COMPTE RENDU DE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 15 juillet 2020

Le Conseil Municipal de la Commune de Lecelles, légalement convoqué s'est assemblé à la salle des fêtes « Jacqueline Haroux » à 19 heures.

Étaient présents :

Danièle VERMANDERE procuration à Dominique Tréhou
Anne-Marie DELHAISE procuration à Éliane Renaud.

1 - Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal

Question d'Isabelle : Y-a-t-il des différences avec le règlement du Conseil Municipal du mandat précédent ?
Réponse de Monsieur le Maire : Au niveau de l'article 2, convocation des conseillers municipaux de manière dématérialisée.

Voté à l'unanimité (23 voix Pour).

2 - Tirage au sort du jury criminel

Par arrêté en date du 30 avril 2020, le Préfet demande à ce que le Conseil Municipal procède au tirage au sort pour la liste du jury criminel.

Il ne faut pas retenir les personnes qui n'auront pas atteint l'âge de 23 ans au cours de l'année 2020.
Il ne nous appartient pas de nous inquiéter des incompatibilités ou des incapacités dont on pourrait avoir connaissance. Ceci relève des attributions de la commission prévue à l'article 262 du Code de procédure pénale qui doit se réunir au siège de chaque Cour d'assises.
La benjamine du conseil à tirer les 6 noms.

Information

La CAPH a mis 800 000 euros pour le COVID par rapport aux entreprises. Il faut savoir qu'elle a indemnisé 24 entreprises de la commune à peu près à égalité de 1000 euros pour un montant de 23 200 euros.

Une aide a été donnée par la direction générale des finances pour un montant de 1500 euros.

Questions diverses

Sébastien : Félicitation à vous pour l'élection de vice-président
Monsieur le maire : Merci
Sébastien : j'espère que vous nous défendrez sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères dont il se murmure qu'elle fasse son retour ainsi que la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises).
Monsieur le maire : qu'elle fasse son retour ?
Sébastien : La CFE a été votée au taux maximum et a été reportée à deux ans, on verra la suite. Nouveau président, nouvelle équipe, nous verrons ...
Sébastien : avec un pied dedans c'est quand même plus facile.

Deuxième chose, j'aimerai dire devant tous les collègues qu'on vous a fait un courrier demandant quelques lignes dans le bulletin municipal, au titre de la démocratie locale, vous nous l'avez refusé, on a fait la demande pensant que quelques lignes ne nous semblaient pas ...
Monsieur le maire : Ce n'est pas une question de lignes, je vais laissez répondre Alexandre, c'est simplement une question de règlement d'une commune de moins de 3500 habitants. Je laisse la parole a Alexandre.
Alexandre : On n'est pas forcément opposé, on n'est pas obligé de le faire. C'est un point qui a été évoqué lors de la commission de communication, point soulevé et tranché.
Sébastien : Il n'y a pas d'obligation effectivement car on n'est pas une commune de 3500 habitants, il n'y a pas d'interdiction non plus. On prend acte.

Isabelle : Lors du Conseil Municipal du 28 mai, il a été voté le nombre maximum de conseillers municipaux au sein des commissions municipales. Il a été fixé à 9. Un conseiller a été ajouté lors de la première commission communication. Ce nombre est passé à 10, on est au-delà du nombre voté. Que comptons-nous faire ?
Monsieur le maire : C'est parce qu'on en avait oublié un qu'on a rajouté mais je ne vois pas où est le problème.
Isabelle : en fait on vote un nombre, à quoi ça sert de voter un nombre maximum dans les commissions ...
Monsieur le maire : il y a eu une erreur dans le nombre qu'on avait mis si ça vous gêne on peut le retirer.
Isabelle : Non, je vous pose juste la question.
Monsieur le maire : c'est la délibération, si maintenant il faut être tatillon sur tout ça, vous pouvez, moi ça ne me gêne pas. Ce n'est pas un problème, si maintenant il fait faire une délibération. On peut l'enlever si ça vous gêne, ça ne changera pas le problème, je prends note.

La séance est levée à 19h19.