est une décision prise par le groupe qui a géré ça, Dani et les gens qui ont travaillé sur ce projet.
Coralie : Puis pour les personnes âgées, c'est plus simple. Tous les commerces sont regroupés.
Sébastien : Tous ces arguments me paraissent un peu légers.
François : Ce bon était pour les personnes âgées, ce n'était pas d'un point de vue commercial pour faire vivre les commerces. Les lecellois et surtout les personnes âgées connaissent leurs commerces. Ce n'est pas parce que qu'ils ont eu leurs bons qu'ils ont été dans le commerce qu'ils n'avaient pas l'habitude. Ces gens-là n'ont pas perdu leurs clients. Les gens avec les 25 euros de plus dans leur poche, s'il a mis son bon chez Lepers, après elle est allée chercher ses légumes chez Hourdeau. Je ne pense pas qu'elle est était lésée, Autour du verger ou je ne sais pas qui. Je ne pense pas qu'ils ont été lésé parce que les gens ne vont pas chez eux s'ils n'ont pas l'habitude.
Hervé : Ce n'est pas un bon qui aurait fait découvrir leurs commerces.
François : ce n'était pas le but.
Sébastien : On est bien d'accord mais votre argumentation aux uns et aux autres je ne la comprends pas. Je pensais que c'était un oubli et je me rends compte que ce n'était pas un oubli.
Hervé : Le bon n'était pas sécable. 25 euros à dépenser quand vous remettez votre bon.
Mr le maire : Sans citer de commerce, il a dit qu'il n'attendait pas après ça car il travaillait bien. Vous aurez un retour sur l'emploi des chèques mais on verra que beaucoup iront chez le boucher car pour eux c'est prendre un petit repas pour le dimanche. Plusieurs couples de plus de 65, 70, 75 m'ont dit : « Mr le maire on s'est fait un bon petit repas à 50 euros avec une entrée, un plat de chez Bruno. » Ça fait partie du jeu. Je me suis posé la question si on avait dit au traiteur qui faisait le repas, 'fait nous un repas à 25 euros' et puis vous prendrez le repas. On met un peu Mr Beukenne dans la panade, il perd plusieurs milliers d'euros par rapport à ce repas, si on avait fait ça, on m'aurait dit 'vous avait privilégié un commerce extérieur, vous n'avez pas privilégié les commerces locaux'. On a pris en notre âme et conscience les commerces locaux, les métiers de bouche. C'est tout, je ne vais pas allez plus loin. Je sais que les gens sont contents et c'est certain que la personne qui a mis 25 euros chez le boucher, elle ira mettre 25 euros chez le maraîcher ou d'autres commerces qui n'ont pas eu le bon. De toute façon, le pouvoir d'achat, ils ont 25 euros en plus.
Hervé : ça ne va pas ramener de clients supplémentaires à chaque commerçant. On va où on va, on ne va pas où on ne va pas. On ne peut pas dire qu'il y a des commerces qui ont été lésés. On aurait pu dire qu'il y a des commerces qui était lésés à partir du moment où on aurait fait des bons nominatifs, exclusifs en disant 'C'est 25 euros de bon chez Lepers uniquement', on aurait pu dire que les autres commerçants sont lésés. Les gens qui vont Autour du verger continueront à aller Autour du verger.
Mr le maire : On va y revenir après mais on voit par exemple Le Presbytère qu'on a donné, on a dit qu'on va faire l'éthique avec la friterie et on s'aperçoit que l'une peu ouvrir, l'autre ne peut pas ouvrir et qui ne rouvrira certainement pas avant l'année prochaine. Pour lui c'est mort, on a mis à fin décembre et on ne peut pas aller au-delà. Il y a beaucoup de gens qui ont été déçu car ils auraient aimé aller au presbytère, des gens avec une petite retraite, 50 euros, c'est important. Il y en a pas mal qui voulait se faire un petit repas au presbytère. Ils ne pourront pas y aller.
Isabelle : Mais le presbytère n'est pas fermé puisqu'il fait des repas à emporter deux ou trois fois par semaine.
Mr le maire : Les personnes âgées ont aussi envie de voir autre chose, envie de s'asseoir à une table et d'aller manger.
Hervé : A l'époque où on a distribué les bons, il ne faisait pas encore de la vente à emporter. Il l'a fait bien après.
Sébastien : je suis perplexe.
Mr le maire : les personnes âgées sont très contentes.
Hervé : Après c'est un choix qui a été fait par Danielle et les gens qui ont travaillé avec elle.
Mr le maire : c'est une délégation qui est propre à l'adjointe et qui est en concertation avec d'autres personnes dont le maire et on a travaillé ensemble dessus.

