COMPTE RENDU DE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 9 septembre 2020

Le Conseil Municipal de la Commune de Lecelles, légalement convoqué s'est assemblé à la salle des fêtes « Jacqueline Haroux » à 19 heures.

Étaient présents :

Étaient excusés :

Alexandre SCHNEIDER procuration à Jean-Claude MESSAGER
Coralie DAELDYCK.
Nadège TANIERE

Début de séance 19:08

1 - Désignation des représentants à la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées à la CAPH

Le transfert de compétences des communes membres à la CAPH entraîne des transferts de charges qu'il y a lieu d'évaluer, afin notamment de calculer les dotations de compensation attribuées aux communes membres. Une Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) a été crée au sein de la CAPH afin d'évaluer le coût des charges transférées.

Cette commission est composée de Conseillers municipaux élus au sein de chaque Conseil Municipal. Chaque commune dispose d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant.

• Titulaire : Jean-Claude Messager

• Suppléant : François Martin

Voté à l'unanimité (21 voix Pour).

Questions diverses à l'ordre du jour

Présentation sommaire du projet de construction de la salle polyvalente

La salle polyvalente sera située derrière l'école de musique.

Pour l'intérieur c'est tout à fait classique : 1 hall, 2 blocs sanitaires, le back office sur la gauche avec la cuisine, la salle sur la droite d'environ 100m2.

Lieu de vie conçu pour optimiser le confort des utilisateurs et un impact environnemental minimal. Ce projet a été fait sur un terrain requalifié.

On accède depuis la rue des fèves. Il y aura un petit jardin arboré. Le mur pourra être à terme végétalisé.

La salle pourra contenir 80 personnes.

Sébastien : C'est une seule salle en alignement ?

Réponse : Oui.

Sébastien : C'est pour qui et pour quoi ?

Monsieur le maire : elle est destinée à beaucoup de choses totalement différentes qui ne sont pas forcément aujourd'hui à discuter mais disons que c'est une salle dans un premier temps, suite à une réflexion de demandes de beaucoup de lecellois qui n'ont pas de location de salle de l'année. Il faut savoir qu'on loue en moyenne une ou deux fois la salle des fêtes dans l'année. C'était une possibilité de louer aux résidents de Lecelles, chose qui sera destinée en grande partie aux week-end aux lecellois

En semaine, c'est une salle qui peut être réservée pour des réunions d'associations, sous certaines conditions. Il n'y a pas d'autre chose pour l'instant. On mettra des conventions et on verra comment on avance par rapport à cette salle mais en grande partie c'est une salle qui va servir aussi à nos administrés qui ont besoin, qui demandent et qu'ils n'ont jamais. C'est un besoin qu'on a et ça peut être aussi pour des réunions différentes. On verra et on avisera un petit peu à la fois.

Emmanuel : Je ne vous ai pas parlé de l'emploi. On va faire travailler les entreprises locales.

J'assisterai aux réunions de chantiers régulièrement.

Isabelle : On connaît les entreprises. Peut-on les citer ?

Mr le maire : Oui les entreprises ont été désignées on a :

• Sur le gros-œuvre : entreprise Pascal Moreau

• Sur la couverture-étanchéité : Degardin Frédéric

• Sur la menuiserie extérieure : entreprise Legrand

• Sur la menuiserie intérieure : VPI

• Sur les peintures : entreprise Jean Vandendriessche

• Sur l'électricité : InnoElec électricité

• Sur le chauffage/ventilation : établissement Servais

• Sur la cuisine : Artois équipement collectivité

Jean-François : Par rapport aux cuisines, on a l'aménagement complet pour faire des repas ou faire des réchauffe-plats ?

Mr le maire : petite cuisine, ce ne sera pas une cuisine de salle des fêtes, il y aura tout ce qu'il faut pour pouvoir recevoir une moyenne de 80 personnes.

Jean-François : La sonorisation a-t-elle été prévue ?

Emmanuel : Il y aura un limitateur de son, la salle sera équipée phoniquement et l'équipement qui viendra dedans qui fera le reste. La salle sera équipée pour accueillir une sono de qualité.