Voté à l'unanimité (23 voix Pour)

7 - Attribution de prestations d'action sociale au personnel communal

Comme les années précédentes, M le Maire propose d'offrir une carte cadeau à chaque agent communal, ainsi qu'une carte cadeau par enfant d'agent.

• 40 € par agent ;

• 20 € pour chaque enfant de moins de 10 ans.

Question de Sébastien : 10 ans c'est peut-être un peu jeune ?
Mr le maire : on a très peu d'enfants beaucoup plus vieux. C'est beaucoup de petits.
Coralie : Les parents n'attendent pas le bon de la mairie pour offrir un cadeau à leur enfant.
Sébastien : C'est symbolique.

Voté à l'unanimité (23 voix Pour)

8 - CDG 59 - Convention d'adhésion au Pôle Santé Sécurité au travail

Le Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale (CDG59) propose la signature d'une Convention d'adhésion au service de Médecine Préventive du Centre de Gestion. Cela concerne, entre autres, l'intervention du médecin de travail, des actions de prévention des risques professionnels, l'accompagnement social.

Voté à l'unanimité (23 voix Pour)

9 - CAPH -Débat sur le rapport de la Chambre régionale des comptes

La chambre régionale des comptes a rendu son rapport d'observations définitives sur la gestion de la CAPH concernant les exercices 2014-2019. Conformément à l'article L,243-8 du code des juridictions financières, le Conseil Municipal doit procéder à un débat sans vote sur ces observations.

Le rapport peut être consulté sur internet à l'adresse suivante :

https://correspondancejf.ccomptes.fr/linshare/download/be9c327d-23e7-400d-bb24-ecf549529c91