Jean-François : je pensais enceintes, ... ?

Jean-Pierre F : c'est comme les artistes, ils amènent et règlent en fonction de la salle.

Mr le maire : c'est du matériel très cher, ce sont des salles à disposition de tout le monde, un jour ou l'autre il sera abîmé et dans le budget ce n'est pas possible de mettre ce genre de matériel.

Sébastien : on a eu beaucoup de retour au niveau de l'appel d'offre ? La première fois, c'était infructueux.

Mr le maire : le premier a été infructueux, on en a fait un deuxième, on a eu selon les lots 2-3 entreprises. On a renégocié avec Emmanuel et je l'en remercie car on a descendu un montant relativement important tout en gardant la qualité du bâtiment, ce qui été le principal. On est arrivé à un marché négocié qui se fait avec l'architecte et à un consensus d'un montant de 666 631 euros.

Isabelle : Le jour où la salle des fêtes est louée et cette salle 'lieu de vie' louée, il va y avoir des problèmes de parking car dès qu'il y a une réception ici, ça déborde un peu partout, comment va-t'on faire ?

Mr le maire : on va les mettre les unes sur les autres

Isabelle : c'est une idée.

Mr le maire : on a un autre petit projet qui est en attente mais il ne va pas se faire forcément tout de suite. On verra bien pour avoir quelques places de parking supplémentaires. C'est une demande d'un privé, on verra ce qu'il en est mais pour le moment je n'ai pas de retour à ce niveau-là. Quand vous faites une très grande fête et qu'il y a des voitures tout le long de la rue d'un côté et de l'autre on en est au même point. On a toujours toléré ici 320 personnes alors qu'on a le droit à 260, on va devoir réduire les places et au niveau des voitures il y en a beaucoup mais c'est toujours comme ça partout.

Isabelle : ce que je veux dire c'est que le problème ne va pas s'arranger. Est ce qu'on a commencé à y réfléchir ?

Mr le maire : On y a réfléchi. Un projet est en cours que je vous dévoilerai quand j'aurai les éléments de la personne qui est venue me voir mais pour l'instant je n'ai pas les tenants et aboutissants complets. On attendra un petit peu. Si on peut améliorer au niveau des emplacements et trouver quelques emplacements de plus, on les trouvera.

Il y a toujours de la place sur la route pour se garer, ce n'est pas d'aujourd'hui. Une vingtaine ou 30 voitures en plus ce n'est pas le plus grand désagrément. Le plus grand désagrément sont les personnes qui ne veulent pas marcher, qui veulent êtes garées devant la salle des fêtes. On a un an devant nous, d'ici un an il y aura peut-être des choses qui auront bougées.

Sébastien : Pourquoi on n'a pas profité de racheter la maison qui a été en vente devant, on pouvait peut-être faire un parking en face ?

Monsieur le maire : un parking à 280 000 euros plus 100 000 euros de parking, 380 000 euros, le budget de la commune n'est pas forcément adapté. Ce n'était pas notre choix de mettre 380 000 euros dans 44 places exactement, on avait regardé.

Emmanuel : je pense que dans notre politique RSE, a nous aussi de réfléchir pour développer des méthodes douces pour essayer de bouger à vélo, covoiturage.

Mr le maire : on a un bel exemple avec le repas des aînés, la moitié des personnes sont tous en covoiturage, 3 ou 4 personnes par voiture. On a largement la place pour se garer pour 200 personnes.

Question : pour le mobilier, chaque salle aura son mobilier ?

Mr le maire : chaque salle aura son mobilier. On ne change plus le mobilier de place parce qu'on a eu diverse perte de mobilier. Le mobilier doit rester à sa place et ne pas bouger.

Information

Subvention reçue du département pour les feux intelligents route de Tournai et rue de Chorette ainsi que pour les panneaux lumineux limitation 50 pour un montant de 46 525 euros.

Questions diverses

Jean-François : Concernant les travaux de l'église, on a été prévenu de la réunion d'information le 10 pour le 13 pour un début de travaux le 17, réunion à 10 heures du matin. Si on pouvait faire des réunions d'information ou de commission le soir, sinon ça va être impossible avec nos vies professionnelles.

On a abordé plusieurs points : différences de prix au niveau des deux bons de commande, des bordurettes qui ne sont pas sur les plans, les écoulements des eaux, du schiste/enrobé, des places de parkings handicapés supplémentaires, ... ce sont des points, pas des critiques mais je n'ai pas eu de retour. Ces points ont été abordés et j'aimerai qu'on ait un retour de quelque forme que ce soit.

Mr le maire : Les consultations sont consultatives. On les fait les réunions, quand on a la possibilité de les faire. Pour la question schiste/enrobé je ne comprends pas car il y a de l'enrobé pas de schiste,

Jean-François : Sur le plan validé, il est écrit schiste et on dit que ce sera de l'enrobé.

MR le maire : C'est de l'enrobé, on ne pouvait pas mettre autre chose au niveau drainant. Pour les places handicapées, on en a prévu 2. Tu en a demandé une troisième, il y en aura 3 plus une quatrième du côté de la poste.

Jean-François : Je voulais dire que ce n'est pas ma demande, il n'y a pas que moi qui l'ai formulée.

La première tranche il n'y a pas de souci. La deuxième tranche, place de l'école. Le plan est validé, le bon de commande est signé.

Mr le maire : il peut y avoir des modifications.

Emmanuel : c'est un plan projet, il peut être amener à bouger

Jean-François : On ne me l'a pas proposé comme un plan projet, on me l'a présenté comme un plan signé et acté.

Mr le maire : oui mais il peut y avoir des petites modifications. Je ne peux pas polémiquer, ni parler là-dessus dans la mesure où ce n'est pas encore en route.

Jean-François : Vous en me comprenez pas. Je ne veux pas polémiquer, j'aborde simplement des points où je demande des réponses.

Mr le maire : Les travaux ne sont pas commencés, comment veux-tu que je rapporte des réponses. Quand on va faire la deuxième phase, on va prendre en compte vos demandes ...

Jean-François : Si on me dit que la deuxième tranche n'est pas actée et que c'est un projet, c'est terminé. Il n'y a pas de discussion, je n'en parlais pas. Si on me dit que c'est signé, acté, ce n'est pas la même chose.

Mr le maire : le bon de commande est signé pour retenir les entreprises.

Jean-François : ça veut dire qu'aujourd'hui, quand on signe la deuxième tranche, on peut derrière arrêter le bon de commande, transformer, re-signer.

Mr le maire : Non. Qu'est ce qui te gêne ?

Jean-François : Ce n'est pas ce qui me gêne. Si on me donne des réponses c'est bon. J'ai posé des questions, je veux les éléments. Lors de cette réunion, on nous a dit qu'on revenait vers ceux qui étaient présents.

Mr le maire : il n'y a pas de soucis. On ne va pas critiquer le travail s'il est bien fait

Jean-François : Je pense qu'il faut enlever le mot critique. Si je suis dans la commission travaux, ce n'est pas dans le but de critiquer ; c'est dans le but qu'on m'explique, je travaille sur le sujet, je pose des questions, j'ai besoin d'éléments. Si on ne me les apporte pas alors qu'on me dit qu'on revient vers moi ... Il faut arrêter le mot critique, je ne suis pas là pour critiquer, je suis là pour travailler. Si je suis rentré dans une commission, c'est pour travailler pour le bien des lecellois.

Quand je vois que sur 2 bons de commande on a des prix différents pour de l'enrobé, je me pose la question. Si on paie 2 prix différents avec des euros assez importants et des mètres carrés importants, ça fait une certaine somme.

Mr le maire : tu as posé la question et je me suis renseigné, c'est une question d'épaisseur tout simplement.

Jean-François : Je n'avais pas à l'aborder aujourd'hui si on me l'avait dit avant. Vous voyez ce que je veux dire. Donc enlever le mot critique s'il vous plaît. Je suis là pour faire avancer les choses

Mr le maire : Tu demandes, je te réponds. Ça plaît, ça plaît. Ça ne plaît pas, ça ne plaît pas. Ce n'est pas mon problème.