Mr le maire : je suis certain que vous l'avez lu complètement
Jean-François, Sébastien, isabelle : Oui
Mr le maire : si vous avez des observations, je les noterai et les transféra à la CAPH.
Sébastien : Globalement je que j'en ai retenu c'est une intercommunalité qui est plutôt bien gérée.
Mr le maire : c'est marqué dedans.
Sébastien : On voit la dette augmentée, mais ce n'est pas un problème car on voit qu'il y a des fonds et on a une capacité de remboursement de 4 ans. C'est-à-dire sur les fonds propres on serait capable de rembourser en 4 ans toutes les dettes. Ce qui est plutôt bien. Car contrairement à ce que tout le monde croit, ce n'est pas parce que on fait de l'emprunt qu'on s'appauvrit.
Cependant, au niveau de la gestion du personnel, il y a pas mal de remarques. Le personnel ne fait pas tout son temps, il a 5 jours de congés supplémentaires, la journée de solidarité qui n'est pas demandée, des primes qui sont données et non expliquées, des fonctionnaires qui avancent en grade qui deviennent des encadrants mais qui finalement n'encadrent personne.
Aremberg Creative mine qui annonce un gouffre financier dans les années qui viennent. Il y a un tableau bien fait (le dernier) qui montre le coût tous les ans jusque 2040. C'est quelque chose qui risque de peser fortement dans l'intercommunalité.
Sur une intercommunalité qui est bien gérée comme ça, on se demande pourquoi il y a besoin d'aller chercher 18 millions d'impôts nouveaux avec la TEOM. N'oublions pas qu'il y a deux ans, la CFE avait été multipliée par 7 à Lecelles pour les artisans. C'est ce qui avait été publié dans la presse
Mr le maire : c'était au prorata du chiffre d'affaire.
Sébastien : D'accord. C'était peut-être Mr. Cornée qui avait fait l'article à l'époque.
Mr le maire : Il peut y avoir des erreurs dans les journaux. Pour la CFE, à l'époque, le président de la commission des finances était Éric Renaud, je resterai sur ma position. On à cette époque-là, c'est de ne pas avoir anticiper et augmenter la CFE de manière constante et d'augmenter d'un seul coup. Pour la CFE on a fait un remboursent de 50% l'année d'après, on avait provisionné à peu près 900000 euros et on a eu que 35 000 ou 40 000 euros de demandes. Après il y a eu des gens qui payaient des CFE à 70 euros et qui se sont retrouvés avec des 350 et 400 euros. Effectivement il ne payait pas grand-chose. Il fallait revoir tout ça, ça été revu, s'est revu, s'est en train d'être travaillé. C'est une chose qui est régulée complètement.
Après pour la taxe d'ordures ménagères, c'est pareil. On peut comprendre beaucoup de chose sauf qu'il faut savoir que 2% des EPCI en France ne paient pas leur taxe d'ordures ménagères, pour nous la CCRVS depuis 2016, en sachant qu'en 2016, à l'initiative, encore de Mr. Éric Renaud, il a voulu mettre ça en cheval de bataille au moment des départementales.
2016, on a dit 'on va descendre la taxe d'ordures ménagères à 8, 5 et 0%. Dans le rapport de la cour des comptes, c'est noté que c'était provisoire. Il faudra m'expliquer comment on pourrait prétendre ne pas payer la taxe d'ordures ménagères alors que 29 communes qui la payent depuis 2001. En sachant que ça représente des centaines de milliers d'euros pour les communes et qui il a une iniquité très importante et qui posait un éternel problème, y compris quand il y a eu la fusion avec la CCRVS. On a payé 13% en 2016, on est descendu à 8% en 2017 et 5% en 2018. C'est une volonté de l'agglo et de l'ensemble de l'exécutif des 48 communes, ils ont financé 260 millions euros qui vont servir pendant ces 20 ans. C'est une décision prise de manière collective. Les poubelles, il faut les payer, la moyenne sur la commune ça va tourner autour de 18 - 20 euros par mois pour l'ensemble des administrés. A l'échelle de l'agglo, c'est pratiquement identique.
Il faut savoir que ça va ramener de nouveaux services comme les déchets verts. Bien sûr certains diront « je n'ai pas de déchets verts, je les porte moi-même à la déchetterie ». Il faut savoir que les déchets verts on peut les porter à la déchetterie mais il y a une empreinte carbone qui est très importante, de la manipulation, mais surtout des gens sur la commune, plus de 550 personnes, qui n'ont pas les moyens de véhiculer leurs déchets verts. C'est un budget qui va tourner autour de 1,5 million d'euros par an qui va permettre sur l'ensemble de l'agglo de mettre ses déchets une fois tous les 15 jours devant la porte. C'est un service supplémentaire.
Il y a aussi l'histoire des encombrants, en porte à porte pour l'instant, qui sera peut-être évolutif.
Maintenant ça ne veut pas dire que cette TEOM va rester à un taux de 15,62 pendant 6 ans. J'espère qu'elle baissera par la suite. Il faudrait que l'ensemble des gens de la CAPH soit plus consciencieux. C'est ne pas mettre n'importe quoi dans ces poubelles parce que les encombrants ne passent pas régulièrement et qu'elles fassent 150 kg alors qu'on devrait avoir la charge de 60 kg. Il y a tout a qui rentre en ligne de compte. Cette TEOM a été mise, il n'y a pas de contestation à part dans 6 communes. Tout ce qu'on peut espérer c'est qu'on puisse avoir plus de prix différents. On parlait du prix au poids, mais c'est une logistique très lourde mais qui peut être envisageable par la suite. Dans l'avenir, on pourra peut-être payer ses propres poubelles. Mais il restera peut-être toujours le problème que votre voisin se promènera non plus à 10h00 mais à minuit en pyjama pour mettre sa poubelle dans votre poubelle.
Sébastien : un nouvel impôt ne va pas régler ce problème d'incivisme. Par contre sur la CFE, il ne faut pas avoir la mémoire courte, c'était il y a deux ans, le scandale que ça avait provoqué. On est revenu en arrière : la CFE a été votée par le conseil communautaire puis ils sont revenus en arrière, elle a été divisée par 2.
Mr le maire : il y a eu un scandale mais il n'y a pas eu de retour. On a donné 37000 euros sur 1 million d'euros qu'on avait provisionné. C'est une erreur de la CAPH qui aurait dû la mettre progressive. Vous avez des gens qui ne payent pas la CFE par rapport à leur chiffre d'affaire, elle est très faible. Quand ils payaient 13000 euros de taxe professionnelle et maintenant payent 700 euros de CFE, cherchez l'erreur.
Sébastien : Il faut faire un parallèle, la taxe professionnelle a été supprimée car au début des années 2000 on nous a dit 'c'est un impôt injuste'. On a créé la CFE, si on supprime un impôt injuste pour en créer un autre qui revient sur les mêmes bases, sur les mêmes montants et qui est tout aussi injuste, ce n'est pas la peine.
Si aujourd'hui le but de la CAPH est de récupérer ce qui vient de nous être supprimer sur la taxe d'habitation, c'est à dire la TEOM, la GEMAPI ; la CFE on verra ce qu'elle devient ; plus encore d'autres taxes car il se dit qu'on va récupérer la taxe d'habitation. On l'a supprimée et on glisse autre chose. Le gouvernement supprime la taxe d'habitation et il compense.
Certaines communes ne payent pas de taxe d'ordures ménagères, il y a une situation injuste pour ceux qui pensent ne pas la payer mais on la prend sur ses dotations. J'espère qu'on ne va pas la payer deux fois. On va bien nous restituer sur ces dotations ce qu'on nous prend pour payer nos poubelles.
Mr le maire : on ne prend pas de dotations sur les poubelles. On ne prend rien, c'est plutôt la CAPH qui donne pour l'entretien et la gestion des médiathèques et des salles de sport, qui donne 1,120 million par an.
Sébastien : ils n'ont pas eu le choix, ce sont des compétences qu'ils n'ont pas repris quand la CCRVS a été dissoute et nous on n'a pas eu le choix à l'époque de créer le SIVS. Les compétences sport et culture n'étaient pas reprises. Ce n'est pas le débat.

10 - Demande de révision du loyer du Presbytère

Le gérant du restaurant Le Presbytère demande un geste financier à la Mairie, propriétaire du bâtiment, en ce qui concerne le loyer. En raison de la crise sanitaire et des mesures imposées, il a dû fermer son établissement depuis le nouveau confinement.

C'est une demande. Il faut savoir que le loyer est de 1000 euros par mois. C'est ouvert au débat pour savoir si vous êtes d'accord pour lui faire un geste à hauteur de 50%.

Sébastien : Depuis quand il paie son loyer de 1000 euros ?
Mr Le maire : depuis le mois d'août, il a eu un an gratuit.
Sébastien : on est d'accord qu'il a démarré dans les pires conditions, il ouvre, 15 jours après il ferme. Cependant d'autres commerçants souffrent aussi. Je reviens un peu sur les 3 commerçants qui n'ont pas été sélectionnés mais là aussi, on va peut-être privilégier un commerçant. Parlons des coiffeuses un domaine que vous connaissez, je pense que pour eux c'est zéro de chiffre d'affaire aussi bien au premier qu'au deuxième confinement. Ils n'ont pas pu faire de coupe à emporter.
Hermine : l'état les a dédommagé.
Mr le maire : ils ont été dédommagé. Nous on est propriétaire que d'un seul bâtiment.
Sébastien : C'est notre responsabilité. Les coiffeuses, les professions libérales (orthophoniste, kiné, ...) au premier confinement ils n'ont reçu personne, ils n'ont rien fait.
Mr. le maire : ils ont été payés par la sécu. Les 3/4 sont partis travaillés dans les hôpitaux. On ne parle pas des professions médicales. On parle d'un loyer sur un bâtiment communal. C'est oui ou c'est non. C'est une demande que je propose.
Hermine : c'est un locataire qui demande à son bailleur.
Hervé : le gouvernement a quand même fait appel au bailleur en demandant de faire un geste. Aujourd'hui on est concerné parce qu'on est bailleur. Aujourd'hui c'est malheureux pour les coiffeurs, on n'est pas bailleur.
Sébastien : les coiffeurs, les professons médicales, ... ont eu des aides. Il en a certainement eu aussi.
Mr le maire : au premier confinement ils ont eu 2500 euros (dont 1000 euros de la CAPH), pour les charges fixes ou éventuellement leurs salaires. On est en train de finaliser avec la CAPH un geste C'est une période compliquée pour tout le monde, anxiogène, fatigante, stressante. Je ne suis pas là pour défendre plus, je fais une proposition.
Isabelle : ça serait pour combien de temps ?
MR. le maire : si on fait une aide ce serait pendant la période de fermeture. Je peux vous proposer, on met une date jusqu'au 31 décembre et on avisera après. Si vous êtes d'accord pour une remise de 500 euros. Sur le fonds vous êtes d'accord ?

Voté à l'unanimité (23 voix Pour)

11 - Demande de Subvention au Département

Le Département vient de voter un volet spécifique et ponctuel de relance au dispositif d'Aide Départementale aux Villages et Bourgs. Le projet et la demande de subvention doivent être transmis avant le 1er décembre. La subvention est de 50 % d'un montant de travaux maximum de 70 000 € HT. Le projet envisagé est la réfection de l'éclairage public et le remplacement des anciennes lampes par des LED.

C'est une aide qui vient d'être mise en place par le département. C'est pour donner un coup de pouce aux entreprises. On ne peut pas faire n'importe quoi : entretien des bâtiments, modification des bâtiments, l'éclairage public.

La volonté avec Hervé et Emmanuel c'est la continuité de ce qui a commencé. Il faut aller très vite pour déposer le dossier : demain sur la plateforme car les premiers arrivés sont les premiers servis avec une enveloppe de 5 millions d'euros.

Ce qui permettra de modifier 230 lampes.

Question d'Isabelle : 230 lampes, ça fait combien de km de rues ?
Mr le maire : il y a 80 km de rues,
Sébastien : il n'y a pas 80 km de rues, peut-être 80 km de trottoirs.
Mr le maire : il y en a 430 sur la commune, on en a déjà fait 100.

Voté à l'unanimité (23 voix Pour)

Informations

La gendarmerie a démarré. Pour la première pose, ça va être compliqué, On verra après.

Pour le colis des aînés, vous aurez un mail,

Pour la distribution dans les écoles, des coquilles et des bonbons on ne sait pas encore on fera.

La séance est levée à 20h19

Annexe :

Question-réponse du sénat sur les feux tricolores intelligents

https://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ200717171.html