Jean-François : pour finir, je remercie d'avoir les dates de conseils municipaux deux semaines et demie à l'avance ça permet d'anticiper la vie professionnelle. Si on peut continuer dans ce sens là

Mr le maire : Ça dépendra, quand il y a de l'urgence on l'enverra le plus tôt possible par mail pour que vous ayez le temps de vous retourner. Quand ce sont des conseils municipaux qui sont uniquement sur des problématiques de la commune ce n'est pas un problème, quand ce sont des conseils municipaux avec des points extérieurs (ex CAPH), ça peut être très rapide.

Isabelle : J'ai été surprise que le repas des aînés ait lieu le 11 octobre alors qu'actuellement ils ne peuvent pas encore se réunir le jeudi après-midi. Vu les conditions sanitaires, est-ce prudent de réunir tous nos aînés dans la salle pour un repas où ils devront faire tomber le masque ?

Mr le maire : on a pris la décision cette après-midi d'annuler le repas de aînés en concertation avec le président du club des aînés et Dany. On avait pressenti depuis un bon moment. Comme on ne pouvait dépasser 89 personnes dans la salle, ce n'était pas possible de le faire.

Dany : on a pensé qu'après les vacances, ça irait mieux. On est passé en rouge et ça ne va pas s'arranger. On ne peut pas décemment faire ce repas avec 200 personnes, on n'a pas la place pour le mètre réglementaire, c'est trop risqué. On a attendu, on sait que pour eux c'est quelque chose d'important, il y en a qui attendent ça avec plaisir. On ne peut pas.

Sébastien : c'est une bonne décision, On compense par quelque chose d'autre ?

MR le maire : on est en train d'y réfléchir.

Isabelle : c'est une bonne décision pour la santé de nos aînés.

Mr le maire : On n'aurait pas été dans l'autre sens, pour moi c'était cuit depuis le mois de juin.

Isabelle : alors pourquoi c'était annoncé dans le deuxième journal municipal.

Jean-Pierre F : on a mis en dessous ...

Isabelle : Je sais. Mais beaucoup d'aînés espéraient l'avoir et après ils ne l'ont pas.

Mr le maire : les ¾ des aînés que je côtoie me disent 'Nous ne serons pas venus' ou 'Mon mari viendra, moi je ne viendrais pas' ou vice versa. C'était sous réserve. A moins que vous saviez que...

Isabelle : Non je ne suis pas devin, pas encore.

Mr le maire : Moi c'est pareil. On ne pouvait pas le savoir. C'est difficile de prendre la décision, on n'aurait pas pu dépasser les 100 personnes, donc on en aurait mécontenté une centaine ou il aurait fallu le faire en plusieurs phases. Ça aurait coûté plus d'argent et ça n'aurait pas été judicieux.

C'est reporté au printemps ou un peu plus tard si tout va bien. On avance jour par jour avec le COVID.

Dany : c'est une drôle d'année et actuellement personne ne maîtrise la situation

Mr le maire : on aurait pu faire un sondage pour voir combien de personnes pouvait venir, ça n'aurait pas changer grand-chose et on mettait en jeu la santé de nos aînés.

Jean-François : c'est pour ça que si on peut faire un petit geste.

Mr le maire : on est en train de réfléchir à quelque chose, mais il faut savoir que ce n'est plus la même donne. On passe de 200 à 500 personnes. On va voir ce qu'on peut faire mais il y a plein d'aînés qui m'ont dit 'On ne veut rien, on préfère que vous fassiez votre place, que vous fassiez les travaux'. On sait que le petit geste est important et c'est Dany qui en a la fonction. On statuera avant la fin de semaine.

Sébastien : J'ai été interpellé par Mme Duchateau, elle possède des terrains qui ne sont pas à bâtir, elle voudrait en faire un don à la recherche médicale et plus particulièrement contre le cancer. Elle vous a écrit Mr le maire, vous lui avez répondu à juste titre que le terrain n'était pas constructible d'après le plan d'occupation des sols qui date de bien longtemps. Elle ne voudrait pas le donner pour de la terre de culture, ça ne vaut rien. Elle voudrait le donner avec une valeur de terrain à bâtir. Sachant que le PLUi n'est toujours pas adopté, à ce propos plus personne n'en parle, pourquoi ne pas avoir intégré ces terrains dans le PLUi ?

Mr le maire : je l'ai reçu plusieurs fois, elle est allée voir le commissaire enquêteur au moment du PLUi. Il n'y a aucun terrain qui a été remis en construction sur la commune. Le PLUI, il est comme il est, on ne peut plus consommer de terres agricoles. Vous étiez les premiers à nous critiquer parce qu'on construisait des maisons, alors que les terrains étaient en vente et que moi je ne pouvais rien faire et que j'ai mis en place la bande des 45 mètres pour justement ne plus avoir de doublement sur Lecelles. Je vois mal faire plaisir à une personne. Je comprends mais ses terrains sont non constructibles, ils sont hors centre bourg et dans le PLUi valable jusque 2030, ces terrains-là ne seront pas constructibles avant 2030, 2040. Je n'ai pas la capacité de rendre constructible un terrain ou pas l'autre, y compris pour une œuvre. Hormis pour le centre bourg, les terrains ne sont plus constructibles.

Sébastien : tout le monde qui a un terrain aimerait qu'il soit constructible parce qu'il a plus de valeur. Ce qui me gêne 'c'est faire plaisir à', ce n'est pas faire plaisir à Mme Duchateau, Ce n'est pas le maire qui doit parler, c'est l'homme qui doit faire le maximum pour que ce terrain soit constructible. Il est dans le prolongement de terrains bâtis. On n'est pas sur un écart du village.

Mr le maire : c'est la réglementation du PLUi, ce n'est pas moi qui l'ai inventée. Si le terrain était à bâtir, elle l'aurait vendu comme terrain à bâtir ; il est terrain agricole, il restera terrain agricole. Je n'ai pas la compétence et la possibilité de modifier comme ça au gré de l'un et de l'autre. On a eu 95 personnes qui nous ont demandé un terrain à bâtir.

Sébastien : elle a fait un courrier à Mr Bocquet, qui lui a fait une réponse plus ouverte. Elle doit se rapprocher de Mme Anglade.

Mr le maire : ça ne changera pas le problème. Elle n'est pas la seule à faire ce genre de courrier. IL ne faut pas privilégier l'un et pas l'autre, d'autant plus qu'on ne peut pas remettre de terre en construction, le problème est réglé. Dans le PLUi 2020-2030, on n'a aucune parcelle qui est constructible supplémentaire.

Et le PLUI dont on n'entend plus parler, il y a toujours un problème avec les boues sur certaines communes, il est en train de se finaliser mais tout ne se fait pas en une journée. C'est une orientation faire par la CAPH en intercommunalité on n'a pas la possibilité de mettre un terrain constructible. C'est la loi, en recours ça ne fonctionnerait pas.

Sébastien : tu n'es pas responsable mais je trouve dommage qu'aujourd'hui on sait déplacer une ligne électrique pour bâtir des maisons, à faire du lotissement, on sait modifier des plans d'occupation des sols pour faire une gendarmerie, et là pour faire un don à la recherche, on ne sait pas. C'est non.

Mr le maire : c'est un projet d'état.

Sébastien : on n'était plus à 3 maisons près à Lecelles.

Réponse : apparemment si puisque vous en avait fait votre cheval de bataille pendant votre campagne.

Sébastien : On n'est plus à 3 maisons près, ce n'est pas pour faire plaisir à quelqu'un, c'est pour la recherche du cancer.

Mr le maire : le débat peut être clos. Je comprends la requête. Sur la gendarmerie, c'est facile de critiquer, c'est un projet d'état, d'intérêt communautaire. Ça ne peut-être qu'un supplément pour notre commune.

Sébastien : je ne critique pas la gendarmerie. Ça fait 10 ans qu'on en parle.

Mr le maire : c'est un projet mis en place en 2015

Sébastien : on en parlait avant. Peu importe il est compliqué, j'en ai bien confiance.

Mr le maire : c'est un projet de 6 ans, il va bientôt démarré.

La séance est levée à 19h59